JOPF n°91
2020 - JOPF n° 91 N du 13 novembre 2020
13/11/2020Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 758 DIRAJ/BAJC/nt du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° HC 635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 4175 DIE/FIP du 4 novembre 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 572 920 F CFP soit 29 941,07 euros à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea"
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Arrêté n° HC 4178 CAB/DPC du 5 novembre 2020 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 14 novembre 2020, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 2020-16 du 20 octobre 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 772 euros soit 330 788 F XFP pour "le fond social lycéen", programme 2020
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Arrêté n° 2020-15 du 20 octobre 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 926 euros soit 707 160 F XFP pour "l'insertion et l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural", programme 2020
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Arrêté n° HC 4179 CAB/DPC/rr du 5 novembre 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 novembre 2020 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° 4180 AC.DIR.SPR/DRL du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 4064 AC.DIR.SPR/DRL du 26 octobre 2020 dotant l'aéroport de Tahiti-Faa'a d'une commission consultative économique et désignant ses membres
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Convention n° 31-20 du 10 septembre 2020 relative au transfert des aérodromes de Bora, Raiatea et Rangiroa
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Avenant 2 n° 44-20 du 7 octobre 2020 à la convention annuelle 2019 - Contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Arrêté n° 1746 CM du 6 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 897 PR du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Tauatea Taaviri, chef de service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 900 PR du 6 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un masseur-kinésithérapeute libéral en zone 2 du Sud Tahiti pour le lieu d'installation de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 901 PR du 6 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un masseur-kinésithérapeute libéral en zone 2 du Sud Tahiti pour le lieu d'installation de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 902 PR du 6 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un masseur-kinésithérapeute libéral en zone 1 du Nord-Tahiti pour le lieu d'installation de Mahina
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Arrêté n° 903 PR du 6 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un masseur-kinésithérapeute libéral en zone 4 îles Sous-le-Vent (à l'exclusion de Maupiti) pour le lieu d'installation de Bora Bora
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Arrêté n° 904 PR du 6 novembre 2020 portant autorisation de conventionnement d'un masseur-kinésithérapeute libéral en zone 2 du Sud Tahiti pour le lieu d'installation de Teva I Uta
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Arrêté n° 905 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Giovanni Tamatoa Moua
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Arrêté n° 906 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. André dit Manu Richmond
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Arrêté n° 907 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teriitua Roger Lorfèvre
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Arrêté n° 908 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Numanatini Elma Maraeauria épouse Juventin
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Arrêté n° 909 PR du 6 novembre 2020 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 910 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Louise Jeune épouse Ailloux
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Arrêté n° 911 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Terorohio Wamedjo Nelson Teihotaata
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Arrêté n° 912 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Johann Manava Roopinia
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Arrêté n° 913 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Titiona Tevaearai
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Arrêté n° 914 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Manutahi Yann Fareura Sandford
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Arrêté n° 915 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Victorine Teriipaia épouse Temarono
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Arrêté n° 916 PR du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Nelva Erietera Paia
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Arrêté n° 924 PR du 9 novembre 2020 portant fin de fonctions de Mme Heipua Firuu-Maitere en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 10744 VP du 5 novembre 2020 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Taomi", cadastrée section MA n° 84, sise à Niau, commune de Fakarava, au profit de Mme Edwige Toofa
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Arrêté n° 10785 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Esther Kahauaki Epetahui épouse Foucaud
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Arrêté n° 10786 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël Teapuahaamau Heitaa
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Arrêté n° 10787 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Manuefitu Rohi
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Arrêté n° 10788 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. William Tutaina Tairua
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Arrêté n° 10789 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Rose-Marie Matohi épouse Poepoeani
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Arrêté n° 10790 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Neyrra Sai-Ne
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Arrêté n° 10791 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Akutino Robert Piriotua
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Arrêté n° 10792 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 10793 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Bernard Vaatete
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Arrêté n° 10803 VP du 6 novembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, section AA n° 84 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 10805 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joachim Tagihoro Marere
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Arrêté n° 10806 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Tetara Eri Tehuiotoa
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Arrêté n° 10807 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Auguste Teiki Falchetto
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Arrêté n° 10808 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jeffry Manarii Rehua
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Arrêté n° 10809 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Martine Maretina Haiti
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Arrêté n° 10810 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Heremoana Ulrich Teiho
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Arrêté n° 10811 VP du 6 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Atger
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Arrêté n° 10820 VP du 6 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de neuf corps-morts à détacher du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bloody Mary's
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Arrêté n° 10821 VP du 6 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8340 MED du 23 juillet 2019 et résiliation conventionnelle du bail professionnel du 3 septembre 2019 relatifs à la location d'un immeuble d'une superficie de 814 mètres carrés appartenant à la SCI Te Au Taeae
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Arrêté n° 10822 VP du 6 novembre 2020 abrogeant l'arrêté n° 6043 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Franck Terii Richmond (exploitant n° 117)
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Arrêté n° 10804 MEF du 6 novembre 2020 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section AC n° 171, sur la commune de Rurutu
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Arrêté n° 9654 MEF du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 9019 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sabine Bazile en qualité de directrice de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 10780 MLA du 5 novembre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Anaa
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Arrêté n° 10779 MTT/CESEC du 5 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 10746 MCE/DIREN du 5 novembre 2020 autorisant la SAS Boyer à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud et une station de concassage sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 10784 MCE du 6 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 10825 MCE du 6 novembre 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Contre la montre individuel des championnats de Polynésie" sur la voie publique
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Arrêté n° 10826 MCE du 6 novembre 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Course en ligne des championnats de Polynésie" sur la voie publique
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Arrêté n° 10741 MSP/DSP du 5 novembre 2020 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mlle Tevaite Myriam Li Yine Larson, étudiante à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 10740 MEA du 5 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 septembre 2020
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Arrêté n° 10772 MEA du 5 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 10798 MEA du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 septembre 2020
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Arrêté n° 10799 MEA du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Moerai-Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2020
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Arrêté n° 10800 MEA du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 10 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2020
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Arrêté n° 10801 MEA du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du lycée de Uturoa-Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 octobre 2020
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Arrêté n° 10802 MEA du 6 novembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 8 octobre 2020
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Arrêté n° 10823 MGT du 6 novembre 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, à proximité de l'embouchure de la rivière Tuanee, sise dans la commune de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de la commune de Tubuai
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une opération de concentration conformément à l'article LP. 310-3 du code de la concurrence
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Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l'Agence nationale des sports
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Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
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Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 30 octobre 2020
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'octobre 2020
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'octobre 2020
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'octobre 2020
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Avenant 1 n° 5968/MED du 8 septembre 2020 à la convention n° 3622/MED/REC du 3 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche "services écosystémiques, aménagement et suivi du littoral des îles de la société"
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Convention n° 6507/VP/DRM du 5 octobre 2020 relative à la collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Ifremer dans le cadre de la mise en place d'un programme de recherche et développement des techniques de reproduction contrôlée, d'élevages en bassins puis de pacage marin d'holothuries à mamelles
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Convention n° 6508/VP/DRM du 5 octobre 2020 de collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) au titre du projet : "OstreaPol": Innovation scientifique et technologique pour la relance potentielle d'une filière ostréicole (Saccostrea sp.) en Polynésie française
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Convention n° 6509/VP/DRM du 5 octobre 2020 de collaboration entre l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) et la Direction des Ressources marines (DRM) au titre du projet : «MICROplastiques dans les LAGons 2» Acronyme : MICROLAG 2
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