JOPF n°90
2022 - JOPF n° 90 N du 11 novembre 2022
11/11/2022Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Avenant 2 n° 87-22 du 3 novembre 2022 à la convention de financement relatif au dispositif “Chantiers de développement local” n° 21-22 du 2 mars 2022
Page 24856
Arrêté n° 2272 CM du 3 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Atetori pour une création d'une pension de famille dénommée “Taianapa Concept Guest House”
Page 24859
Arrêté n° 2273 CM du 3 novembre 2022 portant modification de la partie “Arrêté” du code des débits de boissons en Polynésie française
Page 24860
Arrêté n° 2274 CM du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 8 octobre 2008 fixant le tarif de manutention portuaire du coprah en Polynésie française
Page 24862
Arrêté n° 2275 CM du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1198 CM du 8 juillet 2022 fixant les modalités d'application du régime d'exonération, défini par la loi du pays n° 2022-16 du 31 mars 2022 portant modernisation du système fiscal en faveur de la dynamisation de l'investissement local
Page 24862
Arrêté n° 2278 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association section sportive de Tefana Football pour le financement de ses actions particulières au titre de l'année 2022
Page 24864
Arrêté n° 2279 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TNT foot-ball club pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
Page 24865
Arrêté n° 2280 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de la clôture du terrain de tir à l'arc au titre de l'année 2022
Page 24866
Arrêté n° 2281 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse pour l'acquisition d'un fourgon
Page 24867
Arrêté n° 2282 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de l'acquisition d'un mini-bus pour sa section football
Page 24868
Arrêté n° 2283 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement du remplacement du gazon synthétique de deux cours de tennis
Page 24869
Arrêté n° 2284 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour l'acquisition de plaques de touche
Page 24870
Arrêté n° 2285 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement à la participation au tournoi sportif inter-association challenge volley-ball 2022 Tubuai "Raid Litchis''
Page 24871
Arrêté n° 2286 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Maniee
Page 24871
Arrêté n° 2287 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide à la plantation de canne à sucre en faveur de la SCEA Kerehe représentée par Mme Manava Athane
Page 24873
Arrêté n° 2288 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ava Tea Distillation
Page 24874
Arrêté n° 2289 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai
Page 24875
Arrêté n° 2290 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaitapuapua
Page 24876
Arrêté n° 2291 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Distillerie Moux
Page 24877
Arrêté n° 2292 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Puunui Hotu Farm
Page 24878
Arrêté n° 2293 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Opunohu (CFPPA) pour l'organisation d'un voyage d'étude en Nouvelle-Calédonie de 5 formateurs en octobre 2022
Page 24879
Arrêté n° 2294 CM du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 573 CM du 9 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de la société à responsabilité limitée Apatoa
Page 24885
Arrêté n° 2295 CM du 4 novembre 2022 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 8,2 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
Page 24886
Arrêté n° 2296 CM du 4 novembre 2022 portant création du nouveau lot agricole n° 30 d'une superficie de 3 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société et autorisant la location dudit lot au profit de SCA Hotu Fenua
Page 24887
Arrêté n° 2297 CM du 4 novembre 2022 portant création du nouveau lot agricole n° 29 d'une superficie de 4,21 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive Gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société et autorisant la location dudit lot au profit de M. Justin Arenui Monier
Page 24888
Arrêté n° 2298 CM du 4 novembre 2022 portant création du comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Polynésie française
Page 24889
Arrêté n° 2299 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Maurua Farms représentée par M. Henere Richard Ah-Teo
Page 24891
Arrêté n° 2300 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL RDT représentée par M. Laurent Masseron
Page 24892
Arrêté n° 2301 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française relative à l'organisation du colloque “Enjeux de société et GRH insulaire”
Page 24893
Arrêté n° 2302 CM du 4 novembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 21-22 CFPA du 11 octobre 2022 relative à la cession, à titre gracieux, des objets ou produits fabriqués et transformés par le Centre de formation professionnelle pour adultes
Page 24897
Arrêté n° 2303 CM du 4 novembre 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage, les dispositions de l'avenant du 12 août 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable au 1er janvier 2023 aux entreprises de la sûreté aéroportuaire
Page 24899
Arrêté n° 2304 CM du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)
Page 24899
Arrêté n° 2305 CM du 4 novembre 2022 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 9306 PR du 30 novembre 2021 relative au partenariat entre la Polynésie française, l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Etat
Page 24900
Arrêté n° 2306 CM du 4 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de Punaruu (CDT 2021-2023)
Page 24903
Arrêté n° 2307 CM du 4 novembre 2022 relatif à l'acquisition des parts détenues par la société Océanienne de capital investissement (OCI) au sein de la SEML TEP par la Polynésie française
Page 24904
Arrêté n° 2308 CM du 4 novembre 2022 portant inscription du 2-Fluorodeschlorokétamine (2-FDCK) au tableau B des substances vénéneuses
Page 24905
Arrêté n° 2309 CM du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1059 CM du 23 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au registre de vaccination de la Polynésie française dénommé “Vaxi Fenua”
Page 24905
Arrêté n° 2310 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Monique Vanira représentée par Mme Teumere Brotherson épouse Yue
Page 24906
Arrêté n° 2311 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Havai'i Nui” pour l'organisation du mini heiva dans le district de Opoa, à Raiatea, au titre de l'année 2022
Page 24907
Arrêté n° 2312 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2022
Page 24908
Arrêté n° 2313 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2022
Page 24912
Arrêté n° 964 PR du 3 novembre 2022 portant attribution du premier (1er) prix, du concours “Les Trophées du numérique 2022", en faveur de la SAS EGPF Polynésie, pour le projet "Niu Pay”
Page 24916
Arrêté n° 965 PR du 3 novembre 2022 portant attribution du second (2nd) prix du concours “Les Trophées du numérique 2022", en faveur de la SARL Exotic Gardens, pour le projet "Ea'ttitude”
Page 24916
Arrêté n° 966 PR du 3 novembre 2022 portant attribution du troisième (3ème) prix du concours “Les Trophées du numérique 2022", en faveur de la SAS Hello Scoot, pour le projet "Hello Scoot”
Page 24917
Arrêté n° 967 PR du 3 novembre 2022 portant attribution du Prix Spécial “Les Trophées du numérique 2022", en faveur de la SAS Maison Mata'i, pour le projet "Sandal'Ia”
Page 24918
Arrêté n° 968 PR du 4 novembre 2022 portant nomination de M. Pierrot Faraire au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 24918
Arrêté n° 969 PR du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Eléonore Tevaatua épouse White au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 24918
Arrêté n° 970 PR du 4 novembre 2022 portant nomination de M. Haelemu Poetai au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 24919
Arrêté n° 971 PR du 4 novembre 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 894 PR du 2 novembre 2021
Page 24919
Arrêté n° 975 PR du 4 novembre 2022 portant nomination de M. Pascal Tau au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
Page 24920
Arrêté n° 977 PR du 7 novembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
Page 24920
Arrêté n° 12181 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant extension des enregistrements de 260 marques françaises
Page 24939
Arrêté n° 12173 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant extension des renouvellements de 75 marques françaises
Page 24921
Arrêté n° 12188 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3897574
Page 25030
Arrêté n° 12189 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3146005
Page 25030
Arrêté n° 12190 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3917424
Page 25031
Arrêté n° 12191 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3921271
Page 25032
Arrêté n° 12192 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3931236
Page 25033
Arrêté n° 12193 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3943314
Page 25034
Arrêté n° 12194 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3977579
Page 25035
Arrêté n° 12195 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92429401
Page 25036
Arrêté n° 12196 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92435307
Page 25037
Arrêté n° 12197 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92439746
Page 25037
Arrêté n° 12198 MEF/DGAE du 3 novembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3914877 et n° 3914858
Page 25038
Arrêté n° 12174 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Heimoana Tetuanui Manuel
Page 25039
Arrêté n° 12175 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Temataitetoa Rooino
Page 25040
Arrêté n° 12176 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Huiehitu Fournier
Page 25041
Arrêté n° 12177 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Agathe Victoria Tepua Fournier
Page 25043
Arrêté n° 12178 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Germain Tekohu Gendron
Page 25044
Arrêté n° 12179 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Irista Teonopaouahuna Sulpice épouse Faatau
Page 25045
Arrêté n° 12180 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Otu Amota Titifa
Page 25046
Arrêté n° 12183 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Pricylle Atiu épouse Kowalski
Page 25047
Arrêté n° 12184 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Dolina Kokauani
Page 25048
Arrêté n° 12185 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Tearofariu Germain épouse Roustan
Page 25049
Arrêté n° 12186 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Romaric Rupena Tere
Page 25050
Arrêté n° 12201 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Poerava Jennyfer Louisa Cosnard
Page 25051
Arrêté n° 12202 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teufe Renaldo Puairau
Page 25053
Arrêté n° 12203 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Félix Tehei Tavahi Temae
Page 25054
Arrêté n° 12204 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Tematai Vii
Page 25055
Arrêté n° 12205 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ricky Neuffer
Page 25056
Arrêté n° 12206 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gatien Teriihuiata Tetuamanuhiri
Page 25057
Arrêté n° 12207 MAF du 3 novembre 2022portant octroi d'une aide financière à M. Antoine Mairenui Pang Fat
Page 25058
Arrêté n° 12208 MAF du 3 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tamahoa François Teaurai
Page 25059
Arrêté n° 12212 MCE/DRM du 3 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 4547 VP/DRM du 26 avril 2021 modifié accordant à M. Alphonse Teatinatupuna Isaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 25060
Arrêté n° 12213 MCE/DRM du 3 novembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 4454 VP/DRM du 21 avril 2021 accordant à M. Amuri Gustave Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 25061
Arrêté n° 12245 MCE/DIREN du 4 novembre 2022 autorisant la SAS Morgane production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Nuku Hiva du 4 au 15 novembre 2022
Page 25061
Arrêté n° 12200 MGT du 3 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 54 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 12 Est côté montagne, section de Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Vainui Amaru mandants de M. Haynd Frogier
Page 25062
Arrêté n° 12222 MGT du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1049 MET du 31 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL “Tahiti Transports Privés”
Page 25063
Arrêté n° 12223 MGT du 4 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Page 25064
Arrêté n° 12224 MGT du 4 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teihio lot 1 cadastrée BB 123 (plan 26) nécessaire à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
Page 25065
Arrêté n° 12225 MGT du 4 novembre 2022 portant autorisation d'extraction de 1400m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées A142 et A174, sises sur l'atoll de Tureia aux Tuamotu-Gambier, en faveur de l'entreprise AMP Construction
Page 25065
Arrêté n° 12236 MGT du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 3357 MGT du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 12535 MGT du 17 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 8 435 m³ de soupe de corail, dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées section AE n° 4, 22, 23 et 27, sises dans la commune associée de Nunue, commune de Bora Bora, en faveur de la SARL Bloody Mary's
Page 25069
Arrêté n° 12237 MGT du 4 novembre 2022 portant autorisation d'extraction de 9 858 m³ de tout-venant en terrain privé à titre de régularisation, sur la terre “Vaioa lot A”, cadastrée section AH n° 65, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, en faveur de l'entreprise Kokoe Services
Page 25069
Arrêté n° 12238 MGT du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10167 MGT du 21 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de la rivière de Papeiti, à 1,1 km en amont de la RT 1 Ouest, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise KG
Page 25073
Arrêté n° 12239 MGT du 4 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 10181 MGT du 21 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière de Papeiti, au niveau du pont de la RT 1 Ouest au PK 37, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise RVTP
Page 25075
Arrêté n° 12262 MGT/DEQ du 7 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1139 MGT/DEQ du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 25077
Arrêté n° 12228 MEA/DGRH du 4 novembre 2022 portant nomination des membres du jury du concours du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 25077
Arrêté n° 12229 MEA/DGRH du 4 novembre 2022 portant nomination des membres du jury du concours du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 25078
Arrêté n° 12230 MEA/DGRH du 4 novembre 2022 portant nomination des membres du jury du concours du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 25078
Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour le mois d'octobre 2022
Page 25079