JOPF n°91
2016 - JOPF n° 91 N du 11 novembre 2016
11/11/2016Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 719 SAISLV du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie tranche 1", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 376 334
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Arrêté n° HC 720 SAISLV du 26 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 405 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie tranche 1", programme 123, conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 376 333
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Arrêté n° HC 1229 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1524 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1230 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1996 DIE/FIP du 19 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un VSAV tout-terrain" de la commune de Tairapu-Est, volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1231 DIE/FIP du 31 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 890 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 753 du 28 septembre 2015, modifiant l'arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrête n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrête n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrête n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° HC 577 DMME/BRHT/jc du 2 novembre 2016 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrête n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 1217 DIE/BFC du 26 octobre 2016 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 16.760 euros, soit 2.000.000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement d'un parking ei d'un chemin piétonnier du site Vaima'i situé sur la commune associée de Hipu", concours financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967445
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Arrêté n° HC 1218 DIE/BFC du 26 octobre 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 25 140 euros, soit 3.000.000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Suivi des rejets de l'émissaire profond de la station d'épuration de Taapuna dans le cadre du projet de labellisation "Pavillon Bleu", concours financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967447
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Arrêté n° HC 1219 DIE/BFC du 26 octobre 2016 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 16.760 euros, soit 2.000.000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une scie à grume", concours financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967446
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Arrêté n° HC 1244 DIE/BPT du 2 novembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 426.415,93 euros, soit 50.884.956 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de la retenue collinaire de Temaaroa", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1425 DIE/BFC du 3 novembre 2016 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 20.000 euros, soit 2.386.635 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement d'un centre incendie et de secours", concours financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967448
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Arrêté n° 1725 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 CA/OPH du 28 janvier 2014 autorisant la cession au franc symbolique d'une parcelle au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1726 CM du 4 novembre 2016 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1727 CM du 4 novembre 2016 portant nomination de la société civile professionnelle Office notarial Dominique Dubouch, Ariitu Guichenu et Taiana Mou-Hing
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Arrêté n° 1728 CM du 4 novembre 2016 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, des îles Cook, de Niue et de Samoa aux fins de la conclusion d'un accord sur un projet international de connectivité dans le Pacifique
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Arrêté n° 1729 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'août 2016
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Arrêté n° 1730 CM du 4 novembre 2016 modifiant les arrêtés n° 367 CM du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié, fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française, et n° 807 CM du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié, fixant le cadre général du prix de vente du fuel destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 1731 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CSPC du 30 juin 2016 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2016 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 1732 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CSPC du 30 juin 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2016 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1733 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois d'août 2016
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Arrêté n° 1734 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de communes de Hava'i pour l'extension du hangar en vue de l'aménagement du siège de la Communauté de communes de Hava'i
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Arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un bus de 45 places pour le transport scolaire
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Arrêté n° 1736 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bus de 44 places destiné au ramassage scolaire sur Avatoru
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Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion citerne feux de forêt
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Arrêté n° 1738 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition et installation d'un chapiteau 30 x 45 mètres
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Arrêté n° 1739 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2016
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Arrêté n° 1740 CM du 4 novembre 2016 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Mataiea à Papenoo
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Arrêté n° 1741 CM du 4 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 MTI du 12 octobre 2016 modifiant la délibération n° 4-2013 MTI du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1742 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tetiaroa Royal Race pour l'organisation de la course de pirogue Tetiaroa Royal Race en 2016
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Arrêté n° 888 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 889 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 892 PR du 2 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 893 PR du 2 novembre 2016 portant modification de l'arrêté 153 PR du 8 mars 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 894 PR du 2 novembre 2016 portant commissionnement de M. Hérold Bessert, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la règlementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 895 PR du 3 novembre 2016 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la fédération Te Ui Hotu Rau No Pare Nui
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Arrêté n° 898 PR du 4 novembre 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 899 PR du 4 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 900 PR du 4 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 901 PR du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 886 PR du 2 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 9453 MTF du 2 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 9499 MTF du 3 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9500 MTF du 3 novembre 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9501 MTF du 3 novembre 2016 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9465 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
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Décision n° 9466 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3432504
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Arrêté n° 9470 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du service des moyens généraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 9477 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9478 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la coopérative de l'école protestante de Taunoa
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Arrêté n° 9479 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tahitian Top Team
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Rectificatif n° 9531 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant sur les arrêtés d'extension n° 6704 MEI/DAE du 5 août 2015 et n° 7772 MEI/DAE du 5 septembre 2016
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Rectificatif n° 9532 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant sur les arrêtés d'extension n° 6302 MEI/DAE du 28 juillet 2016, n° 496 MEI/DAE du 22 janvier 2016, n° 1296 MEI/DAE du 19 février 2016, n° 275 MEI/DAE du 15 janvier 2016, n° 7098 MEI/DAE du 18 août 2016, n° 2444 MRE/DAE du 6 mars 2015
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Arrêté n° 9533 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 37 marques françaises
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Décision n° 9534 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3438924, n° 3438925 et n° 3438926
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Décision n° 9535 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3413848
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Décision n° 9536 MEI/DAA du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397542
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Décision n° 9537 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3438192
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Décision n° 9538 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452223
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Décision n° 9539 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431852
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Décision n° 9540 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431540
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Décision n° 9541 MEI/DAE du 4 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440492
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Arrêté n° 9480 MLV/DAF du 2 novembre 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 5904, au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 9481 MLV/DAF du 2 novembre 2016 portant affectation des véhicules administratifs immatriculés D 7050 et D 7073, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 9529 MEE du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 févier 2015 modifié relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 9461 MET/SAU du 2 novembre 2016 portant approbation du dossier relatif aux 4 lots n° 123 à n° 126 et des parties communes comprenant des accès et des espaces verts formant la 2e phase du lotissement Mamaia 3, extension 2 sis sur les communes de Faa'a et Papeete
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Arrêté n° 9495 MET du 3 novembre 2016 autorisant la SARL Tehina à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation d'activités touristiques, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 9497 MET du 3 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6997 MET du 17 août 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9498 MET du 3 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 9543 MET du 4 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 9544 MET du 4 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kitiraga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 9496 MCE du 3 novembre 2016 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société Technival en vue d'exploiter, dans le cadre d'une régularisation une unité de transit, regroupement et tri de déchets dangereux à Faa'a (Tipaerui)
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Arrêté n° 9542 MCE/ENV du 4 novembre 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de mammifères marin, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement, à M. Michael Poole
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Délibération n° 6-2016 EAG du 28 octobre 2016 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'EPRD pour l'exercice 2016
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Délibération municipale n° 2016-55 du 19 octobre 2016 fixant à nouveau la tarification de la redevance pour le stockage des encombrants toutes catégories confondues (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-56 du 19 octobre 2016 fixant à nouveau la tarification de la redevance pour le stockage et le broyage des déchets verts (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2016-57 du 19 octobre 2016 autorisant la location d'engins lourds et autres matériels de chantier et fixant les tarifs de location de ces derniers (commune de Papara)
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Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (JORF du 25 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme (JORF du 30 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (JORF du 30 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif (JORF du 30 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière (JORF du 30 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (JORF du 30 octobre 2016)
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Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 4 novembre 2016)
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Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs (JORF du 4 novembre 2016)
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Service de l'urbanisme.- 1° Communiqué concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 231 et n° 232 du lotissement Pamatai Hills sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 7 octobre 2016
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 12 au 30 septembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 octobre 2016
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 11 au 24 novembre 2016 inclus)
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