JOPF n°91
2022 - JOPF n° 91 N du 15 novembre 2022
15/11/2022Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 15-2022 du 25 octobre 2022 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 69 400 € soit 8 281 623 F CFP pour “autres moyens de fonctionnement” - Programme 2022
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Arrêté n° HC 1770 DMME/BRHT/mb du 4 novembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1769 DMME/BRHT/mb du 4 novembre 2022 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 137 IDV du 3 novembre 2022 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 10469-2022 VRPF/DABF du 2 novembre 2022 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 40 000 euros permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016
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Arrêté n° 2314 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL EDI dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
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Arrêté n° 2315 CM du 7 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Bio Natura dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2316 CM du 7 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 2317 CM du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 modifié fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2318 CM du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2282 CM du 30 novembre 2017 modifié fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 976 PR du 7 novembre 2022 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 1 pour le lieu d'installation de Punaauia
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Arrêté n° 980 PR du 7 novembre 2022 portant nomination de Mme Movita Taae au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 981 PR du 7 novembre 2022 portant nomination de M. Pierre Izal au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 982 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom
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Arrêté n° 983 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Wilfrid Patii
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Arrêté n° 984 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Berode Harevaa
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Arrêté n° 985 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Marcelle Tevahinemahinano Teaka
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Arrêté n° 986 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Arsène Hiro Hatitio
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Arrêté n° 987 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Michel Taurua
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Arrêté n° 988 PR du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Marie Teherio
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Arrêté n° 990 PR du 8 novembre 2022 accordant le versement de la contribution 2022 de la Polynésie française à l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA)
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Arrêté n° 12298 VP/DPAM du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM au 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Ways" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 12269 MEF du 7 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vatea Brown et Mme Tupuhina Lenoir épouse Brown pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12317 MEF/DGAE du 8 novembre 2022 portant extension de la prorogation de 12 dépôts portant sur 62 dessins et modèles français
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Arrêté n° 12318 MEF/DGAE du 8 novembre 2022 portant extension des enregistrements de 187 marques françaises
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Arrêté n° 12320 MEF/DICP du 8 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Solange Calissi, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 12371 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Thomas et Mme Fareura Teihotu épouse Thomas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 12372 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Papai Jules Maui (Maraehaunui Jardinages) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12373 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teamo Temarii (Entreprise Teamo Temarii) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12374 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Roometua Hattman Aitamai (Entreprise Ariiohiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12375 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vaillard Terevaarii Jean Marie (EFPY) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12376 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Grassi Franck Richard Pierre (Moorea Sunset Fishing) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12377 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Trepot Laetitia épouse Borga (Laetitia Borga Naturopathe) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12378 MEF du 9 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tara Brice Manu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12254 MAF du 7 novembre 2022 portant transfert de gestion d'une parcelle dépendant de la terre Motu Hionoa, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Maroe, section KD n° 64, d'une superficie de 12 229 m² au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 12292 MAF/DAF du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 4864 MPF/DAF du 14 mai 2018 modifié, portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 12265 MCE/DRM du 7 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Heifara Manuireva sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 12266 MCE/DRM du 7 novembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 12267 MCE/DRM du 7 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aymeric Bonaventure Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 12268 MCE/DRM du 7 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1661 MPF du 21 février 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edouard Tamatua Tuua sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 12271 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 autorisant la SAS Boyer Construction Tahiti à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et de groupes électrogènes à Maeva, commune de Huahine, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12272 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 autorisant la SAS Boyer Construction Tahiti à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et de groupes électrogènes à la commune de Bora Bora, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12273 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 autorisant la SA Interoute à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud à Avera, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12274 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9467 MCE/ENV du 28 octobre 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télécommunications (TNT) à installer et exploiter des groupes électrogènes de secours et un stockage de liquides inflammables, sis dans la commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12275 MCE/DIREN du 7 novembre 2022 autorisant la SAS Mahana O'hiupe à installer et exploiter une unité de stockage d'énergie solaire, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 12319 MCE du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Mme Vaiana Giraud, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 12345 MCE/DRM du 8 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 11460 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Rosine Tetuanui Apa épouse Tevaria (exploitante n° 330)
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Arrêté n° 12346 MCE/DRM du 8 novembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 7466 VP du 20 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Matira Eugénie Matahiapo Domingo épouse Tehevini (exploitante n° 234)
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Arrêté n° 12347 MCE/DRM du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12597 VP du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 12251 MGT du 7 novembre 2022 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 353 m², dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB n° 33 (terre “Remblai”), sise à Vaiea, commune de Maupiti sur l'île de Maupiti, formulée par M. Kaha Frebault au profit de la SAS Fare Rata, agence OPT de Maupiti
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Arrêté n° 12252 MGT du 7 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC n° 7 nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 12253 MGT du 7 novembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 12258 MEA du 7 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 12259 MEA du 7 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2022
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Arrêté n° 12260 MEA du 7 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 octobre 2022
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Arrêté n° 12293 MEA/DGRH du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté n° 12671 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves pour le recrutement de 177 adjoints administratifs de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 12303 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12304 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2021 - régularisation
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Arrêté n° 12305 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2019 - régularisation
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Arrêté n° 12306 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2020 - régularisation
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Arrêté n° 12299 MEA du 8 novembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vaimoea Lorenza Ho Tegaripa, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 12310 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2019 - régularisation
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Arrêté n° 12311 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2020 - régularisation
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Arrêté n° 12312 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2021 - régularisation
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Arrêté n° 12313 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2020 - régularisation
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Arrêté n° 12314 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2021 - régularisation
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Arrêté n° 12325 MEA/DGRH du 8 novembre 2022 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Ramon Walker, infirmier de classe supérieure, 3e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP) - régularisation
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Arrêté n° 12326 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle hors classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12327 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint de formation professionnelle de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12328 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12329 MEA du 8 novembre 2022 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2021 - régularisation
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Arrêté n° 12330 MEA du 8 novembre 2022 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2020 - régularisation
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Arrêté n° 12334 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12335 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12336 MEA du 8 novembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2022
Page 25296
Arrêté n° 12339 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12340 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12341 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2022
Page 25298
Arrêté n° 12342 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12343 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12344 MEA du 8 novembre 2022 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 12369 MEA/DGEN du 9 novembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 12370 MEA/DGEN du 9 novembre 2022 portant assignation de fréquences à la société Onati
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Arrêté n° 12367 MEA du 9 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 12368 MEA du 9 novembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du collège de Mataura-Tubuai adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 octobre 2022
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Arrêté n° 12315 MSP du 8 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Haymes Terry Robert (Haymes Racing) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 12316 MSP du 8 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vanfau Myrna Ereatai (Hereiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Décision n° 12337 MTS/TRAV du 8 novembre 2022 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Enzo Tefaatau
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Décision n° 12338 MTS/TRAV du 8 novembre 2022 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Maruiti Terorotua
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Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
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Loi n° 2022-1384 du 31 octobre 2022 autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
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Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
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Décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion
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Décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes
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Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
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Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes
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Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
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Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 octobre au 4 novembre 2022
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