JOPF n°91
2022 - JOPF n° 91 NS du 10 novembre 2022
10/11/2022Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-40 du 7 octobre 2022
Page 7115
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 223 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-40 du 7 octobre 2022
Page 7064
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-41 du 14 octobre 2022
Page 7173
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 247 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-41 du 14 octobre 2022
Page 7117
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-42 du 21 octobre 2022
Page 7175
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-42 du 21 octobre 2022
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