JOPF n°9
1906 - JOPF n° 9 N du 01 mars 1906
01/03/1906Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Loi du 2 novembre 1905 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 21 février 1906)
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Décret du 6 octobre 1905 sur les sucres (Arrêté de promulgation du 21 février 1906)
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Décret du 19 octobre 1905 rendant applicable aux colonies la loi du 4 juillet 1889 complétant l'article 177 du code pénal (Arrêté de promulgation du 21 février 1906)
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Décision du 11 février 1906 chargeant M. Vidal, chef du service des contributions, d'assurer, pendant l'absence de M. Tabanou, le service des successions cumulativement avec celui de l'inscription maritime
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Décision du 28 février 1906 acceptant la démission de son emploi d'institutrice à Huahine offerte par Mme Chechillot
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Décision du 9 février 1906 mettant provisoirement à la disposition de l'administrateur locale les bâtiments de l'artillerie (g), et la caserne d'infanterie (a)
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Arrêté du 24 février 1906 portant abandon par le ville de Papeete d'une servitude sur le terrain de Mme Gibson
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Arrêté du 24 février 1906 justifiant les cessions de médicaments aux services publics et à la municipalité pendant l'année 1906
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Loi du 4 juillet 1889 tendant à compléter l'article 177 du code pénal
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Réceptions de Madame Jullien
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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