JOPF n°91
2014 - JOPF n° 91 N du 14 novembre 2014
14/11/2014Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° HC 1663 DIRAJ/BAJC du 5 novembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Huahine
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Décision n° 1480151 DIR.DSURV du 10 octobre 2013 portant création d'une zone réglementée temporaire en amont des portes d'accès à la zone d'embarquement internationale
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Arrêté n° HC 1664 DIRAJ/BAJC du 5 novembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 13 MAAT du 6 novembre 2014 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "forme en cours collectifs"
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Avenant n° 254-14 du 6 novembre 2014 à la convention de gestion de foyer d'action éducative n° 8.0490 du 19 décembre 2008.
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Arrêté n° 1544 CM du 6 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 11 janvier 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1545 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Tikehau Fafarua Lodge Private Island pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitat et de la petite hôtellerie familiale, dénommé Fafarua Lodge sur le motu Fafarua à Tikehau
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Arrêté n° 1546 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Tonoi pour la création d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé Villa Tonoi, à Raiatea
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Arrêté n° 1547 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production du documentaire intitulé provisoirement "Tupaia"
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Arrêté n° 1548 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Creative TV pour la production d'un court-métrage de fiction intitulé provisoirement "Au large d'une vie"
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Arrêté n° 1549 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Creative TV pour la production d'une série de fiction télévisée intitulée "Hiro's", saison 2
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Arrêté n° 1550 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'une série de 4 documentaires de la collection Horizon Pacifique - saison 3
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Arrêté n° 1551 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé provisoirement "Gabriel Lewis Laughlin, dit John Gabilou"
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Arrêté n° 1552 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé "Destremeau, un destin polynésien"
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Arrêté n° 1553 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Phaze Production pour la production d'une série de 3 documentaires de la collection "Des îles et des ailes"
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Arrêté n° 1554 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire intitulé "Les sauveteurs du Paradis"
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Arrêté n° 1555 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire intitulé "A l'horizon du lagon"
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Arrêté n° 1556 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire de 52 minutes, intitulé provisoirement "Les Polynésiens dans la guerre 39-45"
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Arrêté n° 1557 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'association du Festival International du Film Documentaire Océanien (AFIFO) pour l'organisation du 12e FIFO
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Arrêté n° 1558 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation du 3e Vini film festival on TNTV
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Arrêté n° 1559 CM du 6 novembre 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1560 CM du 6 novembre 2014 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1561 CM du 7 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
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Arrêté n° 1562 CM du 7 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
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Arrêté n° 1563 CM du 7 novembre 2014 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée, sur les opérations de communication relatives à l'enquête "Budget des familles (EBF)"
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Arrêté n° 1564 CM du 7 novembre 2014 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1565 CM du 7 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014 ISPF du 10 octobre 2014 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, dans le cadre de l'enquête budget des familles
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Arrêté n° 1566 CM du 7 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014 ISPF du 10 octobre 2014 portant adoption de la décision budgétaire modificatif n° 2 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1567 CM du 7 novembre 2014 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 553 CM du 31 mars 2014 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2014
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Arrêté n° 1568 CM du 7 novembre 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 1569 CM du 7 novembre 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 1570 CM du 7 novembre 2014 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti SA
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Arrêté n° 1571 CM du 7 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1215 CM du 16 novembre 1990 relatif au classement de la viande de porc dans le territoire
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Arrêté n° 1572 CM du 7 novembre 2014 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Kai Hotu Rau SA
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Arrêté n° 1573 CM du 7 novembre 2014 portant modification de la délibération n° 2000-114 APF du 28 septembre 2000 modifiée relative à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1574 CM du 7 novembre 2014 portant désignation du représentant de la Polynésie française et de son suppléant au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1575 CM du 7 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 317 CM du 8 mars 2007 autorisant la cession au franc symbolique et en toute propriété au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle B1 dépendant de la propriété Ahnne, cadastrée section AN n° 162, sise commune de Paea, d'une superficie totale de 8 547 mètres carrés
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Arrêté n° 1576 CM du 7 novembre 2014 autorisant la prolongation du délai de réalisation d'un remblai sis à Papara, commune de Papara, au profit de M. et Mme Auguste Brotherson
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Arrêté n° 1577 CM du 7 novembre 2014 portant affectation de la guérite édifiée sur les parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BR n° 22 et n° 24, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1578 CM du 7 novembre 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AK n° 50, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1579 CM du 7 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao au profit de M. Léopold Ateni
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Arrêté n° 1580 CM du 7 novembre 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitotia, cadastrées commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 22, n° 23 et n° 171, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1581 CM du 7 novembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant des terres Farenuiatea 2 et Teruahiti, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AB n° 30, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1582 CM du 7 novembre 2014 portant affectation de la parcelle sise place Hawaiki Nui, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 136 de la terre Fareoa Raiti, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1583 CM du 7 novembre 2014 autorisant la commune de Hao à procéder à la démolition de la pharmacie, buanderie et bloc sanitaire de l'ancien centre médical situé sur la parcelle domaniale cadastrée section AL n° 16
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Arrêté n° 897 PR du 6 novembre 2014 portant nomination de M. Bruno Peaucellier, en qualité de directeur adjoint de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 898 PR du 6 novembre 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 9610 VP du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 9123 VP du 15 octobre 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 9669 VP du 5 novembre 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Boulangerie Hulot"
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Arrêté n° 9670 VP du 5 novembre 2014 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Marama"
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Arrêté n° 9693 VP du 5 novembre 2014 portant remise gracieuse totale des loyers dus par Mlle Vena Uilani Teriitahi, au titre de la location du lot n° 2 du lotissement Scholermann, sis dans la commune de Punaauia, autorisée par arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 modifié
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Arrêté n° 9694 VP du 5 novembre 2014 portant remise gracieuse totale des loyers dus par Mme Christy Poerava Teriitahi épouse Moarii, au titre de la location du lot n° 1 du lotissement Scholermann, sis dans la commune de Punaauia, autorisée par arrêté n° 277 CM du 14 février 2000 modifié
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Arrêté n° 9659 MRE du 5 novembre 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Darby Maritime Ltd pour le navire à moteur "Noble House"
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Arrêté n° 9695 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension de 2 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9696 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension de 60 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 9697 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 043261
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Décision n° 9698 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 043008
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Arrêté n° 9699 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1338865 et retrait de la décision de rejet n° 2739 PR du 28 mai 2014
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Arrêté n° 9700 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3281908 et retrait de la décision de rejet n° 323 PR du 23 juin 2014
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Arrêté n° 9701 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3285392 et retrait de la décision de rejet n° 371 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 9702 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1266355 et retrait de la décision de rejet n° 359 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 9703 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 3294166 et retrait de la décision de rejet n° 6059 VP du 9 juillet 2014
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Arrêté n° 9704 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1273814 et retrait des décisions de rejet n° 6735 VP du 25 juillet 2014
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Arrêté n° 9705 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement de la marque n° 1275952 et retrait des décisions de rejet n° 7324 VP/DAE du 7 août 2014
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Arrêté n° 9706 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant extension du renouvellement des marques n° 94514045 et n° 94520968 et retrait des décisions de rejet n° 6278 et 6279 VP du 15 juillet 2014
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Décision n° 9707 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1280004, n° 94528646, n° 94528647, n° 94528648, n° 94531457, n° 94531458 et n° 3302685
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Décision n° 9708 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1278488
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Décision n° 9709 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1291842
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Décision n° 9710 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94540073
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Décision n° 9711 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3300826
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Décision n° 9712 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3311178
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Décision n° 9713 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94528225
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Décision n° 9714 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3312832
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Décision n° 9715 MRE/DAE du 5 novembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3312756
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Arrêté n° 9732 MRE/DAE du 6 novembre 2014 portant extension de 8 dessins et modèles délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9733 MRE/DAE du 6 novembre 2014 portant extension de 58 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9717 MTS du 6 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8725 MTS du 25 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 9663 MLV du 5 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 9150 MLA du 12 novembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, sections HA n° 6 et ET n° 44 et n° 45, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9664 MLV du 5 novembre 2014 portant affectation d'une emprise de 30 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CM n° 95, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9665 MLV du 5 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 7530 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 8 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Punaauia, section H n° 529, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement
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Arrêté n° 9667 MLV du 5 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 6211 MLA du 21 août 2013 portant affectation du centre d'hébergement des étudiants et de ses dépendances édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Punaauia, section H n° 58 et n° 210, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 9688 MLV du 5 novembre 2014 autorisant la location du lot 4 du lotissement Scholermann issu des parcelles de terre dénommées "Tahua-Raumanu 2 lot AM du lot 9" et "Tahua-Raumanu 2 parcelle" cadastrées section M n° 515 et n° 960, sises commune de Punaauia, au profit de Mme Teura Flores épouse Teehu
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Arrêté n° 9689 MLV du 5 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 20.000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre "Sans Nom", cadastrée section CN n° 1, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha
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Arrêté n° 9690 MLV du 5 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 7 partie basse) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot B du lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Tepou Hakamiri Georgina Tinirau épouse Kohueinui et M. Gaëtan Tetuakoe Kohueinui
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Arrêté n° 9691 MLV du 5 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 11) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot B du lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Josiane Tetuaarue Tetuanuitefarerii épouse Tokoragi
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Arrêté n° 9692 MLV du 5 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 7 partie haute) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot B du lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de Mlle Lisimako Vuerii Mahai et M. David Hai Heana Kohueinui
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Arrêté n° 9718 MLV du 6 novembre 2014 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale "Ataha 1 surplus", cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Simone Falchetto épouse Tamarii
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Arrêté n° 9719 MLV du 6 novembre 2014 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Takiuta", cadastrée section AI n° 29, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Tatiana Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 9720 MLV du 6 novembre 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CT n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au lieu-dit "Vaihi", au profit de Mme Mélina Haiti
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Arrêté n° 9641 MET du 4 novembre 2014 portant nomination de M. Bruno Gerard, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux génie civil de l'arrondissement infrastructure, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9642 MET du 4 novembre 2014 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9643 MET du 4 novembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Lagarde Felix Raiarii
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Arrêté n° 9644 MET du 4 novembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Jack Bambridge
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Arrêté n° 9661 MET/DTT du 5 novembre 2014 portant abrogation de la licence de taxi n° 1-058 délivrée à M. Alfred Tauaroa pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9662 MET/DTT du 5 novembre 2014 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage d'un ruisseau sis à Papetoai, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Willy Teva Pittman
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Arrêté n° 9721 MET du 6 novembre 2014 autorisant Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar (régularisation)
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Arrêté n° 9722 MET du 6 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9723 MET du 6 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9724 MET du 6 novembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C 429 et C 430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire "Princesse Heiata" dans la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 2014-69 du 23 octobre 2014 fixant les tarifs de location de divers matériels et mobiliers communaux de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2014-70 du 23 octobre 2014 approuvant le projet « Etudes pour l'optimisation énergétique de l'éclairage public routier de la commune de Papara »
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Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial (JORF du 7 novembre 2014)
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Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit (JORF du 7 novembre 2014)
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Arrêté ministériel du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (JORF du 5 novembre 2014)
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Arrêté ministériel du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JORF du 6 novembre 2014)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 14 au 27 novembre 2014 inclus)
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Direction du travail. - Avis du 24 septembre 2014 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés (accord de salaires pour l'année 2014)
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