JOPF n°90
2021 - JOPF n° 90 N du 09 novembre 2021
09/11/2021Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Arrêté n° HC 7821 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7820 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7819 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7818 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7817 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7816 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7815 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7814 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7813 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7812 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7811 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7810 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7809 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7808 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7807 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7806 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7805 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7804 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7803 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7802 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7801 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7800 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7799 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7798 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7797 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7796 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7795 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7794 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7793 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7792 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 7791 CAB/DPC/ml du 29 octobre 2021 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
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Arrêté n° HC 368 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2021 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 367 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 2426 CM du 28 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour faire face à sa perte de ressources en raison de la crise de la covid-19, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2446 CM du 2 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale “Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française” (CPME) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2021
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Arrêté n° 2447 CM du 2 novembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 2093, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2448 CM du 2 novembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 415, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2449 CM du 2 novembre 2021 relatif aux modèles de déclarations prévues aux articles LP. 312-7 et LP. 312-18 du code de l'énergie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2450 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour l'acquisition d'un véhicule de transport de 9 places
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Arrêté n° 2451 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association comité quartier Hotuarea Nui pour financer deux containers
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Arrêté n° 2452 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'un véhicule de transport de 9 places
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Arrêté n° 2458 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de la participation aux championnats de France Jeunes et Juniors et pour la participation d'un stage et d'un championnat Open en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2459 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manihi va'a pour le financement du coût du Tahiti Nui qui a acheminé les pirogues lors de la compétition Te Aito Manihi 2021
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Arrêté n° 2460 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2461 CM du 3 novembre 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 31 CM du 10 janvier 2020 portant agrément de l'opération “Domaine Viénot - Travaux (CdP2-2019)” commune de Afaahiti - Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération “Teavaava - Travaux (CDT-2021)” commune de Tautira - Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2463 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération “Atihiva - Travaux” commune de Afaahiti - Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 2464 CM du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Redéfinition du projet Elzea - Etudes” commune de Papeete
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Arrêté n° 2468 CM du 3 novembre 2021 portant approbation du projet de convention de labellisation “Terre de jeux 2024” entre la Polynésie française et le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
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Arrêté n° 2465 CM du 3 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 885 CM du 1er septembre 1997 redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement du conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 2469 CM du 4 novembre 2021 habilitant Le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure un emprunt garanti par l'Etat, pour un montant de 35 799 522 673 F CFP (c/v 300 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD)
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Arrêté n° 2470 CM du 4 novembre 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 1967 CM du 7 décembre 2011 portant création, auprès de la direction des impôts et des contributions publiques, d'un comité des usagers des services fiscaux
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Arrêté n° 2471 CM du 4 novembre 2021 fixant la liste des pays, territoires et zones reconnus infestés par au moins un des insectes xylophages du cocotier Oryctes spp., Scapanes spp. et Strategus spp.
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Arrêté n° 2472 CM du 4 novembre 2021 portant modification de l'article A. 2213-1-3 du code de l'environnement
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Arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire, les grilles salariales des “ouvriers" et "employés" à compter du 1er juillet 2021
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Arrêté n° 884 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Henri Teipoarii
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Arrêté n° 885 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Henri Teipoarii
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Arrêté n° 886 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Francky Vetea Wholer
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Arrêté n° 887 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Mike Fong
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Arrêté n° 888 PR du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Torekauahi Viriamu Hiro
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Arrêté n° 889 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
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Arrêté n° 890 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui Kévin William Tautu
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Arrêté n° 891 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Piharii Heimata Francky Tauatiti
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Arrêté n° 892 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tutana Maiterai épouse Pani
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Arrêté n° 893 PR du 2 novembre 2021 arrêté portant octroi d'une aide financière à M. Marc Hiro Dauphin
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Arrêté n° 894 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Albert Mairau
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Arrêté n° 895 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Michel Cuneo
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Arrêté n° 896 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Sabrina Vaitiare Maimiti Roopinia épouse Teriitahi
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Arrêté n° 897 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jim Clark
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Arrêté n° 898 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Mou-Fa
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Arrêté n° 899 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mirna Tuheiava
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Arrêté n° 900 PR du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Maragarita Taiopu épouse Faaite
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Arrêté n° 909 PR du 3 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 902 PR du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jaroslav Antony Vetea Veselsky
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Arrêté n° 903 PR du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Romuald Pedro Lanteires
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Arrêté n° 904 PR du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Matorai Richmond
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Arrêté n° 905 PR du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Arthur Teriipaia
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Arrêté n° 906 PR du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hans Manarii Mahai Teihopaarae
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Arrêté n° 907 PR du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. François Tupaerai Tavaearii
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Arrêté n° 908 PR du 3 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 12027 VP/DAF du 2 novembre 2021 autorisant l'affectation d'un pilon de type Maupiti, précédemment détenu par la direction de la culture et du patrimoine, au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 12028 VP du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jide Tanoa Tehuritaua
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Arrêté n° 12029 VP du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Temuri Elvis Mari Arai
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Arrêté n° 12030 VP du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Noella Tekura Mauore
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Arrêté n° 12031 VP du 2 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Iete Teata
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Arrêté n° 12067 VP/DBS du 4 novembre 2021 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Tim Teheura-Ahupu
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Arrêté n° 11969 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Giraud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11970 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Tertre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11971 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tyrone Gobrait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11972 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Serge Richmond et Mme Emilie Turci épouse Richmond pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11973 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiarii Lecomte pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11974 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michel Prouchandy et Mme Tabatha Houguenague pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11975 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florent Lebourgeois et Mme Morgane Coriou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11976 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vaiteanui Temaiana et Mme Tepivai Tepa épouse Temaiana pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11977 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teuo Faaruia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11978 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moana Pihatarioe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11979 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Yvonet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 26744
Arrêté n° 11980 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thomas Chassine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11981 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Shan Sei Fan et Mme Victorine Chun épouse Shan Sei Fan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11982 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arthur Estall et Mme Ranitea Estall pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12004 MEF/DBF du 2 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete Port
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Arrêté n° 12005 MEF/DBF du 2 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a Fret
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Arrêté n° 12006 MEF/DGAE du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickey Taharagi et Mme Laure Brillant épouse Taharagi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12007 MEF du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teremate Elma Miria épouse Germain au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12008 MEF du 2 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lausin Carl au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12040 MEF/DGAE du 3 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 8686 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'annexe n° 2 de l'arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12038 MEF/DGAE du 3 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahiarii Teremate pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12039 MEF/DGAE du 3 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teraiheiata Mervin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12065 MEF/DBF du 4 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 12021 MLA/DPAM du 2 novembre 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Pascal Lo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12022 MLA/DPAM du 2 novembre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Tereva Maurice Chazette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12023 MLA/DPAM du 2 novembre 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Tepano Viritahi Tevaearai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12024 MLA/DPAM du 2 novembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moerani Philippe Laille, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12025 MLA/DPAM du 2 novembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bruno Lo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12026 MLA/DPAM du 2 novembre 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Taaroa Vincent Teriitahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 12050 MCE/DIREN du 3 novembre 2021 portant changement d'exploitant et prorogation de l'arrêté n° 14049 MCE/ENV du 23 décembre 2019 autorisant la société Rauherevai à installer et exploiter un atelier de mécanique dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12061 MCE du 3 novembre 2021 autorisant M. Moohono Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée CD 26, terre “Hihioura Partie”, sise dans la commune de Papara, île de Tahiti
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Arrêté n° 12049 MSP/DSP du 3 novembre 2021 prononçant l'arrêt de formation de Mme Mahinetea Mareva Dovenia Mout-Ham, élève aide-soignante de la promotion 2021-2022 à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la direction de la santé
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Arrêté n° 11983 MEA du 2 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 octobre 2021
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Arrêté n° 11994 MEA du 2 novembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 11995 MEA du 2 novembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 11984 MGT du 2 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraitae parcelle E et F) cadastrée CH 72 (plan 12) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 11985 MGT du 2 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12013 MGT du 2 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 010 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Teipo Romène Taputu épouse Roomataaroa
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Arrêté n° 12052 MGT du 3 novembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Orae Tetaraorue lot B1 cadastrée CL n° 154 (plan 6) et Orae tetaraorue lot A cadastrée CL n° 156 (plan 7) nécessaires à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 12059 MGT du 3 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 2 700 m³ d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées sections A n° 848 et n° 851, A n° 849 et n° 850, B n° 1359 et n° 1361, sises sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 12032 MFA du 2 novembre 2021 portant refus d'agrément de M. Christophe Babin en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12033 MFA du 2 novembre 2021 portant refus d'agrément de Mme Maité Lucas épouse Nohotemorea en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12034 MFA du 2 novembre 2021 portant refus d'agrément de Mme Herenui Teaurai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12035 MFA du 2 novembre 2021 portant refus d'agrément de M. Huria Teriiama en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 12036 MFA du 2 novembre 2021 portant refus d'agrément de Mme Marcelle Maire Lo-Shing épouse Taupua en qualité d'accueillant familial
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Décision n° 2021-06 C CESEC du 28 octobre 2021 complétant le budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Direction des affaires foncières.- 6° Avis n° 23401 VP/DAF du 28 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 5° Avis n° 22886 VP/DAF du 20 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 4° Avis n° 22884 VP/DAF du 20 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 3° Avis n° 22829 VP/DAF du 20 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 22828 VP/DAF du 20 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 22823 VP/DAF du 20 octobre 2021 - Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 29 octobre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'octobre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'octobre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'octobre 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 15 octobre 2021
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