JOPF n°9
1905 - JOPF n° 9 N du 02 mars 1905
02/03/1905Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décret du 8 janvier 1905 rendant applicable dans la olonie la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (Arrêté de promulgation du 28 février 1905)
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Décision du 25 février 1905 donnant délégation au secrétaire général pour la liquidation et l'ordonnancement de toutes les dépenses du service local et des services coloniaux
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Décision du 25 février 1905 chargeant M. Clément Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, de la 2è section du secrétariat général (finances) à compter de ce jour
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Décision du 1er mars 1905 chargeant provisoirement Mme Chéchillot, pourvue du brevet élémentaire, de la direction de l'cole publique de Fare (Huahine) en remplacement de M. Ariie a Teraimano qui rentre au chef-lieu
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