JOPF n°90
2024 - JOPF n° 90 N du 14 août 2024
14/08/2024Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 159 du 29 juillet 2024 portant organisation d'un recrutement par voie contractuelle d'un (1) travailleur en situation de handicap pour le grade d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer session 2024, et nomination de la commission de sélection
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Arrêté n° 1311 CM du 8 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 2257 CM du 28 octobre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour financer des travaux d'aménagement et des équipements pour le laboratoire d'anatomo-cytopathologie mutualisé de Polynésie française
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Arrêté n° 1316 CM du 8 août 2024 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit des époux M. Wei LIN et Mme Yin LAI épouse LIN
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Arrêté n° 1317 CM du 8 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fenua Environnement au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1318 CM du 8 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Jardin & Rénovation au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1319 CM du 8 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Société Polynésienne de Services Techniques (SERTEC) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1321 CM du 8 août 2024 modifiant l'arrêté n° 624 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des études relatives à la réhabilitation de la piste d'athlétisme et du terrain de football du complexe sportif de Pater
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Arrêté n° 1322 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les premières études pour la construction de deux bassins de natation éphémères à Papeete dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027
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Arrêté n° 1324 CM du 8 août 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Magasin Notehei au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1325 CM du 8 août 2024 projet d'arrêté approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Viper Va'a pour soutenir et promouvoir l'exportation de pirogues à voile traditionnelles fabriquées en Polynésie française
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Arrêté n° 1327 CM du 8 août 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2024
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Arrêté n° 1328 CM du 8 août 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2024
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Arrêté n° 1334 CM du 8 août 2024 portant prorogation au 28 septembre 2026 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2914 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération intitulée « études pour la construction d'un centre d'incendie et de secours - centre administratif aux normes abris de survie à Ahe » (Convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 1335 CM du 8 août 2024 portant prorogation au 28 juin 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2915 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération intitulée « Études de conception pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Manihi » (Convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 1336 CM du 8 août 2024 rendant exécutoire la mise en œuvre de la zone d'interventions foncières de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1339 CM du 8 août 2024 portant retrait de l'arrêté n° 693 CM du 16 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Tikehau au profit de la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage et abrogation des arrêtés n° 1530 CM du 7 novembre 2000 et n° 749 CM du 4 juin 2003 modifié
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Arrêté n° 1340 CM du 8 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora (Nūnu'e), au profit de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora
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Arrêté n° 1344 CM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'Uturoa - Raiatea pour financer la surveillance nocturne des internats
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Avis n° 1345 CM du 8 août 2024 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 7134 VP du 8 août 2024 portant délégation de signature à Mme Soumia HANDACHY, directrice de cabinet auprès de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
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Direction du travail - Décision n° 2931 MFT/TRAV/BDS/NT/wt du 2 août 2024 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à Mme Morgane OLOCCO-TOURTEAU
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Direction de travail - Décision n° 2932 MFT/TRAV/BDS/NT/wt du 2 août 2024 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Patrick Mahinui MICHALIK
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Direction du travail - Décision n° 2933 MFT/TRAV/BDS/NT/wt du 2 août 2024 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Wai Lam MOULIN
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Direction du travail - Décision n° 2934 MFT/TRAV/BDS/NT/wt du 2 août 2024 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Nicolas SIMON
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Direction du travail - Décision n° 2935 MFT/TRAV/BDS/NT/wt du 2 août 2024 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage, et l'agrément pour exercer la même fonction pour la phase conception, étude et élaboration du projet à M. Sébastien ROLLAND
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Arrêté n° 7212 MGT du 9 août 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-sept mètres carrés (67 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section VH n° 8 (terre Tetahaura), sise à Vaitoare, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Stella LENOIR
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Arrêté n° 7222 MGT du 12 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 8199 MGT du 1er août 2022 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Étienne CHAN
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Arrêté n° 7237 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 « conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire » du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete, Tahiti du 1er juillet au 4 juillet 2024
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Arrêté n° 7238 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 7-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) tenue à Papeete (Tahiti) le mardi 2 juillet 2024
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Arrêté n° 7239 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 « conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire » du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 23 juillet 2024 au 26 juillet 2024
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Arrêté n° 7240 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 8-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Papeete, Tahiti le mercredi 24 juillet 2024
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Arrêté n° 7135 MPR/DRM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bélinda Marianne TEAPIKI épouse GUIFFORD à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 7136 MPR/DRM du 8 août 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolph, Henere PARKER à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 7137 MPR/DRM du 8 août 2024 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7160 MPR/DIREN du 8 août 2024 autorisant la société Corvo Visuals à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Hiva Oa du 26 au 31 août 2024
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Arrêté n° 7161 MPR/DIREN du 8 août 2024 autorisant Mme Hina GUILLAIN à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 4644 (Teuirahihi II) du 9 août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7203 MPR/DRM du 9 août 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Roseline REREAO-VAITOARE à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 7204 MPR/DRM du 9 août 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tutu Frédéric HOAN à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 7205 MPR/DRM du 9 août 2024 modifiant l'arrêté n° 3078 VP/DRM du 12 mars 2021 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël, Matoakura TEAKAROTU à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 7206 MPR/DRM du 9 août 2024 modifiant l'arrêté n° 6414 MPR/DRM du 23 juillet 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis, Ariihau, Philippe PARKER à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 7207 MPR du 9 août 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2016 et abrogation de l'arrêté n° 7392 MAA du 28 août 2015 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu rive gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de Mme Angélique, Tutai TEARIKI
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Arrêté n° 7208 MPR du 9 août 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 27 juin 2019 et abrogation de l'arrêté n° 4255 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° B2 d'une superficie de 0,69 ha dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Noella, Ephe HOATUA veuve MARUAITU
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Arrêté n° 7209 MPR du 9 août 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 22 février 2016 et abrogation de l'arrêté n° 47 PR du 25 janvier 2016 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Mélodie, Hereiti ARUTAHI
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Arrêté n° 7213 MPR/DIREN du 9 août 2024 autorisant le Service de l'énergie opérationnelle (SEO) du ministère des armées à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures et une installation de chargement ou de déchargement de véhicules-citernes, commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7215 MPR/DIREN du 9 août 2024 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7216 MPR/DIREN du 9 août 2024 autorisant M. Teitioroo TAVITA à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 4001 (Apo Apo) et PY 6271 (Apo Apo 2) du 9 août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7223 MPR/DRM du 12 août 2024 portant attribution des qualités de collecteur et éleveur de bénitiers ainsi que de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tuhei, Raihau, Vaimiti, Thérésa TEMAEVA
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Arrêté n° 7226 MPR du 12 août 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva, Laurent PINERI
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Arrêté n° 7159 MEE/DGEE du 8 août 2024 portant modification de l'arrêté n° 6833 MEE/DGEE du 5 août 2024 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7219 MEE du 12 août 2024 portant autorisation à Mme Émilie PEREZ d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées sections IV n° 2, NR n° 1 et NS n° 2, sises dans la vallée de Fa'aroa, commune de 'Āvera, île de Ra'iātea, archipel de la Société
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Arrêté n° 7220 MEE du 12 août 2024 autorisant M. Mark EDDOWES à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée section AA n° 201, terre « Vaitotia Surplus 1 », sise dans la commune associée de Fare, commune de Huahine, île de Huahine
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Arrêté n° 7221 MEE du 12 août 2024 régularisant les campagnes de sondages archéologiques effectuées par M. Mark EDDOWES sur les parcelles cadastrées section AS n° 48 et n° 50 terre Fareaeae, sise dans la commune associée de Nunue, île de Bora Bora
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Décision n° 2024-4 CESEC/PR du 12 août 2024 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Eugène SOMMERS, premier vice-président de l'institution
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Décision n° 2024-4 CESEC du 8 août 2024 portant modification de la décision n° 2024-3 CESEC du 19 juillet 2024 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'aménager un lotissement comprenant 10 lots sur la parcelle de la terre Otaii Faeonouni cadastrée section A n° 68, sise dans la vallée de Motopu, commune de Tahuata
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de juillet 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juillet 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juillet 2024
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