JOPF n°91
2023 - JOPF n° 91 N du 14 novembre 2023
14/11/2023Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 213 MATJS du 26 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Sphère MMA Academy, d'une subvention d'un montant de 9 983,90 €, soit 1 191 397 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé
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Arrêté n° HC 214 MATJS du 26 octobre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Fédération tahitienne de tennis de table, d'une subvention d'un montant de 8 380 €, soit 1 000 000 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé
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Arrêté n° 191-2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 135-2023 du 31 août 2023
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Arrêté n° 192-2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 136-2023 du 31 août 2023
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Arrêté n° 2001 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat d'outillages pour la formation gestion et d'exploitation en milieu marin
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Arrêté n° 2002 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la prestation d'infogérance
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Arrêté n° 2003 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le contrôle des mesures des fissures du bâtiment RAI
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Arrêté n° 2004 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer le déplacement en métropole dans le cadre du concours “Un des meilleurs apprentis de France” (MAF)
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Arrêté n° 2005 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les travaux d'installation d'une alarme anti-intrusion
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Arrêté n° 2006 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'élagage des arbres
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Rectificatif à l'arrêté n° 819 CM du 19 juin 2020 relatif aux conventions d'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, publié au Journal officiel de la Polynésie française n° 51 du 26 juin 2020 à la page 8656
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Arrêté n° 2007 CM du 8 novembre 2023 fixant la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
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Arrêté n° 2008 CM du 8 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 CA.CPS relative à la décision modificative n° 1 du programme du fonds d'actions sociales pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2009 CM du 8 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 CA.RSPF relative à la décision modificative n° 1 du programme du fonds d'actions sociales du RSPF pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 2013 CM du 8 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 2 février 2023 portant création des organes de gouvernance de la stratégie de développement touristique Fari'ira'a Manihini 2027
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Arrêté n° 2014 CM du 8 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses actions pour l'année 2023
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Arrêté n° 2015 CM du 8 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société MTI EURL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2016 CM du 8 novembre 2023 portant modification de la dénomination sociale de l'Office d'huissier de justice Heimata Monnot et Teretina Vernaudon
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Arrêté n° 2017 CM du 8 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kaeli Chou au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2018 CM du 8 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Comme un oiseau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2019 CM du 8 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Iti Diving au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2020 CM du 8 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Centre de formation des gens de mer au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2021 CM du 8 novembre 2023 portant abrogation d'arrêtés pris dans le cadre de la régie de recettes auprès du service des énergies à Makemo
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Arrêté n° 2022 CM du 8 novembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société EMA (Entreprise de maintenance agroalimentaire), consistant en la construction d'un bâtiment comprenant une ligne de production d'emballages éco-responsables et des zones de stockages, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2023 CM du 8 novembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société EMA (Entreprise de maintenance agroalimentaire), consistant en la construction d'un bâtiment comprenant une ligne de production d'emballages éco-responsables et des zones de stockages, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2024 CM du 8 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2025 CM du 8 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 CA.CPS du 25 août 2023 relative à la décision modificative n° 1 du programme du fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2023
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Avis n° 2026 CM du 8 novembre 2023 portant avis sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du code de la recherche
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Arrêté n° 2027 CM du 9 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 18 octobre 2023 relatif à la composition de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 2028 CM du 9 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé “direction générale des affaires économiques”
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Arrêté n° 2029 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Face pour la poursuite de son atelier d'upcycling
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Arrêté n° 2030 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de baie Phaëton pour la conception et la réalisation de supports pédagogiques
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Arrêté n° 2038 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te mana o te moana pour le projet Paruru no te fenua
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Arrêté n° 2039 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te ora hau pour la sensibilisation du grand public aux nuisances sonores
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Arrêté n° 2033 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mokarran protection society pour la poursuite de ses opérations de sensibilisation à la protection du requin marteau
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Arrêté n° 2034 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea biodiversité pour la création de la piste sommitale du “sentier du guetteur” à Opunohu et la réalisation d'un livret de sensibilisation à la biodiversité terrestre
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Arrêté n° 2035 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pae pae no te ora pour l'acquisition d'un petit abri de stockage
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Arrêté n° 2036 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience pour l'organisation d'un cycle de conférences scientifiques
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Arrêté n° 2037 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana chasse sous-marine pour l'organisation de la Tefana water day
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Arrêté n° 2031 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Ta'urua Rima Hotu-Tupuai pour financer l'organisation du Matete Fenua Tupuai 2023
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Arrêté n° 2032 CM du 9 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Office des sports de Pirae pour le nettoyage de la baie de Taaone dans le cadre de la journée de l'environnement
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Arrêté n° 1502 PR du 8 novembre 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Manomano Lodge”
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Arrêté n° 10762 VP/DIREN du 8 novembre 2023 autorisant M. Pierre Sasal à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 10766 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7888 MEF DGAE du 28 août 2023
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Arrêté n° 10767 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7466 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 10768 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7465 MEF DGAE du 21 août 2023
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Arrêté n° 10769 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6401 MEF DGAE du 25 juillet 2023
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Annexe à l'arrêté n° 10537 MEF/DGAE du 31 octobre 2023 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, publié au Journal officiel de la Polynésie française n° 89 du 7 novembre 2023 à la page 23392
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Arrêté n° 10770 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7885 MEF DGAE du 28 août 2023
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Arrêté n° 10771 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 7561 MEF DGAE du 22 août 2023
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Arrêté n° 10772 MEF/DGAE du 8 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 14498 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 10736 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tuahu Kenji Rochette
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Arrêté n° 10737 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Tevaiarii Perotini Taumataura Philippe Teihotu
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Arrêté n° 10738 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ieremia Herman Parker
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Arrêté n° 10739 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Poroi Patrice Tenania
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Arrêté n° 10740 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Adamu Hama Steeve Firuu
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Arrêté n° 10741 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Henry Kuranui Yvon Vidal
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Arrêté n° 10742 MPR du 7 novembre 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Franck Vetea Tsiou-Fouc
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Arrêté n° 10777 MPR du 8 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Glenn Moeiti Huri
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Arrêté n° 10778 MPR du 8 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien San Chio On
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Arrêté n° 10779 MPR du 8 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Sébastien Honoe Tamatoa Bruno Tchen Yong
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Arrêté n° 10780 MPR du 8 novembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Moeriki Marie Teihotu
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Arrêté n° 10784 MPR du 9 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme Aurélie Brioudes en qualité de directrice de la biosécurité par intérim
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Arrêté n° 10757 MEE du 7 novembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2023
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Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
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Décret n° 2023-1011 du 31 octobre 2023 modifiant les dispositions des articles D. 98-3 et D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques
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Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
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Décision n° 2023-PF-1 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Marquises”
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Décision n° 2023-PF-2 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Api FM”
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Décision n° 2023-PF-3 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Rire et Chansons Tahiti”
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Décision n° 2023-PF-4 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé “Radio Kotokoto”
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Circulaire n° 6472 PR/CM du 7 septembre 2023 relative au déploiement de la plateforme mobilité "Aravihi" par la direction générale des ressources humaines
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 31 octobre 2023
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