JOPF n°91
2018 - JOPF n° 91 N du 13 novembre 2018
13/11/2018Edition: N190 texte(s)
Textes publiés (190)
Arrêté n° HC 1007 CAB/DPC/vh du 29 octobre 2018 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 29 octobre 2018 à Papeete
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Arrêté n° HC 859 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 779 823,01 € HT (212 389 381 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances de Tahiti - 2017 ( 3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 860 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 779 823,01 € HT (212 389 381 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes et modernisation de l'éclairage public routier - RT Tahiti Tranche 3 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 861 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 690 831,86 € HT (201 769 912 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Makemo -Reconstruction de la vigie et création d'un balisage lumineux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 862 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 678 966,37 € HT (200 353 982 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la chaussée du PK 24 à 26 - Haapiti (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 863 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 607 773,45 € HT (191 858 407 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route territoriale entre l'aéroport et Motuua sur île Hiva Oa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 864 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Rimatara - Création d'un balisage lumineux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 865 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Etudes préalables à la réalisation de nouveaux revêtements des aérodromes de Polynésie française (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 866 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 310 892,70 € HT (156 431 110 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti - 2017 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 868 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 386 374,51 € HT (46 106 743 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti - 2017 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 869 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Urihee - Taiarapu-Ouest (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 870 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial et revêtement chaussée RC Fare - Huahine - Tr 2 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 871 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Mise aux normes du balisage diurne et signalisation verticale - Tr 4 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 872 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 771 256,64 € HT (92 035 398 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un débarcadère à Taenga - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 873 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 771 256,64 € HT (92 035 398 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des débarcadères de Vaitoare et Motutiairi - Tahaa - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 874 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 741 592,92 € HT (88 495 575 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtement chaussée RC - Raiatea (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 875 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 652 601,77 € HT (77 876 106 XF CFP HT) pour le projet "Reconstruction du dalot de Vaiaha sous la RT1 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,34 € HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'accès aux collège et lycée de Bora Bora (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 877 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT1 entre RDP & RDO - voies coté montagne (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 878 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route de Hiva Oa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 879 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route Nuku Hiva (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 880 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 € HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route Ua Pou (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 881 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Moorea - Amélioration de l'assainissement périphérique aux installations aéroportuaires (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 882 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Rénovation des bâtiments - plateforme aéroportuaire Mataiva (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 883 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'enrochement prioritaires sur les rivières de Tahiti - Tr 3 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 884 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 885 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Liaison Sud - tronçon entre la route de l'abattoir et de la mairie de Papara (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 886 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Matériels, équipements de la route et mise en sécurité des infrastructures routières (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 887 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Signalisation verticale, directionnelle et lumineuse - 2017 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 888 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 € HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du dalot RT1 PK 10,950 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 889 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266 973,45 € HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du petit quai de Taiohae (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 890 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266 973,45 € HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du débarcadère de la marina de Paopao - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 891 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266 973,45 € HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Réalisation du canal le long du stade Ganivet - Faa'a (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 892 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 € HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Sécurisation du quai de Uturoa - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 893 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 € HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de route à Rangiroa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 894 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un mur de protection fluvial de la rivière "Vaiavai" à Avera rte traversière - Tr 1/2 - Rurutu (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 895 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Balisage maritime - 2017 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 896 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Barreau de désenclavement du collège de Mahina – Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 897 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la RT sur 1,200 km le long de l'emprise de l'aéroport - Makemo (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 898 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage RC de Nairoa vers le cimetière Hauti - Rurutu - Tr 2 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 899 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage RC du marae "Maunatoa vers pointe Hotuatua" - Raivavae - Tr 2/5 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 900 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route Tahuata (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 901 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Pomare et de la rénovation de l'avenue Destremeau – Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 910 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Rénovation RC dans les villages de Amaru-Anapoto-Mutuaura - Tr 2/2 - Rimatara (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 911 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Dragage chenal aéroport - Maupiti (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 917 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Aratika (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 918 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Mataiva (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 919 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée - Takapoto (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 920 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée desservant le quai - Pukarua (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 922 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée vers l'aéroport - Tr 1/2 - Reao (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 923 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairaa et Vanaenae - Hitia'a O Te Ra - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 924 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Aménagement du débarcadère de Fetuna - Raiatea - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 925 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Protection littorale route village de Area - Rapa - Travaux (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 926 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la RT2 à la descente du Tahara'a – Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 927 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée vers le cimetière - Puka Puka (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 928 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Protection de la RT2 à Faaripo - dernière tranche - Hitia'a O te Ra - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 929 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 € HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation de la route de Pamatai de la RT1 à l'école primaire de Pamatai – Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 930 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 € HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du débarcadère de Tepoto Nord – Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 912 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la RT vers l'aérodrome - Katiu (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 913 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage route de liaison du PK 4,500 au PK 5 - Rapa (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 914 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Apataki - accueil ATR – Études - Phase 2 (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 915 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Protection du littoral le long de la RT6 en sortie de Papeete vers l'échangeur de Faa'a – Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 916 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un radier - Fakarava (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 2209 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2018
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Arrêté n° 2210 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2018
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Arrêté n° 2211 CM du 6 novembre 2018 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 20 d'une superficie de 620 m², les droits indivis paraissant être de 16/35e dans la parcelle AM n° 21 , les droits indivis paraissant être de 964/2800e dans la parcelle AM n° 26, AM n° 33 d'une superficie de 1 100 m², sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, appartenant à la société d'aménagement touristique de la station de Puunui
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Arrêté n° 2212 CM du 6 novembre 2018 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 28 et n° 31 d'une superficie respective de 9 930 m² et 6 826 m², sises à Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, appartenant à la Société touristique et immobilière de la pointe Riri
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Arrêté n° 2213 CM du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 682 CM du 20 avril 2018 portant acceptation de la cession à titre gratuit, sans déclassement préalable, au profit de la Polynésie française, d'une portion de la route de Heiri dépendant du "Lotissement SOCREDO Heiri", cadastrée section C n° 475 d' une superficie de 5 780 m² appartenant à la commune de Faa'a, pour incorporation et classement dans le domaine public routier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2214 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Punaauia, au profit de Mlle Anouchka Drollet et M. Kim Drollet
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Arrêté n° 2215 CM du 6 novembre 2018 portant classement de la marina de Fare, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AD n° 44, d'une superficie de 5 764 m², dans le domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 2216 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 508 m² cadastré section OB n° 36, attenant à la parcelle des terres Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 12 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Guy Joseph Sanquer
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Arrêté n° 2217 CM du 6 novembre 2018 accordant un droit de passage sur la parcelle domaniale cadastrée section D n° 185, sise commune de Pirae, en faveur de l'association syndicale Teretia et autorisant le raccordement du réseau d"évacuation des eaux pluviales quelle a réalisé au réseau public existant sur la rue John-Hart
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Arrêté n° 2218 CM du 6 novembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association Nanu Ehi Aakapa présidée par Alexandre Teikihekeatua I Vaonia Poatateuatahi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2219 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition de matériels de laboratoire pour 2018
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Arrêté n° 2220 CM du 6 novembre 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea
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Arrêté n° 2221 CM du 6 novembre 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea
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Arrêté n° 2222 CM du 6 novembre 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, île de Moorea
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Arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2224 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 2225 CM du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1837 CM du 20 septembre 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2226 CM du 6 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1059 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de la terre "propriété Edmond-Liais, lot A", cadastrée section D n° 493, sise dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Edwina Johnston épouse Harehoe
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Arrêté n° 2227 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au regard d'une parcelle issue du lot A d'une partie de la terre "ancien domaine Atimaono", cadastrée section BH n° 154, sise dans la commune de Papara, PK 39,280, côté montagne, (route de la Carrière), île de Tahiti, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 2228 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive Outremer" (saison 2)
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Arrêté n° 2229 CM du 6 novembre 2018 portant conditions d'organisation des activités d'enseignement de la natation et des activités éducatives complémentaires en eau libre et fixant les critères de choix de ces emplacements
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Arrêté n° 2230 CM du 6 novembre 2018 modifiant la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 modifiée portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 2231 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 2232 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour les études de l'électrification de l'atoll de Tureia (tranche ferme)
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Arrêté n° 2233 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti, 1re tranche opérationnelle (contrat de projets)
Page 21739
Arrêté n° 2234 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21741
Arrêté n° 2235 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21742
Arrêté n° 2236 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21743
Arrêté n° 2237 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21744
Arrêté n° 2238 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21745
Arrêté n° 2239 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21746
Arrêté n° 2240 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2017-2018
Page 21747
Arrêté n° 2241 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21748
Arrêté n° 2242 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21749
Arrêté n° 2243 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21750
Arrêté n° 2244 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21751
Arrêté n° 2245 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21752
Arrêté n° 2246 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21753
Arrêté n° 2247 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2018 année scolaire 2017-2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2017-2018
Page 21754
Arrêté n° 2248 CM du 6 novembre 2018 portant révision des missions de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
Page 21755
Avis n° 2251 CM du 6 novembre 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant divers décrets portant statuts particuliers des peronnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
Page 21755
Arrêté n° 2253 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Harrison Smith" pour la création de son site internet
Page 21756
Arrêté n° 2254 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Moz canyoning adventure" pour la protection de la biodiversité de la rivière de Opunohu
Page 21764
Arrêté n° 2255 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "OMJS Teva I Uta" pour l'organisation du premier plogging de Teva I Uta
Page 21772
Arrêté n° 2256 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Richesses du fenua - Tahiti héritage" pour l'amélioration du site internet Tahiti héritage
Page 21780
Arrêté n° 2257 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Scouts et guides de Polynésie française" pour l'aménagement du lieu de rencontre de Mataiea
Page 21788
Arrêté n° 2258 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Hono O Taura I Mua" pour le nettoyage du village de Tefarerii et de son chenal
Page 21796
Arrêté n° 2259 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Mana O Te Moana" pour le projet Paruru Te Moana
Page 21804
Arrêté n° 2260 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Rima Ora No Maeva" pour le nettoyage du village de Maeva
Page 21812
Arrêté n° 2261 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tu'ana No Mahina" pour l'entretien des sentiers de randonnée et la poursuite de la rénovation du refuge de la vallée de la Tuauru
Page 21820
Arrêté n° 2262 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team jeunesse de Parea" pour le nettoyage de Parea
Page 21828
Arrêté n° 2263 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tiamao Ravaai" pour le nettoyage du lagon de Tiamao
Page 21836
Arrêté n° 2264 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Brigade verte" pour financer l'organisation de l'évènementiel Eco-warrior
Page 21844
Arrêté n° 2265 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Vahine Orama Tahiti Iti (VOTI) pour participer aux dépenses liées à l'organisation de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à la presqu'île de Tahiti le 24 novembre 2018
Page 21852
Arrêté n° 2266 CM du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
Page 21857
Arrêté n° 2267 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Digital Festival Tahiti pour l'organisation du Digital Festival Tahiti 2018
Page 21857
Arrêté n° 2268 CM du 7 novembre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
Page 21862
Arrêté n° 2269 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre onéreux, par les consorts Goussaud au bénéfice de l'OPH, d'une parcelle cadastrée section AK n° 237 sise à Paea, d'une superficie de 23 638 m²
Page 21890
Arrêté n° 2270 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition de 4 broyeurs
Page 21862
Arrêté n° 2271 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition de 3 véhicules tout-terrain pour les antennes de Huahine, Raiatea et Tahaa
Page 21863
Arrêté n° 2272 CM du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section HY n° 33, au profit de la société Linareva Moorea SARL
Page 21864
Arrêté n° 2273 CM du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1853 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Papeete, immeuble Juventin, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 2274 CM du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2165 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Mana
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Arrêté n° 2275 CM du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société d'investissement de Polynésie SAS
Page 21867
Arrêté n° 2276 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un Don de Vie pour financer la campagne médiatique de promotion sur le don d'organe organisée du 19 au 21 octobre 2018
Page 21868
Arrêté n° 2277 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 2278 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 2279 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Page 21870
Arrêté n° 2280 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les médecins libéraux
Page 21871
Arrêté n° 2281 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 19-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2018 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 21892
Arrêté n° 2282 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à la modification du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2018
Page 21894
Arrêté n° 2283 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 21-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à la modification du budget 2018 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 21896
Arrêté n° 2284 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2018
Page 21897
Arrêté n° 2285 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à la gestion technique du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 21899
Arrêté n° 2286 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Couleurs Caraïbes Tahiti pour l'organisation de la 1re édition du Tahiti Latin Dance Festival
Page 21871
Arrêté n° 2287 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Culturelle Manahau pour l'organisation d'un festival culturel international à Tahiti en 2018
Page 21872
Arrêté n° 2288 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'Ori Tahiti Nui pour l'organisation de l'évènement intitulé 'Ori Tahiti Nui Competitions 2018
Page 21878
Arrêté n° 2289 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Vaipua Ma pour sa participation au Festival CIOFF aux Philippines
Page 21883
Arrêté n° 2290 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
Page 21902
Arrêté n° 2291 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21883
Arrêté n° 2292 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21884
Arrêté n° 2293 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21885
Arrêté n° 2294 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21886
Arrêté n° 2295 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21887
Arrêté n° 2296 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Page 21888
Arrêté n° 2297 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti pour l'année scolaire 2017-2018
Page 21889
Arrêté n° 1254 PR du 6 novembre 2018 portant fin de fonctions de M. Tehani Georges Bennett en qualité de chargé de mission en charge de l'équipement, auprès du ministre de l'équipement et des transports tesrrestres
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Arrêté n° 1255 PR du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 modifié portant désignation, pour quatre ans, des réprésentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 1257 PR du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 1290 PR du 8 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 11308 VP/DGAE du 6 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 308 marques françaises
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Arrêté n° 11341 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Frédéric Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 11342 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 11358 MED du 6 novembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à Mme Ambre Ahuura, Naherearii Mauheitini Ly
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Arrêté n° 11292 MAE du 6 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11293 MAE du 6 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 11337 MAE/DGEN du 6 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 11338 MAE/DGEN du 6 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 11339 MAE/DGEN du 6 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 11340 MAE/DGEN du 6 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 11313 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "SARL Rima Medex" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 11314 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Aviu Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11315 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Fredo Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11316 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Munanui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11317 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Tahiameama Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11318 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Reid Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11319 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Hanatea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11320 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Hiurai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11321 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Aviu Fils Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11322 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Matavai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11323 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Terii Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11324 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Nutea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11325 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Orbeck Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11326 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Temariki Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11327 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Manu-Ono Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11328 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Vaimana Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11329 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Mikitea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11330 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Here Ora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11331 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Tepatua Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11332 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Te Aho O Te Ora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11333 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Lani Ora Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11334 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Tamaterai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11335 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Temana Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 11336 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée "Guilloux Chevalier Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Etablissement d'achats groupés. - Délibération n° 4-2018 EAG du 28 juin 2018 approuvant le rapport d'activité de l'EAG pour l'exercice 2017
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale - 18/0013S - LS PROXI Taravao
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 36-2018 du 7 novembre 2018 fixant la composition des membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de "Technicien" dans le cadre d'emplois "Maîtrise" (catégorie B) au titre de la session 2018/2019, dans les spécialités administrative, technique, sécurité civile, sécurité publique, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
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