JOPF n°9
1909 - JOPF n° 9 N du 04 mars 1909
04/03/1909Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision du 27 février 1909 portant mutations dans le personnel de l'instruction publique
Page 61
Décision du 28 février 1909 suspendant de ses fonctions, pendant une période de trois mois, M. Vidal, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, détaché en qualité de chef du service des contributions
Page 61
Décision du 28 février 1909 infligeant une réprimande, avec insertion au Journal officiel de la colonie, à M. Céran, commis principal du service des contributions
Page 61
Décision du 1er mars 1909 chargeant M. Brault, chef du service de l'intérieur, d'assurer cumulativement avec ses diverses fonctions, la direction du service des contributions
Page 61
Décision du 1er mars 1909 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics de M. Céran, commis principal du service des contributions, chargé de la vente de l'opium, pour être chargé, sous la direction et la responsabilité de ce fonctionnaire, de la tenue de la comptabilité de ce service, en remplacement de M. Gallien, qui rentre au service de l'intérieur
Page 61
Décision du 1er mars 1909 chargeant M. Sidoine, commis du service de l'intérieur, de la délivrance de l'opium aux asiatiques, en remplacement de M. Céran, commis principal du service des contributions
Page 61