JOPF n°90
2023 - JOPF n° 90 N du 10 novembre 2023
10/11/2023Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 1218 DMME/BRHT/tto du 3 novembre 2023 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1216 DMME/BRHT/tto du 3 novembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider les actes de gestions dans l'application ministérielle Chorus Formulaire aux agents du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1215 DMME/BRHT/tto du 3 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
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Arrêté n° 1979 CM du 2 novembre 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à la communauté du Christ (Sanito) de Faa'a
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Arrêté n° 1980 CM du 2 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Makiehitu
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Avis n° 1981 CM du 2 novembre 2023 portant sur le projet de décret portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
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Arrêté n° 1982 CM du 2 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour l'acquisition de systèmes de chronométrage
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Arrêté n° 1985 CM du 3 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 1986 CM du 3 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 1987 CM du 3 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 47-2022 du 19 mai 2022 et n° 46-2022 du 19 mai 2022 du lycée de Uturoa - Raiatea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1989 CM du 3 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2021 du 20 mai 2021 et n° 5-2021 du 20 mai 2021 du collège de Rangiroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics
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Arrêté n° 1991 CM du 3 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2021 du 27 avril 2021 et n° 9-2021 du 27 avril 2021 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1993 CM du 3 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 10-2021 du 29 avril 2021 et n° 11-2021 du 29 avril 2021 du collège de Tipaerui portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 1995 CM du 3 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2022 du 22 mars 2022 et n° 4-2022 du 22 mars 2022 du lycée professionnel de Mahina portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1997 CM du 3 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée agricole Saint Athanase pour financer les dépenses des élèves effectuant leur stage à Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 1968 CM du 31 octobre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marama Transports Touristiques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1998 CM du 6 novembre 2023 portant agrément de la SAS Arana en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 1999 CM du 6 novembre 2023 portant agrément de la société Niu Hiti Nui en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 2000 CM du 7 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la “Fédération des sports et jeux traditionnels" pour l'organisation du "Heiva Tū'aro Mā'ohi Nui 2023”
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Arrêté n° 1484 PR du 2 novembre 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Aotera Guest House”
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Arrêté n° 1487 PR du 2 novembre 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Te Miti e Te Fenua (TMTF)
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Arrêté n° 1490 PR du 2 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Maria Yao, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1486 PR du 2 novembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation
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Arrêté n° 1496 PR du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Ani Jeanne Aa en qualité de clerc assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie
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Arrêté n° 10602 VP/DIREN du 3 novembre 2023 autorisant M. Pierre Sasal à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 10603 VP/DIREN du 3 novembre 2023 autorisant Mme Nathalie Peron-Lecorps à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 10604 VP/DIREN du 3 novembre 2023 autorisant M. Pierre Sasal à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada
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Arrêté n° 10626 VP/DIREN du 6 novembre 2023 autorisant Mme Hollie Putnam à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les Etats-Unis
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Arrêté n° 10627 VP/DIREN du 6 novembre 2023 autorisant M. Christophe Prazuck à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 10643 VP du 6 novembre 2023 constatant la résiliation conventionnelle du bail établi entre la Polynésie française et Mme Victoire Ly à compter du 30 novembre 2023 et portant abrogation de l'arrêté n° 664 MED du 14 janvier 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1254, appartenant à Mme Victoire Ly
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Arrêté n° 10644 VP du 6 novembre 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Aratika sis commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 10591 MFT/DGRH du 2 novembre 2023 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de M. Johnny Wong, infirmier de classe supérieure, 6e échelon, en fonction à la direction de la santé
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Arrêté n° 10606 MFT/DGRH du 3 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions ah hoc de recrutement de fonctionnaires de catégorie D
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Arrêté n° 10618 MEF du 3 novembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale de production hybride photovoltaïque-thermique avec stockage d'énergie électrique pour la commune de Uturoa, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 10619 MEF du 3 novembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 802 kWc sur le site de l'hôtel Méridien à Anau sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 10620 MEF du 3 novembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 123,06 kWc sur le site militaire de la caserne Broche dans la commune de Arue
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Arrêté n° 10621 MEF du 3 novembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 649 kWc sur la toiture du magasin Carrefour situé dans la commune de Punaauia, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10622 MEF du 3 novembre 2023 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 950 kWc sur la toiture du magasin Carrefour situé dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10592 MPR/DBS du 2 novembre 2023 portant délégation de signature de Mme Aurélie Brioudes, directrice de la biosécurité par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10632 MPR/DRM du 6 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 4866 MRM du 9 juillet 2013 accordant à M. Gerry Ligthart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10633 MPR/DRM du 6 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5188 MRM du 10 juin 2014 accordant à M. Ambrosio Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10634 MPR/DRM du 6 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1934 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. Guy Noti Iotefa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10635 MPR/DRM du 6 novembre 2023 accordant à M. Romain Marama Garrigues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10636 MPR/DRM du 6 novembre 2023 accordant à M. Ieremia Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10637 MPR/DRM du 6 novembre 2023 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Bruno Said pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10648 MPR du 6 novembre 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Sandrine Mamatui épouse Domingo
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Arrêté n° 10580 MGT/DTT du 2 novembre 2023 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 10589 MGT du 2 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Taomaroro cadastrée PV 310 (plan 12) et Vaahua 1 cadastrée PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10595 MGT du 3 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 039 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Esther Temarihei Tetua épouse Richmond
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Arrêté n° 10596 MGT du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 7697 MET du 8 juillet 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 035 VMT-NKH 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à la SARL "Nuku Islands Excursions Marquises"
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Arrêté n° 10597 MGT du 3 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Makatea n° 038 VMT-MKT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Tahirivairau Heitapu Mai
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Arrêté n° 10598 MGT du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 5738 MET du 22 juin 2020 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 104 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tama-Hae Laveson Kohumoetini
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Arrêté n° 10599 MGT du 3 novembre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 180 VMT-NHK 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Yoann Taupotini
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Arrêté n° 10601 MGT du 3 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 10612 MGT/DPAM du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 10279 MGT/DPAM du 23 octobre 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 26 octobre 2023 au 31 octobre 2023 inclus
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Arrêté n° 10645 MGT du 6 novembre 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terogokanehu (5) surplus cadastrée AL132 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10651 MGT/DEQ du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6659 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie par la commune de Moorea-Maiao sur la route territoriale sise à Haapiti sur sept (7) sections comprises entre le PK 25 et PK 30,100 Ouest côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Avis n° 6 du 6 novembre 2023 sur le projet de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses
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Avis n° 5 du 6 novembre 2023 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
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Avis n° 4 du 6 novembre 2023 sur le projet de loi du pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques
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Avis n° 3 du 6 novembre 2023 sur le projet de loi du pays portant prorogation de la suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés
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Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires
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Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers
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Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)
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Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 27 octobre 2023
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