JOPF n°9
1908 - JOPF n° 9 N du 27 février 1908
27/02/1908Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté du 21 février 1908 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt personnel pour la commune de Papeete, année 1908
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Arrêté du 26 février 1908 rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d'eau et de la prestation urbaine la commune de Papeete, pour l'année 1908
Page 70
Décision du 20 février 1908 acceptant la démission offerte Mme Pambrun de son emploi d'institutrice à l'école publique de Vaitahu (îles Marquises)
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Circulaire ministérielle du 31 octobre 1907. - Application abusive de l'article 4 du décret du 6 juillet 1904
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