JOPF n°91
2019 - JOPF n° 91 N du 12 novembre 2019
12/11/2019Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BAJC du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1841 DIRAJ du 19 décembre 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 639 du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 630 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération intitulée "DTIC - fourniture et installation, de réservoirs et d'unités de potabilisation à Arutua, Apataki et Kaukura", bénéficiaire : Arutua, volet : environnement/AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 225 079 626 F CFP, soit 1 886 167,27 euros pour le financement de l'opération "Construction d'un centre d'incendie et de secours", commune : Teva I Uta, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 642 DIE/FIP du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1527 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" commune : Moorea-Maiao, volet : études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 643 DIE/FIP du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Études de recherche de nouvelles ressources en eau" commune : Paea, volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 644 DIE/FIP du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 624 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Études pour l'extension du cimetière Ofaitaoto" commune : Paea, volet : cimetières, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 645 du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea" commune : Gambier, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 960 120 F CFP, soit 133 745,81 euros à la commune de Tubuai pour le financement de l'opération "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" commune : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 657 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet "Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 658 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2280 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 385 628,32 euros HT (46 017 699 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 659 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1483 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement portuaire de la pointe Tehoro, Teva I Uta" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 2455 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean- Pierre Yuan
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Arrêté n° 2456 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 2,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hyacinthe Bernadino
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Arrêté n° 2457 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 33 d'une superficie de 11,68 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ufa Stéphane Mou-Fa
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Arrêté n° 2458 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 146f d'une superficie de 2 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la société civile agricole Raromatai représentée par Mme Moeata Teihotua épouse Boosie
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Arrêté n° 2459 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 68 d'une superficie de 2,51 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Georgio Teariki
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Arrêté n° 2460 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 137 d'une superficie de 2,30 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 2461 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 132 d'une superficie de 2,35 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Tépua Tissot
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Arrêté n° 2462 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 72 d'une superficie de 2,96 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jordan Couanon
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Arrêté n° 2463 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanina Vahinetua épouse Mou Tham
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Arrêté n° 2464 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 128 d'une superficie de 2,23 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Haunui Teihotua
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Arrêté n° 2465 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 2466 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le transport lié aux activités d'éducation physique et sportive (EPS)
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Arrêté n° 2467 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de matériels de musique
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Arrêté n° 2468 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer la remise en peinture et la reprise d'étanchéité du hall d'entrée
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Arrêté n° 2469 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les travaux de peinture au sol de deux ateliers
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Arrêté n° 2470 CM du 5 novembre 2019 portant réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1174 PR du 5 novembre 2019 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2019-2020 (2 septembre 2019 au 3 juillet 2020)
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Arrêté n° 1175 PR du 5 novembre 2019 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2019-2020 (2 septembre 2019 au 3 juillet 2020)
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Arrêté n° 11879 VP/DGAE du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 11782 VP/DGAE du 28 octobre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2019
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 11813 MAE du 29 octobre 2019 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire principal, au titre de l'année 2018, publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 21065
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-DP-28 du 5 novembre 2019 portant délégation de pouvoirs à M. Christian Montet
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Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
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Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 14 au 18 octobre 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 21 au 25 octobre 2019
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