JOPF n°90
2018 - JOPF n° 90 N du 09 novembre 2018
09/11/2018Edition: N172 texte(s)
Textes publiés (172)
Arrêté n° HC 8-2018 SAIM du 26 octobre 2018 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 1.577.434 F CFP, soit 13.218,90 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Remplacement du coffret et de la balise satellite de la sirène d'alerte P600 de Vaipae'e". Programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 524 572
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Arrêté n° HC 1005 DIE/FIP du 29 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" modifié de la commune de Tubuai,. Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 1006 DIE/FIP du 29 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 relatif à l'opération "DTIC - Reconstruction de l'école maternelle de Mataura - GS Teina" de la commune de Tubuai. Volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 77 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'Association Hippique d'encouragement à l'élevage en Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 78 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Aito Papeete Escrime au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 80 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Arii Heiva Rau - Francas au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 81 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'Association sportive Vénus au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 82 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Caméléon au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 83 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 84 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Cercle d'aviron Polynésien - Marara au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 85 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Cinémarquises au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 86 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Club canin Les Wolves au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 87 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Club de natation du Tapioi au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 88 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports de Tubuai au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 89 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Comité Eo Himene au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 90 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Faa'a Escrime au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 91 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fa'a Ruperupe au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 92 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Face Polynésie française au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 93 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération des associations de protection de l'environnement en Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 94 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fare Heimanava au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 97 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération tahitienne de volley-ball au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 98 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fetia Muay Thai au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 99 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison W. Smith au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 100 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Heifara au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 101 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Jeunesse Toahotu au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 102 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association sportive Mataiea au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 103 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Mémoire Polynésienne au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 104 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Musique en Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 105 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Maison familiale et rurale de Papara-Garçons au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 106 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Océania au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 107 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association sportive Olympique de Pirae au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 108 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Transitions sans frontières - Oti'a Ore au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 109 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Patutiki au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 110 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Polynésie Alzheimer au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 111 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Seasiders BJJ au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 112 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Société d'ornithologie de Polynésie - Manu au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 113 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Richesses du Fenua - Tahiti Héritage au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 114 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti Judo Discovery au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 116 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Tau Pi'i Taumata Fee Fa'a Tupu Hau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 117 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te Mana O Te Moana au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 118 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération Te Niu O Te Huma au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 119 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te Ui Api Te Ana Parau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 120 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te U'i Hotu Rau No Pare Nui au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 121 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te U'i Rau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 122 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te Tuaka Project au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 123 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Union polynésienne pour la jeunesse au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 124 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 125 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Vaihere Light Center - Vaihere au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 126 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Village d'enfants SOS de Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 96 IDV/MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération tahitienne de tennis de table au titre du fonds pour le développement de la vie associative
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Arrêté n° HC 850 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 4.093.592,92 € HT (488 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, Tr 1, Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 851 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3.085.026,55 € HT (368 141 593 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du port de Tahauku, Tr 2, Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 852 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.669.734,51 € HT (318 584 071 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakarava, Rénovation de la piste, des bretelles et du parking avions (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 853 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.491.752,21 € HT (297 345 133 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la traversée de Paea, Tr 1 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 854 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.462.088,50 € HT (293 805 310 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement de l'avenue Foch entre le carrefour du pont de l'Est et la cathédrale de Papeete (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 855 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.373.097,35 € HT (283 185 841 F CFP HT) pour le projet "Aménagement boulevard Pomare, du giratoire J. Chirac au giratoire de la base marine, Tr 2 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 856 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.076.460,18 € HT (247 787 611 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du prolongement de la 3e entrée Est de Papeete, Tr 1 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 857 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.987.469,03 € HT (237 168 142 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du débarcadère de Takume, Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 858 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.779.823,01 € HT (212 389 381 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avis n° 2175 CM du 31 octobre 2018 relatif au projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté n° 2177 CM du 2 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en l'installation d'une centrale photovoltaïque à Bora Bora, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 2179 CM du 2 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Iris Rafael épouse Menahem
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Arrêté n° 2181 CM du 2 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Elizabeth Clark
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Arrêté n° 2184 CM du 2 novembre 2018 autorisant la pêche aux trocas dans les communes de Paea, Papara et Teva I Uta
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Arrêté n° 2185 CM du 2 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1798 CM du 10 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 2186 CM du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 2187 CM du 2 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour le financement de la mise en place d'une permanence d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de surendettement des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2188 CM du 2 novembre 2018 portant suppression de la régie d'avances au service des moyens généraux
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Arrêté n° 2189 CM du 2 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 2191 CM du 2 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Women's Forum pour l'organisation du forum "Entreprendre responsable : s'engager au féminin" qui aura lieu les 16 et 17 octobre 2018
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Arrêté n° 2193 CM du 5 novembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 3 970 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 39 partie, sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de la Compagnie agricole polynésienne (CAP) représentée par Mme Nathalie Convert
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Arrêté n° 2194 CM du 5 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la prise en charge de la facture générée par la remise en état du local technique pour onduleurs suite aux inondations de janvier 2017
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Arrêté n° 2195 CM du 5 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la surconsommation d'eau de l'exercice 2017
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Arrêté n° 2196 CM du 5 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à la modernisation informatique et à la sécurisation du golf
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Arrêté n° 2197 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 25-2018 CA-PAP du 24 août 2018 autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete des amendes dressées à l'encontre de véhicules de l'établissement sans identification possible du conducteur
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Arrêté n° 2198 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 26-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant modification de la délibération n° 21-2017 CA-PAP du 4 décembre 2017 fixant les tarifs des droits d'amarrage dans le port et les marinas de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 2199 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 27-2018 CA-PAP du 24 août 2018 attribuant une subvention à l'association Raiatea Regatta
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Arrêté n° 2200 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA-PAP du 24 août 2018 modifiant la délibération n° 30-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 fixant les tarifs de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu Uta
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Arrêté n° 2201 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant modification de la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service publique avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance
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Arrêté n° 2202 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant suspension des paiements des redevances dues pour l'occupation des guichets du hall d'accueil et des Fare mama de la gare maritime du port de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 2203 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 31-2018 CA-PAP du 24 août 2018 autorisant la prise en charge du désamiantage d'un bâtiment situé en zone Sud du pont de Fare Ute
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Arrêté n° 2204 CM du 5 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de l'Association de formation de l'enseignement privé de Polynésie française (AFEP) pour financer la formation continue des enseignants au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 2205 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CSPC du 25 octobre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2206 CM du 6 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CSPC du 25 octobre 2018 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2018 conformément à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 2207 CM du 6 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 TFTN du 23 octobre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2018
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Avis n° 2208 CM du 6 novembre 2018 sur les projets de décrets pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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Arrêté n° 1238 PR du 2 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Julien Vescovali
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Arrêté n° 1239 PR du 2 novembre 2018 portant agrément de M. Arnaud Loury et son épouse née Sabrina Lombard en qualité de candidats à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
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Arrêté n° 1240 PR du 2 novembre 2018 portant agrément de M. Christiany Bray en qualité de candidat à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
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Arrêté n° 1241 PR du 2 novembre 2018 portant agrément de M. Eric Helan en qualité de candidat à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
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Arrêté n° 1242 PR du 2 novembre 2018 portant extension de l'agrément de Mme Nathalie Colaux née Serman en qualité de candidate à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
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Arrêté n° 1243 PR du 5 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 1244 PR du 5 novembre 2018 portant agrément ou radiation d'établissements pour l'application de pesticides
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Arrêté n° 1245 PR du 5 novembre 2018 portant agrément ou radiation d'établissements pour la vente de pesticides
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Arrêté n° 1246 PR du 5 novembre 2018 portant agrément d'un établissement pour la fumigation
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Arrêté n° 1250 PR du 5 novembre 2018 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 11146 VP du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 8777 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Moeroa Myrron Tehahetua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 11147 VP du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 257 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Heiata Thérèse Millaud (exploitante n° 411) et l'arrêté n° 8171 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Heiata Thérèse Millaud (exploitante n° 411)
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Arrêté n° 11148 VP du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9928 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Nathalina Tereva Tegakau épouse Poherui
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Arrêté n° 11149 VP du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1428 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Samuela Brothers (exploitant n° 458)
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Arrêté n° 11150 VP/CDE du 31 octobre 2018 portant désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 11286 VP du 5 novembre 2018 accordant à M. Hans Manarii Mahai Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11287 CM du 5 novembre 2018 accordant à M. James Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11288 VP du 5 novembre 2018 accordant à la société SCA Faramoana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 11289 VP du 5 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Laure Voirin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 11157 MLA du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 8859 MET du 14 octobre 2016 autorisant M. Jean-Baptiste Raparii, à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation et d'un bureau, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11158 MLA du 31 octobre 2018 autorisant M. Haamana Vanaa à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un local neuf de 12,92 mètres carrés situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11159 MLA du 31 octobre 2018 autorisant Mme Julia Picard épouse Reid-Amaru à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique artisanale de 12,95 mètres carrés située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11160 MLA du 31 octobre 2018 autorisant l'association artisanale Mama Sexy No Manihi à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique artisanale, située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11165 MLA du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 7287 MET du 24 août 2016 autorisant la SARL Albert Transports à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11171 MLA du 31 octobre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Maupiti Express II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Maupiti les 3 et 10 novembre 2018
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Arrêté n° 11166 MTT du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5324 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 11172 MTT du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 11205 MTT du 5 novembre 2018 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire Listz
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Arrêté n° 11151 MED du 31 octobre 2018 portant affectation des remblais cadastrés commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, section CH n° 110 et n° 113, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 11154 MED du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8529 MPF du 6 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Eden Teiva Tefaaora
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Arrêté n° 11155 MED du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9225 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alexis Tutaumatarii Atamu
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Arrêté n° 11156 MED du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9226 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Marau Viviane Viriamu épouse Hauata
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Arrêté n° 11210 MED du 5 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 9153 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Tehani Maau-Raoulx
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Arrêté n° 11211 MED du 5 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1113 PR du 27 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Raphaël Teiho
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Arrêté n° 11212 MED du 5 novembre 2018 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Papehue cadastrée commune de Paea, section AA 121, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 11225 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tuiheilani Barbara Heiata
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Arrêté n° 11226 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 11227 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 11228 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Cardino Haumani
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Arrêté n° 11229 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui John Arai O'Connor
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Arrêté n° 11230 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Hubert Serge Karoro Poenaiki Kimitete
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Arrêté n° 11231 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Stelna Uiei I Te Pua O Temehea Haiti
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Arrêté n° 11232 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jordan Tia Falchetto
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Arrêté n° 11233 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Lorrenzo Teikihaa
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Arrêté n° 11234 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Marc Tohetiaatua
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Arrêté n° 11235 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tahiahuiupoko Jones Mac Kittrick
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Arrêté n° 11236 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 11237 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 11238 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu Roger Aniamioi
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Arrêté n° 11239 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Tetuanui Teaurai
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Arrêté n° 11240 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alex Ly Tham
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Arrêté n° 11241 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor
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Arrêté n° 11242 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tevaeateupoko Natuame Falchetto
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Arrêté n° 11243 MED du 5 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Tauaroa
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Arrêté n° 11209 MAE du 5 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Chantal Garnier
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Arrêté n° 11252 MAE du 5 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11253 MAE du 5 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11265 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Aratai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11266 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Vaitiare Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11267 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Vaihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11268 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 10 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Mihiatea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11269 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Poeriki Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11270 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vai-Hine Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11271 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 12 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "GEM Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11272 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6096 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Pacifique Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 11273 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7086 MSP du 14 août 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Kika Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 11274 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Faa'a pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11275 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Raivavae pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11276 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Rimatara pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11277 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Maeva Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11278 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Nuihau Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11279 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Pura Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11280 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Olive Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11281 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Rai Tahiti pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11282 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Oriveta Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11283 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Moerai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11284 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Timiaa Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11285 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Maunarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11208 MEJ du 5 novembre 2018 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 11264 MET du 5 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL MHT
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Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
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Erratum au décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral, paru au JOPF n° 89 du 6 novembre 2018, page 21319
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Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Décision n° 208 CP/DIR du 2 novembre 2018 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 novembre 2018 inclus)
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