JOPF n°91
2017 - JOPF n° 91 N du 14 novembre 2017
14/11/2017Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Déclaration complémentaire sur l'honneur relative aux activités professionnelles et d'intérêt général de M. René Temeharo-Pahuiri
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Arrêté n° HC 847 SGAP du 31 octobre 2017 portant composition de la commission de sélection du recrutement d'adjoints de sécurité de la police nationale pour la Polynésie française, session 2017
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Arrêté n° HC 848 CAB/DPC/vh du 31 octobre 2017 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 10 novembre 2017, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 855 du 3 novembre 2017 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion d'opérations de traitement d'engins explosifs dans la passe de Bora Bora et à ses abords entre le samedi 18 novembre et le vendredi 24 novembre 2017
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Arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP, soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 268 622
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Arrêté modificatif n° HC 14-2017 SAIM du 3 novembre 2017 de l'arrêté n° HC 3 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de l'intérieur à l'opération : "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae"
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Arrêté n° HC 50 SAIDV/awch du 30 octobre 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 23 200 598 F CFP, soit 194 421,01 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention (VPI) et matériel de secours et d'incendie complémentaires", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 264 286
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Arrêté n° HC 51 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 163 262 F CFP, soit 1 368,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements de secours médicalisés", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 267 510
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Arrêté n° HC 52 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 634 126 F CFP, soit 5 313,97 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 267 511
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Arrêté n° HC 53 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 517 079 F CFP, soit 4 333,12 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements radiotéléphoniques", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 266 729
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Arrêté n° HC 54 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 1 698 195 F CFP, soit 14 230,87 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements d'incendie et de secours", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 269 131
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Arrêté n° HC 55 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 968 832 F CFP, soit 8 118,81 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de six appareils respiratoires isolants (ARI)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 269 132
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Arrêté n° HC 819 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 18 750 euros, soit 2 237 470 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 980
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Arrêté n° HC 820 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 18 750 euros, soit 2 237 470 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Installation d'un parcours sportif à Tehoro", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 236
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Arrêté n° HC 821 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 17 020 euros, soit 2 031 026 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux camions plateaux", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 237
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Arrêté n° HC 822 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de d'un groupe électrogène de 250 KVA", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 238
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Arrêté n° HC 823 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 15 084 euros, soit 1 800 000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 6 pirogues de type V6 haute-mer", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 233
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Arrêté n° 834 DIE/FIP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 186 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération : "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 2", volet : AEP, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 836 DIE/FIP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 217 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères (BOM) de 5 mètres cubes" de la commune de Mahina, volet : Déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 837 DIE/FIP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 336 DIE/FIP du 18 mai 2017 relatif à l'opération : "Travaux de fourniture et pose d'hydrants dans la commune de Taputapuatea", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 838 DIE/BPT du 30 octobre 2017 portant attribution en faveur du District de football de Rapa d'une subvention d'un montant de 13 000 euros, soit 1 551 313 F CFP, au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
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Arrêté n° HC 839 DIE/BPT du 30 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'association sportive olympique de Pirae d'une subvention d'un montant de 4 190 euros, soit 500 000 F CFP, au titre de la réserve parlementaire 2017, soutien au programme "Sport", programme 219, action 01, sous-action 12
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Arrêté n° HC 840 DIE/BPT du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 43 DIE/BPT du 7 janvier 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Fariipiti, travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 841 du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 mai 2015 relatif à l'opération intitulée "la construction de l'école primaire de Anaa", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 842 du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1339 DIE/FIP du 19 juin 2015 relatif à l'opération intitulée "la construction de deux logements instituteurs", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 843 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Etudes pour l'extension du cimetière Ofaitaoto" de la commune de Paea, volet : Cimetières, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 844 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1524 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP)" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 845 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 relatif à l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai" de la commune de Papeete, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 846 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 213 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC, Mise en conformité de l'école Puurai maternelle" de la commune de Faa'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 849 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 75 DIE/FIP du 29 janvier 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers", volet : Etudes préalabless, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 850 DIE/FIP du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etudes pour la gestion des déchets, 2e tranche", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1387 DIRAJ/BRE du 2 novembre 2017 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre de l'élection municipale partielle de 2017
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Arrêté n° 14044-2017 VRPF/DABF du 30 octobre 2017 fixant le montant de la subvention complémentaire en faveur des élèves internes du 2nd degré de l'enseignement public résidant dans les archipels éloignés, dotation exceptionnelle 2017
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Convention n° 81-17 du 2 novembre 2017 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Parara, Travaux.
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Arrêté n° 2056 CM du 8 novembre 2017 portant nomination de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville durant l'absence de M. Mahiddine Hedli
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Arrêté n° 2057 CM du 8 novembre 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
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Arrêté n° 825 PR du 3 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ra'anui Roger Mouly dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 830 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Tamatoa Chaze pour le dossier "Compagnie du fruit marquisien"
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Arrêté n° 831 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du deuxième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Haumanava Tixier pour le dossier "Ecocuir Tahiti"
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Arrêté n° 832 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du troisième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Francky Tauatiti pour le dossier "Vanille connectée"
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Arrêté n° 833 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du quatrième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de Mme Hereiti Thieme pour le dossier "Transformation de poisson"
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Arrêté n° 834 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du cinquième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de M. Marotea Vitrac pour le dossier "Cannes à sucre nobles et industrie rhumière certifiées bio"
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Arrêté n° 835 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du sixième prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017, en faveur de Mme Ange Tehahe pour le dossier "Tö Monamona No Tahaa"
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Arrêté n° 836 PR du 6 novembre 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 837 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "activités lagonaires"
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Arrêté n° 838 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 841 PR du 8 novembre 2017 autorisant le versement de la contribution 2017 de la Polynésie française à l'Oceania Régional Anti-Doping Organization (ORADO)
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Arrêté n° 11448 VP du 8 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 5889 VP du 26 juin 2017 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 11492 VP du 8 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Arohanui Adams - Fare Gourmand, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11493 VP du 8 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Taraina Jordan-Maihuti - Snack Tonoi, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11494 VP du 8 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. Yann Ching, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 11412 MLA du 8 novembre 2017 portant nomination de Mme Nancy Oopa, ingénieur subdivisionnaire, 1er échelon, en qualité de chef de la subdivision des îles Sous-le-Vent du service de l'urbanisme de Raiatea
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Arrêté n° 11449 MLA du 8 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Pierre Tunui Warren de Vals, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 11450 MLA du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 3064 MEI du 18 avril 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Virginie Tetoofa pour l'écriture d'un téléfilm, intitulé "E Arioi Vahine"
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Arrêté n° 11461 MPF/DRMM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 359)
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Arrêté n° 11462 MPF/DRMM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tehau Gilbert Metua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 11463 MPF/DRMM du 8 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Etienne Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 266)
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Arrêté n° 11464 MPF du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4809 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia, lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 188, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 11465 MPF du 8 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de Mme Guglielmina Sacilotto épouse Moux (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 11476 MPF/DAF du 8 novembre 2017 portant affectation de divers équipements pédagogiques au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 11477 MPF/DAF du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7248 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 11308 MET du 7 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 765 PR du 29 avril 2003 rectifié et portant radiation des licences de transport touristique n° 30 B, n° 39 B, n° 58 B et n° 59 B accordées à Mme Elise de Smet
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Arrêté n° 11309 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 11310 MET du 7 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9078 MET du 14 octobre 2014 autorisant Mlle Magali Manuel à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11311 MET du 7 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9117 MET du 15 octobre 2014 autorisant l'association artisanale Tiare Hinano à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique artisanale, située à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11312 MET du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2432 MDA du 15 avril 2013 autorisant l'exonération sur quatorze mois du paiement des redevances domaniales, au profit de la SARL Tahiti Parachutisme, concernant l'occupation temporaire de locaux situés dans l'aérogare de Temae, à Moorea (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 11313 MET du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 7599 MTE du 30 septembre 2013 autorisant la SARL C3P à occuper un comptoir de représentation et d'accueil dans l'aérogare de Temae, à Moorea (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 11314 MET du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 7534 MET du 16 août 2017 au bénéfice de la SA Air Tahiti concernant l'occupation du domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale de bureaux, de locaux d'escale et d'enregistrement, situés à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 11354 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Angelio Vetea Teore-Paie, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11355 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Laurent Tetuanui Para, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11356 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Maitu Teinauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11357 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Léon Tauvirai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11358 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Lucien Haoa Maro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11359 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Alexandre Joinville Tamarua Bonno, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11360 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Antoine Manutea Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 11413 MET du 8 novembre 2017 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 11414 MET du 8 novembre 2017 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 11415 MET du 8 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 11416 MET du 8 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages n° 7 du 31 octobre et n° 8 du 2 novembre 2017
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Arrêté n° 11417 MET du 8 novembre 2017 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en octobre et novembre 2017
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Arrêté n° 11418 MET du 8 novembre 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Rangiroa, et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Cécile Marere épouse Sun
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Arrêté n° 11419 MET du 8 novembre 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent) et de la licence de transport touristique n° 01C 10Ta accordées à M. Teriimarotetini Sarciaux
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Arrêté n° 11420 MET du 8 novembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, PK 25,120, côté montagne, au profit de Mme Tumata Robinson
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Arrêté n° 11337 MTF/DGRH du 7 novembre 2017 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à Mme Nadia Tekurarere, agent de bureau qualifié, 4e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de la Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2017-16 du 20 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 13 218 euros, soit 1 577 327 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° 2017-15 du 20 octobre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 10 913 euros, soit 1 302 267 F CFP, pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 05
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Convention n° 2017-13 du 2 octobre 2017 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (Extraits)
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