JOPF n°9
1911 - JOPF n° 9 N du 02 mars 1911
02/03/1911Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Traduction du décret du 2 novembre 1910 portant réglementation de la récolte, de la préparation et de l'exportation de la vanille de Tahiti (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1911)
Page 74
Arrêté du 27 février 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel et des frais de poursuites accordée au sieur Ivan Auber pour l'année 1910
Page 73
Arrêté du 27 février 1911 portant remise en faveur du nommé Ivan Auber du montant de la prestation urbaine pour l'année 1910
Page 73
Arrêté du 27 février 1911 autorisant Mme veuve Klopfer à ouvrir un restaurant à Papeete
Page 74
Haute-cour tahitienne. - Rôle des affaires
Page 75