JOPF n°91
2026 - JOPF n° 91 N du 27 avril 2026
27/04/2026Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
1.
Page Arrêté n° HC 193 DIE/BFC du 23 avril 2026 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des maires à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
2.
Page Arrêté n° HC 194 DIE/BFC du 23 avril 2026 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des présidents des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
3.
Page Arrêté n° 507 CM du 27 avril 2026 portant nomination de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement
4.
Page Arrêté n° 786 PR du 24 avril 2026 portant mise en œuvre de l'article R. 225-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatif à l'adoption du règlement intérieur de la commission d'agrément prévue à l'article L. 225-2 dudit code
5.
Page Arrêté n° 787 PR du 24 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d'agrément prévue aux articles L. 225-2 et R. 225-9 du code de l'action sociale et des familles
6.
Page Arrêté n° 788 PR du 24 avril 2026 portant commissionnement de M. Manuarii LE PRADO pour constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de la compétence des surveillants de port ou agents assermentés du Port autonome de Papeete
7.
Page Arrêté n° 789 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 3067 PR du 20 octobre 2008 portant commissionnement de M. Teva GIBSON, vigie du Port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 790 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 713 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Tamati, Haynes, Henere, James LAGARDE pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 791 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 712 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Tetiamana, Hans SARCIAUX pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 792 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 711 PR du 23 juillet 2019 portant commissionnement de M. Vetearii, Karl FLOHR pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 793 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 24 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 40 de la direction de la santé
12.
Page Arrêté n° 794 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 549 PR du 11 mars 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 16 de la direction de l'équipement
13.
Page Arrêté n° 795 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 550 PR du 11 mars 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 38 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
14.
Page Arrêté n° 796 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 313 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 de la direction des talents et de l'innovation
15.
Page Arrêté n° 797 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 16 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 de la direction du système d'information
16.
Page Arrêté n° 798 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 312 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 799 PR du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 14 PR du 7 janvier 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 22 de la direction des impôts et des contributions publiques
18.
Page Arrêté n° 2615 MGT du 24 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nukumauatua cadastrée BE n° 5 (plan 3) nécessaire au dégagement de la trouée d'envol côté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
19.
Page Arrêté n° 2620 MGT du 24 avril 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nukumauatua cadastrée BE n° 25 (plan 2) nécessaire au dégagement de la trouée d'envol côté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
20.
Page Arrêté n° 2621 MGT du 24 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 10549 MGT du 20 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
21.
Page Arrêté n° 2622 MEF/DGAE du 24 avril 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
22.
Page Arrêté n° 2623 MEF/DGAE du 24 avril 2026 portant immatriculation de la société Banque de Tahiti au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 2624 MEF/DGAE du 24 avril 2026 portant immatriculation de la société BRED Banque Populaire au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 2625 MEF/DGAE du 24 avril 2026 portant immatriculation de la société Fincab au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 2626 MEF/DGAE du 24 avril 2026 portant immatriculation de la société My French Assurance au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 2593 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Richard BARRI pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
27.
Page Arrêté n° 2594 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ereatara LAO pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
28.
Page Arrêté n° 2595 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kahei LARSOS pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
29.
Page Arrêté n° 2598 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jessica MOU pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
30.
Page Arrêté n° 2602 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Andréas MILON pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
31.
Page Arrêté n° 2603 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry BERNARDINO pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
32.
Page Arrêté n° 2605 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehau BENNETT et Mme Solena MEVEL pour l'acquisition d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
33.
Page Arrêté n° 2606 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry CATTEAU pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
34.
Page Arrêté n° 2607 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chantal PICARD pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
35.
Page Arrêté n° 2609 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tauarii PUAIRAU et Mme Raihere RAOULX pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
36.
Page Arrêté n° 2610 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Louise BONET pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
37.
Page Arrêté n° 2611 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christelle BARBE, pour les travaux d'aménagement, d'extension et de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
38.
Page Arrêté n° 2612 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tevainoa BESSALEM pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
39.
Page Arrêté n° 2613 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Alexandra TETIARAHI pour la construction d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
40.
Page Arrêté n° 2614 MFL/DHV du 23 avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florian MALLET et Mme Vanessa ASTE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
41.
Page Arrêté n° 2637 MFL du 24 avril 2026 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée section CN n° 2, baie du Contrôleur, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la direction de l'agriculture
42.
Page Arrêté n° 2589 MPR/DRM du 23 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 6285 MRM du 15 juillet 2014 accordant à M. Georges SCHULZE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
43.
Page Arrêté n° 2590 MPR/DRM du 23 avril 2026 accordant à M. Léonard, Maxime, Vini AVAEPII le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
44.
Page Arrêté n° 2591 MPR/DRM du 23 avril 2026 accordant à M. Georges SCHULZE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
45.
Page Arrêté n° 2627 MPR/DRM du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 11851 VP/DRM du 27 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert, Eremoana, Terai HOROI sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 11)
46.
Page Arrêté n° 2628 MPR/DRM du 24 avril 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Heitiare, Linda PARKER sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
47.
Page Arrêté n° 2638 MPR du 24 avril 2026 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée propriété Nadeaud, cadastrée section HA n° 6, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, île de Tahiti, au profit de M. Jean-Elie, Hei Arii CIZO
48.
Page Arrêté n° 2639 MPR du 24 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 107 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 1a dépendant du lotissement agricole Vai'anae, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Teanuanua TERAI, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 1er avril 2024 conclu entre M. Teanuanua TERAI et la Polynésie française
49.
Page Arrêté n° 2629 MSP du 24 avril 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », délivrée à l'association APAIR APURAD sur le site de Paofai, en cours de transfert sur le site de Pirae
50.
Page Arrêté n° 2630 MSP du 24 avril 2026 actant la caducité de l'autorisation d'installer trois postes pour exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale, selon la modalité « hémodialyse en unité mixte de dialyse médicalisée ou d'autodialyse », délivrée à l'association APAIR APURAD sur le site de Pirae, par arrêté n° 8847 MSP du 13 septembre 2023
51.
Page Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers - Composition du bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM) pour la période 2026-2028 (assemblée générale du 23 avril 2026)
52.
Page Protocole d'accord n° 2212 du 7 avril 2026 entre l'État et la Polynésie française en matière de protection de l'environnement marin