JOPF n°90
2025 - JOPF n° 90 N du 22 avril 2025
22/04/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 97/ONaC-VG du 16 avril 2025 relatif au fonctionnement du conseil territorial pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 508 CM du 17 avril 2025 portant approbation de l'annexe financière pour le programme d'activité de l'année 2025 du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française (CADPF)
3.
Page Arrêté n° 509 CM du 17 avril 2025 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et Mme Hinatea, Moelane PENI dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger
4.
Page Arrêté n° 797 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Vetearii LEHARTEL
5.
Page Arrêté n° 798 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno, Xavier, Marcel VALAIS
6.
Page Arrêté n° 799 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred, Gustave BONNO
7.
Page Arrêté n° 800 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Pierre, Haaiiau O'CONNOR
8.
Page Arrêté n° 812 PR du 22 avril 2025 portant nomination de M. Hervé DUQUESNAY, attaché principal, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
9.
Page Arrêté n° 2988 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Hugo BROTHERS (exploitant n° 405)
10.
Page Arrêté n° 2990 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Teva PAROE (exploitant n° 421)
11.
Page Arrêté n° 2996 MPR/DIREN du 17 avril 2025 autorisant M. Neil DAVIES à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
12.
Page Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)
13.
Page Décret n° 2025-261 du 21 mars 2025 portant diverses dispositions d'adaptation réglementaires à la réforme du statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
14.
Page Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
15.
Page Décret n° 2025-248 du 17 mars 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
16.
Page Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
17.
Page Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
18.
Page Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
19.
Page Arrêté du 24 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
20.
Page Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
21.
Page Arrêté du 20 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
22.
Page Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP)
23.
Page Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
24.
Page Arrêté du 17 février 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
25.
Page Arrêté du 14 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
26.
Page Décision du 21 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
27.
Page Décision du 21 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
28.
Page Décision du 17 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie