JOPF n°90
2019 - JOPF n° 90 NC du 08 novembre 2019
08/11/2019Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 2475 CM du 6 novembre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure trois emprunts d'un montant cumulé maximal de 3 341 288 783 F CFP (c/v 28 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
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Arrêté n° 2476 CM du 6 novembre 2019 autorisant la pêche aux trocas dans les communes de Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
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