JOPF n°90
2020 - JOPF n° 90 N du 10 novembre 2020
10/11/2020Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° HC 4124 DIE/BPT/rl du 29 octobre 2020 portant modification à l'arrêté n° HC 2515 DIE/BPT du 25 juin 2020 modifié relatif au financement du projet intitulé "Équipement des collèges et lycées"
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Arrêté n° HC 434 DMME/BRHT/jc du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 433 DMME/BRHT/jc du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume Audebaud, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 432 DMME/BRHT/jc du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 431 DMME/BRHT/jc du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 4149 SGAP du 30 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 111 IDV/MATJS du 30 octobre 2020 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation"
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Arrêté n° HC 3 SAITG du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 4049 SG/MAC/ht du 22 octobre 2020 portant versement par l'Etat au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 15 000 euros soit 1 789 976 F CFP pour l'organisation de l'exposition “Fa'aiho, ta'u tufa'a” de novembre 2020 à avril 2021
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Arrêté n° HC 4048 SG/MAC/ht du 22 octobre 2020 portant versement par l'État à l'association Mana'art d'une subvention d'un montant de 3 000 euros soit 357 995 F CFP pour la mise en œuvre du projet "Fragments mêlés" de septembre 2020 à juin 2021
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Arrêté n° HC 4047 SG/MAC/ht du 22 octobre 2020 portant versement par l'Etat à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3 352 euros soit 400 000 F CFP pour l'édition du catalogue de l'exposition d'art contemporain "Mona Lisa Tapa tout dit" organisée en octobre 2020
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Arrêté n° HC 436 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1732 CM du 3 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association "Opu Nui" pour le financement de ses activités générales durant l'année 2020
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Arrêté n° 1733 CM du 3 novembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) dans le cadre de ses actions de promotion pour l'année 2020 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 1741 CM du 4 novembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16A-2020 OPT du 21 octobre 2020 relative à la tarification de certains services postaux de la SAS Fare Rata
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Arrêté n° 1742 CM du 4 novembre 2020 portant réglementation de la navigation maritime durant la manifestation nautique "KL 21" sur l'île de Tahaa du 26 octobre au 6 novembre 2020
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Arrêté n° 1743 CM du 5 novembre 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1744 CM du 5 novembre 2020 portant modification de l'article A.321-1 du titre 1er du livre III du code des postes et télécommunications
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Avis n° 1745 CM du 5 novembre 2020 portant avis sur le projet de décret portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs
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Arrêté n° 879 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. John Hamblin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 880 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Edward Tehei pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 881 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston Taarea pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 882 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph Van Cam pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 883 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tevai Malinowski pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 884 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Moana Otomimi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 885 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Tetuanui pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 888 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Temaui Jackson Teraiarue
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Arrêté n° 889 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Christiane Yamilé Haamairia Teururai
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Arrêté n° 890 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ladislav Terry Wong
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Arrêté n° 891 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Célestin Teva Tehereio
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Arrêté n° 892 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Emile Terou
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Arrêté n° 893 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Teva Siao pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 895 PR du 4 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Temaonoono pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 896 PR du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 841 PR du 27 octobre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 10650 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Elisa Marii épouse Kaiha
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Arrêté n° 10651 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Edna Vena Tauura Tevaearai épouse Noho
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Arrêté n° 10652 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Pierette Tiahiti Pan Si épouse Ioane
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Arrêté n° 10653 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandra Tevaatua
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Arrêté n° 10654 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tirianu Harold Walker
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Arrêté n° 10655 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolph Harrys Bernadino
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Arrêté n° 10656 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Marius Manutea Teraiharoa
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Arrêté n° 10657 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Stanley Buchin
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Arrêté n° 10658 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Hermann Taeomahina Tamaititahio
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Arrêté n° 10659 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pauro Justin Orbeck
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Arrêté n° 10660 VP du 3 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Otu Amota Titifa
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Arrêté n° 10617 VP du 3 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 4843 MED du 18 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tom Sing Vien
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Arrêté n° 10618 VP du 3 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9345 VP du 7 octobre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teva Yves Chung Tien
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Arrêté n° 10619 VP du 3 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 358 CM du 18 février 2005 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 24 février 2005, relatif à la location à titre gratuit de locaux à usage de bureaux dépendant de l'ancien hôpital Vaiami, situé commune de Papeete, au profit de l'association "Tutelger"
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Arrêté n° 10745 VP du 5 novembre 2020 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
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Arrêté n° 10631 MEF/CDE du 3 novembre 2020 portant désignation de Mme Gladys Wong Foo en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 10632 MEF du 3 novembre 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 10643 MEF du 3 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. John Ebb - Koteuteu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10687 MEF/DGAE du 4 novembre 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2020
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Arrêté n° 10688 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Bonnaventure - Gaellef au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10689 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nohahere Vergnhes - Hotu Hau Production au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10690 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heremoana Choune - Te Motu One au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10691 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Luc Lieubray - LB Poly'Pose au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10692 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Taema Cuneo, Communicative Design / My Pareo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10693 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Monique Tcheou - Chez Coco au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 10694 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Edouard Ruiz - La Maison du voyage au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10695 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Germain Pinson au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10696 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Alexandre Michel Naulet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10697 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Randy Amaru - Renault Rent Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10698 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sébastien Mesnil - Globe Traiteur au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10699 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lina Chapman - Tahiti Elagages services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10700 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Matias Martins Evangelista - Seawood au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10701 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Arieta Teaurai - OPL Coursier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10702 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Pages au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10703 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Demangel - Tahiti 3D Multiservices au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 10704 MEF du 4 novembre 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mélissa Chongue - Marama Production au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Erratum à l'arrêté n° 9525 MEF/DGAE du 13 octobre 2020 portant reconnaissance de 214 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, paru au JOPF n° 84 du 20 octobre 2020, page 14782
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Arrêté n° 10633 MLA du 3 novembre 2020 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 6544 MLA du 24 juillet 2018
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Arrêté n° 10599 MLA/DPAM du 3 novembre 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 16 au 18 novembre 2020 inclus
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Arrêté n° 10600 MLA du 3 novembre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Amanu lors de son voyage n° 10 du 3 octobre 2020
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Arrêté n° 10601 MLA du 3 novembre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Takume
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Arrêté n° 10602 MLA du 3 novembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui 2
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Arrêté n° 10603 MLA du 3 novembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Nuku Hau 2
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Arrêté n° 10604 MLA du 3 novembre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir les îles de Nukutepipi, Nengo Nengo et Marutea Sud pendant l'année civile 2020
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Arrêté n° 10634 MCE du 3 novembre 2020 portant fermeture au public de l'espace To'ata, du grand théâtre et du petit théâtre de l'établissement public administratif Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 10635 MCE du 3 novembre 2020 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de prospection et de sondage archéologiques des terres Taiovini, Puureva, Fareupu, Tepapa I Tefararoa, Atinahe, Mataihairi, Mouaraahia, Tehaoa, Vaiotare, Tehaama, Tepapa 2 et Tereporepo (lotissement Pamatai Hills), sises dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 10636 MCE du 3 novembre 2020 autorisant M. Moohono Niva à effectuer un diagnostic archéologique sur les parcelles cadastrées ET 6, terre "Taeoo parcelle A" et ET 9, terre "Pautu parcelle C", sises dans la commune associée de Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea
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Arrêté n° 10645 MCE du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 10637 MEA du 3 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 13083 MAE du 26 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Guy Wallart, pour la production audiovisuelle de films d'animation, intitulés "Raro"
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Arrêté n° 10638 MEA/DGEN du 3 novembre 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 10639 MEA/DGEN du 3 novembre 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 10678 MEA du 4 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 10679 MEA du 4 novembre 2020 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 10680 MEA du 4 novembre 2020 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 10640 MGT du 3 novembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 112 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Stellio Hikutini
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Arrêté n° 10641 MGT du 3 novembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 111 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Germaine Honorine Rose Clark
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Arrêté n° 10622 MGT du 3 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9387 MGT du 8 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aonini cadastrée AL 102 (plan 32), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10623 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10624 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10625 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10626 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10627 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10628 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10629 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10630 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10642 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10644 MFA du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10620 MFA/DSFE du 3 novembre 2020 portant attribution d'un secours attribué en faveur de Newton Tutati Vairau au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 10621 MFA/DSFE du 3 novembre 2020 portant attribution d'un secours attribué en faveur de M. André Antoine Lidec au titre de l'exercice 2020
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Décision n° 2020-13C CESEC du 2 novembre 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-8C du 18 août 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Décision n° 2020-12C CESEC du 2 novembre 2020 portant modification de l'article 1er de la décision n° 2020-4C du 16 juillet 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 28 septembre au 23 octobre 2020
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 octobre 2020
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 2 novembre au 5 novembre 2020
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