JOPF n°91
2021 - JOPF n° 91 N du 12 novembre 2021
12/11/2021Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 7848 CAB/DPC du 3 novembre 2021 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 20 novembre 2021, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 7847 CAB/DPC/rr du 3 novembre 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 novembre 2021 pour des candidats présentés par le Centre de formation Tahiti Flights Services et formation
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Résolution n° 2021-3 R/APF du 4 novembre 2021 relative au soutien de la candidature de la Polynésie française, à l'accueil et à l'organisation des Jeux du Pacifique en 2027
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Délibération n° 2021-119 APF du 4 novembre 2021 approuvant le projet d'accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et l'IFREMER
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Délibération n° 2021-113 APF du 4 novembre 2021 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre Etat - Polynésie française en matière d'environnement et de développement durable
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Délibération n° 2021-112 APF du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
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Arrêté n° 2482 CM du 4 novembre 2021 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2487 CM du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé “Vanille de Tahiti”
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Arrêté n° 2488 CM du 4 novembre 2021 définissant les modalités d'agrément au taux réduit de TVA des établissements dans lesquels sont dispensées des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 2489 CM du 4 novembre 2021 relatif à la qualité des graisses et huiles destinées à l'alimentation humaine
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Arrêté n° 2490 CM du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 482 CM du 29 avril 2020 modifié relatif aux conditions de commercialisation des produits sans rinçage de nettoyage ou de désinfection destinés à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 2491 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Ventury Corporation, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2492 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Firi Nape, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2493 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tamahere, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2494 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière C.Leroy, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2495 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Anapa, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2496 CM du 4 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Moorea Golf Lodge pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Moorea Golf Lodge”
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Avis n° 2498 CM du 5 novembre 2021 portant avis sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) visant à modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1
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Arrêté n° 2499 CM du 5 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Mazagan dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2500 CM du 5 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Protein Express dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2501 CM du 5 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de I'EURL Yelogrey dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2502 CM du 5 novembre 2021 portant organisation du concours du meilleur jeune artisan créateur, dans le cadre du salon des jeunes artisans créateurs
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Arrêté n° 2504 CM du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2255 CM du 12 octobre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la société anonyme Huilerie de Tahiti pour 2021
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Arrêté n° 2505 CM du 8 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la réparation d'une fuite d'eau
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Arrêté n° 2506 CM du 8 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les travaux d'entretien et de maintenance
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Arrêté n° 2507 CM du 8 novembre 2021 autorisant la cession amiable à titre gratuit de 500 m³ d'agrégats sis à Teahupoo, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 2508 CM du 8 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Hotu O Nukurua
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Arrêté n° 911 PR du 4 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tumukiva Teniaro
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Arrêté n° 912 PR du 4 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 686 PR du 22 juillet 2019 relatif à la composition du conseil du handicap
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Arrêté n° 915 PR du 5 novembre 2021 portant commissionnement de Mme Léa Sekannemal, agent de bureau principal au service Développement RH et remplacement de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 916 PR du 5 novembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Théodora Itia Doom
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Arrêté n° 12104 VP/DRM du 4 novembre 2021 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12105 VP/DRM du 4 novembre 2021 accordant à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Charles Bambridge le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12106 VP/DRM du 4 novembre 2021 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12107 VP/DRM du 4 novembre 2021 accordant à M. Hoarai Georges Maevarua Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12108 VP/DRM du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3862 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Eric Jean Daniel Danty le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12128 VP/DRM du 5 novembre 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Rebecca Vega Thurber de l'université de l'Etat de l'Oregon à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 12096 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5973 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7772 MEI DAE du 5 septembre 2016 modifié portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 12097 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5975 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 7088 VP DGAE du 14 décembre 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 295 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 12098 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5977 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 875 VP DGAE du 22 février 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 85 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 12099 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5978 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 873 VP DGAE du 22 février 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 135 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 12100 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 1744797 et retrait de la décision de rejet n° 8723 MEF DGAE du 10 août 2021
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Arrêté n° 12101 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5974 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 6922 VP DGAE du 6 décembre 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 189 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française
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Arrêté n° 12102 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ah-Lane Liu veuve Lys pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12103 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 12112 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
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Arrêté n° 12113 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3104604
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Arrêté n° 12114 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1677380
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Arrêté n° 12115 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3134317
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Arrêté n° 12116 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3798310
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Arrêté n° 12117 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3813865
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Arrêté n° 12118 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3856620
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Arrêté n° 12119 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3860506
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Arrêté n° 12120 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874311
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Arrêté n° 12121 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3876576
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Arrêté n° 12122 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4348120
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Arrêté n° 12123 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92424882
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Arrêté n° 12124 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3855095, n° 3855124 et n° 3855154
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Arrêté n° 12125 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3815374 et n° 3815405
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Arrêté n° 12126 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3120063, n° 3120066, n° 3120069, n° 3120075, n° 3120079 et n° 3120081
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Arrêté n° 12127 MEF/DGAE du 5 novembre 2021 portant extension de 8 brevets français
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Arrêté n° 12161 MEF/DGAE du 8 novembre 2021 portant habilitation de Mme Sara Mitchell en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Chubb European Group SE
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Arrêté n° 12138 MLA/DCA du 5 novembre 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12159 MTT du 8 novembre 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Luxury Yacht Charters pour le navire à voile "Joy”
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Arrêté n° 12160 MTT du 8 novembre 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Orion Yacht Charter LLC pour le navire à voile "Orion”
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Arrêté n° 12088 MEA/DGRH du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 9860 MEA/DGRH du 10 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12133 MEA/DGRH du 5 novembre 2021 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 12145 MEA du 5 novembre 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'infirmier(ère) de classe supérieure, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 12146 MEA du 5 novembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 12147 MEA du 5 novembre 2021 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 12154 MEA du 8 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 octobre 2021
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Arrêté n° 12155 MEA du 8 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 11 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 septembre 2021
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Arrêté n° 12158 MEA/DGEN du 8 novembre 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 12151 MGT du 8 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 46 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 20,100 Ouest côté montagne, section de Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de SCI Opunohu Fare
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Arrêté n° 222-21 du 18 octobre 2021 réglementant les bruits de voisinage sur la commune de Paea
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Arrêté n° 138-21 du 30 juillet 2021 réglementant le brûlage de déchets verts sur la commune de Paea
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Arrêté n° 163-21 du 13 août 2021 interdisant la baignade et les activités nautiques de loisirs lors d'événements météorologiques dangereux (commune de Paea)
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Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide “nouvelle entreprise rebond” visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide “coûts fixes rebond” visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués
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Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
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Décision n° 89 CP/DIR du 26 octobre 2021 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Texte adopté n° 2021-41 LP/APF du 4 novembre 2021 de la loi du pays relative au domaine privé de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-40 LP/APF du 4 novembre 2021 de la loi du pays relative aux débits de boissons (erratum publié au JOPF n° 127 NS du 22 novembre 2021 à la page 8226)
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Direction du travail.- 1° Avis préalable à l'extension de l'avenant du 12 octobre 2021 à la convention collective de travail du secteur du commerce de la Polynésie française
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Direction du travail.- 2° Avis préalable à l'extension de l'avenant du 26 octobre 2021 à la convention collective de travail du secteur de l'automobile de la Polynésie française
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Direction du travail.- 3° Avis préalable à l'extension de l'avenant du 27 octobre 2021 à la convention collective de travail du secteur des assurances de la Polynésie française
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