JOPF n°9
1903 - JOPF n° 9 N du 26 février 1903
26/02/1903Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté du 23 février 1903 nommant les membres du comité de surveillance de l'instruction publique pour une nouvelle période d'une année
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Décision du 24 février 1903 désignant M. Emile Thuret, lieutenant de juge p.i., pour aller l'audience de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, précdédemment fixée par la décision du 13 février 1903
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Décision du 25 février 1903 acceptant la démission de ses fonctions de membre du comité-directeur de la caisse agricole offerte par M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite
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