JOPF n°91
2024 - JOPF n° 91 N du 16 août 2024
16/08/2024Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Avis n° 2024-9 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP. 3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
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Avis n° 2024-10 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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Délibération n° 2024-64 APF du 8 août 2024 relative à l'abrogation de la délibération n° 2010-39 APF du 25 août 2010 modifiée relative au directeur du travail et aux agents exerçant les fonctions d'inspecteur du travail ou de contrôleur du travail
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Arrêté n° 1552 PR du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 1553 PR du 12 août 2024 portant agrément d'une plate-forme ULM sise dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1570 PR du 12 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Ina TAPOTOFARERANI dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1585 PR du 12 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bryan GOBRAIT dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN, en Polynésie française
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Arrêté n° 1586 PR du 12 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc LINTANF dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN, en Polynésie française
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Arrêté n° 1587 PR du 12 août 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Falwing FALCHETTO, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1598 PR du 13 août 2024 abrogeant l'arrêté n° 905 PR du 14 octobre 2022 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Yves LEFOC
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Arrêté n° 1599 PR du 13 août 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 623 PR du 13 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mathieu, Lucien BOUCHER
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Arrêté n° 1600 PR du 13 août 2024 modifiant l'arrêté n° 434 PR du 18 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Edwin MAMA
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Arrêté n° 1601 PR du 13 août 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 904 PR du 14 octobre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Graziella, Raimoe, Pahiaki AMIOT
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Arrêté n° 1611 PR du 13 août 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Titaina Tehamatau PIRITUA épouse TEATA
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Arrêté n° 7229 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 03-2024/BCPL conduisant à l'obtention du module 3 « Environnement du navire » du Brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 15 juillet 2024 au 16 juillet 2024
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Arrêté n° 7230 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 « conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire » du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue au CETAD de Hao (Tuamotu) du 10 juin 2024 au 12 juin 2024
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Arrêté n° 7231 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 4-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue au CETAD de Hao (Tuamotu) le lundi 10 juin 2024
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Arrêté n° 7232 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 « conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire » du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue au CETAD de Taiohae (Nuku Hiva) du 17 juin 2024 au 19 juin 2024
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Arrêté n° 7233 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 4-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue au CETAD de Taiohae (Nuku-Hiva) le mardi 18 juin 2024
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Arrêté n° 7234 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 « conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire » du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue au CETAD de Tubuai (Australes) du 1er juillet 2024 au 3 juillet 2024
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Arrêté n° 7235 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen n° 6-2024 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du Certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue au CETAD de Tubuai (Australes) du lundi 1er juillet 2024 au mardi 2 juillet 2024
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Arrêté n° 7236 MGT/DPAM du 12 août 2024 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 « conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire » du Certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Paopao (Moorea) du 24 juin 2024 au 27 juin 2024
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Arrêté n° 7225 MPR du 12 août 2024 abrogeant l'arrêté no 4799 MLA du 14 mai 2018 et l'arrêté n° 11818 VP du 21 octobre 2022 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail relatif à la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,37 ha dépendant du lotissement agricole Atimaono 2, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, archipel de la Société, au profit de M. Roger Junior, James, Terai, Teddy ANAHOA
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Arrêté n° 7227 MPR du 12 août 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda LEFOC épouse TEIVA
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Arrêté n° 7228 MPR du 12 août 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Nicole IOANE épouse TERIIPAIA
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Arrêté n° 7267 MPR/DIREN du 13 août 2024 autorisant la société SARL Ninamu Oceanic Tour à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40420PL (Fe'e Titaua) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7268 MPR/DIREN du 13 août 2024 autorisant M. Alain RIOU à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 10587 (Manuia 2004) et PY 6525 (Manuia 2008) du 13 août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7269 MPR/DIREN du 13 août 2024 autorisant M. Maui CIUCCI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura) et PY 40173PL (Thilan) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 7270 MPR/DIREN du 13 août 2024 autorisant la société SARL Moorea Sea Experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18399 (Ikivei) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 8 août 2024
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Arrêté n° HC 442 CAB/DPC du 9 aout 2024 portant prorogation de l'agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers (FPSP), pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 779 DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Nadir BOUDEHRI, directeur territorial par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 780/DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 782/DMME/BRHT/ho du 12 août 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française
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Convention n° 28-24 du 30 mai 2024 relative à la composition du comité local de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) en Polynésie française
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Avis n° 2024-6 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d'Espagne
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Avis n° 2024-7 A/APF du 8 août 2024 sur le projet d'ordonnance portant adaptation du droit de la gestion d'actifs au règlement européen du 15 mars 2023 sur les fonds européens d'investissement de long terme (ELTIF)
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Avis n° 2024-8 A/APF du 8 août 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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