JOPF n°90
2019 - JOPF n° 90 N du 08 novembre 2019
08/11/2019Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 2019-9 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 958 186 F CFP soit 16 409,60 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture et installation d'une sirène d'alerte tsunami sur la crête Taamora", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Raivavae, EJ : 2102802648
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Arrêté n° HC 2019-10 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 136 787 F CFP soit 9 526,28 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de matériels et d'équipements complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rapa", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rapa, EJ : 2102802649
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Arrêté n° HC 2019-11 SAIA/cmy du 23 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 3 355 043 F CFP soit 28 115,26 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture, installation et mise en service de deux dispositifs d'alerte tsunami alimentés en énergie renouvelable à Taahuaia et Mahu", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Tubuai, EJ : 2102802850
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Arrêté n° 641 du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 368 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école primaire de Ahe", commune : Manihi, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° DIR 19548 du 6 novembre 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° DIR 19549 du 6 novembre 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° HC 2019-12 SAIA/cmy du 31 octobre 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 1 722 160 F CFP soit 14 431,70 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un broyeur de verre et d'un compacteur", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rapa, EJ : 2102 811 823
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Arrêté n° HC 2019-13 SAIA/cmy du 31 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 7 159 904 F CFP soit 60 000 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Construction d'un sanitaire extérieur pour la mairie de Mataura", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Tubuai, EJ : 2102 811 822
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Avis n° 2408 CM du 30 octobre 2019 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2409 CM du 31 octobre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
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Arrêté n° 2410 CM du 31 octobre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 500 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
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Arrêté n° 2411 CM du 31 octobre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 500 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
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Arrêté n° 2412 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels techniques au titre de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2413 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour le financement de travaux d'aménagement et de sécurité au titre de l'exercice 2019
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Arrêté n° 2414 CM du 31 octobre 2019 portant acceptation de la démission de Mme Gwenaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 2415 CM du 31 octobre 2019 portant affectation d'une emprise du domaine Metuarii, partie, cadastrée section MI n° 1, d'une superficie de 10 000 mètres carrés, sise à Rurutu, commune associée de Avera, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 2416 CM du 31 octobre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 671 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain pour les missions de secours à personne du service incendie et secours
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Arrêté n° 2417 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de deux trucks de 45 places
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Arrêté n° 2418 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 2419 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Vainono Perles sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 2420 CM du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Polynésie Perles sis à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 2421 CM du 31 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 623 CM du 25 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 5"
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Arrêté n° 2422 CM du 31 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 593 CM du 18 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 6"
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Arrêté n° 2423 CM du 31 octobre 2019 accordant à la SCA Poemoana Tahiti l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relative à la construction du navire de pêche "Vini Vini XII"
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Arrêté n° 2424 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Imporlux FP dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2425 CM du 31 octobre 2019 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion du service voix de la SAS VITI au titre de son activité de téléphonie mobile prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 2426 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Aquanet, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2427 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tevahiura, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2428 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'agrément de la société Tahiti Access au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 modifié
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Arrêté n° 2429 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Taha'a Safari Tours au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2430 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tefana chasse sous-marine" pour le nettoyage du sommet du mont Tohi'e'a
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Arrêté n° 2441 CM du 4 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 170 CM du 17 février 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Teriitahi A Tehaamatai, cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2442 CM du 4 novembre 2019 portant approbation de la convention relative aux conditions de partenariat 2020-2023 entre la Polynésie française et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans le cadre de la stratégie de formation professionnelle 2020-2023 des agents de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2443 CM du 4 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2019 du 11 octobre 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2444 CM du 4 novembre 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 968 "Culture et patrimoine"
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Arrêté n° 2445 CM du 4 novembre 2019 autorisant l'acquisition d'une emprise de 60 mètres carrés dépendant de la terre Tevihonu lot 2a de la propriété Oliver, cadastrée section AS n° 216, sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Henri Oliver
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Arrêté n° 2446 CM du 4 novembre 2019 portant acquisition de la terre "domaine Outumaoro, lot B2" d'une superficie de 2 893 mètres carrés sise commune de Punaauia appartenant à la SCI Taua
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Arrêté n° 2447 CM du 4 novembre 2019 portant affectation des diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrées commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2448 CM du 4 novembre 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Arnaud, cadastrées commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, cadastrées section DC n° 34 et n° 38, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2449 CM du 4 novembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, cadastrée section DC n° 36, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2450 CM du 4 novembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis commune de Papara, au profit de la société à responsabilité limitée Manomano Lodge
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Arrêté n° 2451 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en oeuvre de la formation "Tour Guide Excellence Training - Aquila Tours" au profit des professionnels du tourisme de croisière en Polynésie française
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Arrêté n° 2431 CM du 4 novembre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipels des Tuamotu
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Arrêté n° 2432 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Heia Tau Arii
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Arrêté n° 2433 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour la construction d'un atelier pédagogique agroéquipement - Ferme d'Opunohu
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Arrêté n° 2434 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie du fruit marquisien
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Arrêté n° 2435 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Origin By M
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Arrêté n° 2436 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Temanava
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Arrêté n° 2437 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Tuao
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Arrêté n° 2438 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Horti Plus
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Arrêté n° 2439 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ia Hotu E Ia Heeuri Tou Fenua O Niau gérée par M. Jean-Marius Raapoto
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Arrêté n° 2440 CM du 4 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 23c d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamihau Tehoiri
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Arrêté n° 1165 PR du 31 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 1166 PR du 31 octobre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 1172 PR du 4 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Roberto Tiri Maraetaata pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 1173 PR du 4 novembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Isaia Cheong Sang pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 11852 VP du 30 octobre 2019 autorisant à titre dérogatoire un groupe de scientifiques du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et l'équipe d'Under The Pole à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 11867 VP du 31 octobre 2019 portant habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la société Ageas France
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Arrêté n° 11868 VP du 31 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1640 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 11869 VP du 31 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5552 VP du 15 juin 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 134)
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Arrêté n° 11870 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 9203 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Heitiare Linda Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 11871 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 2814 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roseline Rereao-Vaitoare sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 11872 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 4108 MDA du 22 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 11873 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 2252 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Landry Turoa Tchiou sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
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Arrêté n° 11877 VP du 4 novembre 2019 autorisant à titre dérogatoire un groupe de scientifiques de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 11838 MLA du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 11839 MLA/DPAM du 30 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL ATV Fun Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 11862 MTT du 31 octobre 2019 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Dream Holdings Ltd pour le navire à moteur "Dream"
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Arrêté n° 11863 MED du 31 octobre 2019 autorisant la location, à titre de régularisation, de la parcelle de terre cadastrée commune de Paea, section AW n° 157 d'une superficie de 43 mètres carrés, au profit de M. Pierre Tokoragi et Mme Noémi Hinamoe Dupond épouse Tokoragi
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Arrêté n° 11864 MED du 31 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tetopaapaa 5, sise à Kaukura et cadastrée commune de Arutua, section A n° 154, au profit de Mme Tiahina Rosina Temariki
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Arrêté n° 11829 MAE du 30 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11830 MAE du 30 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11831 MAE du 30 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de puéricultrice de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11832 MAE du 30 octobre 2019 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11833 MAE du 30 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11842 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de M. Cédrik Lo
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Arrêté n° 11843 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Michel Ailloux
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Arrêté n° 11844 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Michel Mossuz
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Arrêté n° 11845 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Stéphane Lis
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Arrêté n° 11846 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Hugo Thirouard
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Arrêté n° 11847 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Geneviève Chin Foo
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Arrêté n° 11848 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Fabrice Boddèle
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Arrêté n° 11849 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gérard Vernaudon
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Arrêté n° 11850 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Maimiti Guilloux
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Arrêté n° 11851 MAE du 30 octobre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Olivier Chungue
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Arrêté n° 11865 MAE du 31 octobre 2019 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 11878 MEJ du 4 novembre 2019 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 11824 MET du 30 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 069 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Eulalie Tehaa Kohumoetini épouse Bruneau
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Arrêté n° 11825 MET du 30 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 071 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule mulit-transports à Mme Jocelyne Yvonne Odile Guenier épouse Mamatui
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Arrêté n° 11826 MET du 30 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 065 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Maurice Falchetto
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Arrêté n° 11866 MET du 31 octobre 2019 autorisant la libre circulation en dehors des jours et heures de service des véhicules immatriculés 7334 D et 7338 D affectés à la direction du travail
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Décision n° SPIP002-A-2019-6 du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature à M. Maxime Renard, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
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Décision n° SPIP002-A-2019-7 du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature à Mme Cécile Neumann, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
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Décision n° SPIP002-A-2019-8 du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature à Mme Sophie Nicolas, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 octobre 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 novembre 2019 inclus)
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