JOPF n°9

1904 - JOPF n° 9 N du 03 mars 1904

03/03/1904Edition: N7 texte(s)

Textes publiés (7)

Arrêté du 25 février 1904 admettant les nommés Manuera a Kare, Taihia a Rauhuri, Marchal (Henri, Alfred), Tehau Tavi a Tumauiroa, Tihoni a Avau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle

Page 67

Décision du 28 février 1904 libérant la nommée Tapeta a Rio du restant de sa peine

Page 68

Décision du 29 février 1904 acceptant la démission de son emploi de relieur à l'imprimerie du gouvernement offerte par M. Mouchez

Page 68

Décision du 28 février 1904 portant nomonation des membres de la commission des terres à Bora Bora

Page 68

Décision du 23 février 1904 chargeant M. Mille, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, de la direction du service de santé des Etablissements français de l'Océanie

Page 68

Circulaire n° 1871 du 29 décembre 1903 du ministre des colonies à Messieurs les gouverneurs des colonies

Page 67

Retour du gouverneur de sa tournée des îles Sous-le-Vent

Page 67