JOPF n°90
2017 - JOPF n° 90 N du 10 novembre 2017
10/11/2017Edition: N162 texte(s)
Textes publiés (162)
Arrêté n° HC 391 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 392 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 393 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 394 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 395 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 396 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° 1958 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaiumete pour financer le déplacement de sa présidente lors de la 13e conférence régionale des femmes du Pacifique, à Suva, Fidji, du 2 au 6 octobre, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1961 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1962 CM du 2 novembre 2017 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 280 MEE du 12 janvier 2017 relative au projet d'aménagement du parc paysager Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 1963 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Va'a pour l'organisation du Heiva Va 'a Mata'eina'a 2017
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Arrêté n° 1964 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 22 tonnes équipée d'un brise-roche
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Arrêté n° 1965 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion à benne de 20 mètres cubes
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Arrêté n° 1966 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Mataiva
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Arrêté n° 1967 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 25 tonnes et d'une remorque
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Arrêté n° 1968 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un broyeur polyvalent pour Kaukura
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Arrêté n° 1969 CM du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 50-2017 CHPF autorisant le CHPF à contracter un emprunt pour financer l'investissement 2017 et habilitant le président du conseil d'administration et le directeur à signer la convention de crédit
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Arrêté n° 1970 CM du 2 novembre 2017 portant agrément de la société Synergie Pacific en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1971 CM du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 21-2017 CA/OPH du 15 septembre 2017 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'exercice 2017 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes de la salle omnisports du complexe sportif de Tautira
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Arrêté n° 1973 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hinaraurea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1974 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu - ADAT, pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1975 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université club de Polynésie Française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1976 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle et sportive Tama O Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1977 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Black Fins pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1978 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taiohae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1979 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1980 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des scouts et guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1981 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1982 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1983 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1984 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1985 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de va'a de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1986 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1987 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Courir en Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1988 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Porineshia Sobukai - Ecole polynésienne de Budô pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1989 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1990 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1991 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu Rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1992 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1993 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche - CPED pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1994 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV, organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1995 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taure'a Light pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1996 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1997 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1998 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Rugby - ARO, Académie de rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1999 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2000 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2001 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2002 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2003 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2004 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de la participation aux Oceania U17 du 9 au 16 juillet 201 7 à Guam et au tournoi qualificatif des hommes et des femmes pour les Jeux du Pacifique Sud 2019 prévu en août 2017 à Rarotonga
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Arrêté n° 2005 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour la participation de la sélection de Tahiti au championnat de France de cyclisme sur route des outre-mer qui se déroulera à Saint-Martin au mois de septembre 2017
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Arrêté n° 2006 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2007 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2008 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2009 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2010 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2011 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne Jeunes de Hakahau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2012 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2013 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2014 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 2015 CM du 3 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le co-financement de la formation de guide des activités lagonaires (session 2017)
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Arrêté n° 2017 CM du 3 novembre 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société French Blue
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Arrêté n° 2018 CM du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 modifié portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
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Arrêté n° 2019 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 2020 CM du 6 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9193 MAE du 15 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Paea, au profit de M. Wilddy Bunkley
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Arrêté n° 2021 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'opération "Casque usagé et ou non homologué " pour l'année 2017
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Arrêté n° 2022 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 modifié portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
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Arrêté n° 2023 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2024 CM du 6 novembre 2017 portant déclaration d'utilité publique la rectification du virage de la pointe "Taihi" sise à Faanui, île de Bora Bora et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 2025 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération artisanale Vahine Vaero de Rimatara pour le financement des frais de communication, d'animations, des prix des concours et des frais de transports dans le cadre d'un concours de peue et d'une formation à la bijouterie d'art à Rimatara organisé en novembre et décembre 2017
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Arrêté n° 2026 CM du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 2027 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 modifié relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques
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Arrêté n° 2028 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
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Arrêté n° 2029 CM du 6 novembre 2017 portant agrément du projet présenté par la société Royal Bora Bora consistant en la rénovation d'un hôtel situé à Bora Bora
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Arrêté n° 2033 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Rénovation des réseaux et stations d'épuration, 2017"
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Arrêté n° 2034 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 2035 CM du 6 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 53-2017 CHPF portant approbation de l'organigramme de direction du CHPF
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Arrêté n° 2036 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le remplacement du câblage défectueux du système d'alarme
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Arrêté n° 2037 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le nettoyage des gouttières, l'abattage et l'élagage d'arbres
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Arrêté n° 2038 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Pao Pao pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 2039 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer le remplacement de l'autocommutateur téléphonique
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Arrêté n° 2040 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 2041 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition des parcelles de terre cadastrées section A n° 236 et n° 237, d'une superficie respective de 195 et 6 593 mètres carrés, et des bâtiments y édifiés, sis commune de Arue, appartenant à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
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Arrêté n° 2042 CM du 6 novembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section P n° 150, n° 151 et n° 152, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2043 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition d'une emprise de 17 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Mukaopaoho" cadastrée section AE n° 9, sise à Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)
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Arrêté n° 2044 CM du 6 novembre 2017 portant résiliation non conventionnelle du bail du 1er février 2013 modifié et abrogeant l'arrêté n° 8486 MAA du 12 novembre 2012 modifié autorisant la location d'une emprise (lot n° 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura, lot n° 4", cadastrée section H n° 372, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Paméla Mamatui
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Arrêté n° 2045 CM du 6 novembre 2017 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la terre Pohue cadastrée commune de Paea section AR n° 98 d'une superficie de 2 174 mètres carrés appartenant à la commune de Paea
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Arrêté n° 2046 CM du 6 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2017
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Arrêté n° 2047 CM du 6 novembre 2017 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées "ancienne propriété Germain-Levy, parcelle A (partie)" et "terre sise vallée de Tipaerui, parcelle A lot a", cadastrées commune de Papeete, section HB n° 12 et section IA n° 33, sise vallée de Tipaerui, au profit de la société Réseau de transport urbain (RTU)
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Arrêté n° 2048 CM du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 475 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Marc Chin Hen Wai
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Arrêté n° 2049 CM du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 680 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Juliana Sanquer épouse Goupil
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Arrêté n° 796 PR du 31 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 807 PR du 31 octobre 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 824 PR du 31 octobre 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 827 PR du 3 novembre 2017 Portant attribution à Mme Isabelle Colomes veuve Buillard d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Joël Buillard, décédé le 21 février 2017
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Arrêté n° 828 PR du 6 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 11014 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
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Décision n° 11015 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3493096 et n° 3493100
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Décision n° 11016 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3491206 et n° 3494276
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Décision n° 11017 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3456299 et n° 96642793
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Décision n° 11018 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97676002 et n° 97678216
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Décision n° 11019 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3486057
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Décision n° 11020 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97674494
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Décision n° 11021 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97667873
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Décision n° 11022 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1724504
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Décision n° 11023 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500669
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Décision n° 11024 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3521677
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Décision n° 11025 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3471798
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Décision n° 11026 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3494968
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Décision n° 11027 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3533897
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Décision n° 11028 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1521412
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Décision n° 11029 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3472659
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Décision n° 11030 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3493531
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Décision n° 11031 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495407
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Arrêté n° 11032 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant reconnaissance de 194 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11033 VP/DAE du 3 novembre 2014 portant reconnaissance de 265 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11034 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des prorogations de 9 dépôts portant sur 37 dessins et modèles français
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Décision n° 11035 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 024403
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Arrêté n° 11036 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Décision n° 11037 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3499130 et n° 3502609
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Décision n° 11038 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3495834
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Décision n° 11039 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97668369
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Décision n° 11040 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3482557
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Décision n° 11041 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3516714
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Décision n° 11042 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1476487
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Décision n° 11043 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3493394
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Décision n° 11044 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3474100
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Arrêté n° 11047 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 9 dessins et modèles français
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Arrêté n° 11048 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 10 dessins et modèles français
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Décision n° 11049 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du dessin n° 075236
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Décision n° 11050 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 025774
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Décision n° 11051 VP/DAE du 3 novembre 2017 portant rejet des requêtes en extension sur la prorogation des modèles n° 074285 et n° 20123742
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Arrêté n° 10827 MPF/DAF du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 9766 MPF/DAF du 6 octobre 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 10828 MPF du 31 octobre 2017 portant autorisation de la location de la terre dénommée Tehauhereura, cadastrée section NL n° 22, sise à Tubuai, commune associée de Mahu-Tamatoa, au profit de l'association Tamarii Heiva No Narai
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Arrêté n° 10829 MPF du 31 octobre 2017 autorisant la location d'une emprise de 900 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teheru, cadastrée section TC n° 10, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de Mme Aloma Maeva Otare veuve Ganahoa
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Arrêté n° 10830 MPF du 31 octobre 2017 autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tikahiva, cadastrée section AI n° 70, sise commune de Hao, au profit de Mme Nadine Arei Tetaronia épouse Hio
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Arrêté n° 10831 MPF du 31 octobre 2017 autorisant la location d'une emprise de 700 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Ohava, cadastrée section AI n° 99, sise commune de Hao, au profit de Mme Maura Christine Quesne épouse Chong
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Arrêté n° 10832 MPF du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté n° 224 MLV du 13 janvier 2016, autorisant la location d'une emprise de 22 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Peretiki, cadastrée commune de Fakarava, section DE n° 15, sise à Aratika, commune associée de Kauehi, profit de M. Toriki Crombez
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Arrêté n° 10833 MPF du 31 octobre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Vaiharuru, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 302, accusant une superficie totale de 50 040 mètres carrés, au profit de M. Norbert Lecuit
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Arrêté n° 10834 MPF du 31 octobre 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Ataha 1, lot 16, cadastrée section DA n° 24, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Miriama Chee Ayee
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Arrêté n° 10835 MPF du 31 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Fakarava, au profit de Mme Tuaana Amaru
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Arrêté n° 10836 MPF du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9004 MAE du 7 décembre 2011 autorisant la location du lot n° 199 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 1 hectare, au profit de la Société civile agricole Raromatai représentée par Mme Moeata Teihotua épouse Boosie
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Arrêté n° 11136 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manu Eddy Patira sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507)
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Arrêté n° 11137 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Efaraïma Manate Tomaru sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 11138 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nelson Moehau Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 11139 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laetitia Reiatua Lee épouse Iotua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 513)
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Arrêté n° 11140 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Stellani Matara Teupoohuitua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 337)
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Arrêté n° 11141 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuarue Dexter sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 11142 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinaraurea Waicha Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 11143 MPF du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2444 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainu Armandine Tahitoe épouse Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 11144 MPF du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10962 MDA du 12 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 11181 MPF du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8323 MLV du 17 septembre 2015, portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paofai, cadastrée commune de Papeete, section AB n° 3, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11190 MPF du 6 novembre 2017 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime, sise au droit des parcelles cadastrées commune de Rangiroa, section B, n° 176 et n° 1686, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 11191 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 119 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Raoul Jean Vernaudon
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Arrêté n° 10837 MET du 2 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10437 MET du 17 octobre 2017 portant attribution à M. Davor Ljutic d'une licence de capitaine-pilote pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 11052 MTF du 3 novembre 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 11053 MTF du 3 novembre 2017 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
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Arrêté n° 11065 MTF du 3 novembre 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 11066 MTF du 3 novembre 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de maître de formation professionnelle en chef de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 10 au 23 novembre 2017 inclus)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier du 14 août 2017 et pour la période du 4 au 20 octobre 2017
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