JOPF n°90
2026 - JOPF n° 90 N du 24 avril 2026
24/04/2026Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC 69 SGAP/BRHP du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté n° HC 292 SGAP/BRHP du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 168 CAB/DPC/lt du 21 avril 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 mai 2026 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
3.
Page Arrêté n° 785 PR du 23 avril 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
4.
Page Arrêté n° 2532 MGT du 23 avril 2026 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AA 36, sise sur l'atoll de Tikehau, commune de Rangiroa, en faveur de Mme Christine SEINO
5.
Page Arrêté n° 2533 MGT du 23 avril 2026 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 60 sise sur l'atoll de Takapoto, dans la commune de Takaroa, en faveur de la direction de l'équipement
6.
Page Arrêté n° 2534 MGT du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée section BL n° 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
7.
Page Arrêté n° 2535 MGT du 23 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée section BL n° 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
8.
Page Arrêté n° 2581 MEF/DGAE du 23 avril 2026 portant immatriculation de la société Global Patrimoine au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 2580 MFL du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Gilles JOUSSIN, chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim
10.
Page Arrêté n° 2592 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatoa DAUPHIN et Mme Alida TAUIRA pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
11.
Page Arrêté n° 2596 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Steevy DAMIRI et Mme Pitoura MATOHI pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
12.
Page Arrêté n° 2597 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Poekura SALMON pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
13.
Page Arrêté n° 2599 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leslie MOU pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
14.
Page Arrêté n° 2600 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilson TEHOIRI et Mme Hinarii TETUANUI pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
15.
Page Arrêté n° 2601 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike VARNEY et Mme Hereiti CHUNG pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
16.
Page Arrêté n° 2604 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahirivairau CERAN JERUSALEMY pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
17.
Page Arrêté n° 2608 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leslie LAO SIA et Mme Lauren LAO SIA pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
18.
Page Arrêté n° 2582 MPR/DRM du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 9001 MCE/DRM du 19 août 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor, Alexandre RICHMOND sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
19.
Page Arrêté n° 2583 MPR/DRM du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 9000 MCE/DRM du 19 août 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe, Ariinui RICHMOND, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
20.
Page Arrêté n° 2584 MPR/DRM du 23 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tahitian Natural Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 530)
21.
Page Arrêté n° 2585 MPR/DRM du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 1302 MPR/DRM du 19 février 2025 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Malu Pearls sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
22.
Page Arrêté n° 2586 MPR/DRM du 23 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert, Temarii, Souyou APEANG sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 260)
23.
Page Arrêté n° 2587 MPR/DRM du 23 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° 1177 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Poerani HOPARA, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 388)
24.
Page Arrêté n° 2588 MPR/DRM du 23 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Romano, Viriamu HOROI sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 247)
25.
Page Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française
26.
Page Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République
27.
Page Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale
28.
Page Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
29.
Page Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
30.
Page Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
31.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 7 au 14 avril 2026