JOPF n°91
2025 - JOPF n° 91 N du 23 avril 2025
23/04/2025Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° HC 4 SG/MATJS du 14 avril 2025 portant désignation des membres de la commission territoriale du fonds pour le développement de la vie associative en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 37 du 16 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 510 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ia Ora House Construction au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
4.
Page Arrêté n° 511 CM du 22 avril 2025 portant suppression de la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea
5.
Page Arrêté n° 512 CM du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
6.
Page Arrêté n° 513 CM du 22 avril 2025 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae
7.
Page Arrêté n° 514 CM du 22 avril 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2025
8.
Page Arrêté n° 516 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Trattoria au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
9.
Page Arrêté n° 517 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Constructions Métalliques et Nautiques de Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 534 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Eyes of Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 535 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Albert Transport et Location au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 2999 MPR/DRM du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 10217 MPR/DRM du 20 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maximilienne, Puni TEHOIRI sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 357)
13.
Page Arrêté n° 3156 MPR du 22 avril 2025 portant autorisation de location du lot n° 1 d'une superficie de 28 ha dépendant du lotissement agricole à des fins d'élevage Belvédère Ata Tea, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la SCEA Temanava, représentée par M. Matahi, Gustave, Victor TOM SING VIEN
14.
Page Arrêté n° 3157 MPR du 22 avril 2025 portant autorisation de location du lot n° 2 d'une superficie de 29 ha dépendant du lotissement agricole à des fins d'élevage Belvédère Ata Tea, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, et sis à To'ahotu, commune de Tai'arapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de la société Coopérative Agricole Faa'apu Manahune, représentée par M. Georges, Tehani MAAU-RAOULX
15.
Page Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
16.
Page Arrêté du 14 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 du concours professionnel de recrutement des magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
17.
Page Arrêté du 14 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
18.
Page Arrêté du 13 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2026
19.
Page Arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
20.
Page Arrêté du 13 mars 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2025 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
21.
Page Arrêté du 13 mars 2025 autorisant certains agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
22.
Page Arrêté du 13 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
23.
Page Arrêté du 12 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
24.
Page Arrêté du 12 mars 2025 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2024 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er janvier 2025)
25.
Page Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
26.
Page Arrêté du 12 mars 2025 fixant pour 2025 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
27.
Page Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
28.
Page Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
29.
Page Arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
30.
Page Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
31.
Page Arrêté du 5 mars 2025 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025