JOPF n°9
1913 - JOPF n° 9 N du 27 février 1913
27/02/1913Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté du 6 novembre 1912 réglant les conditions dans lesquelles des passages gratuits sont accordés aux membres des familles des fonctionnaires
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Arrêté du 27 février 1913 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1914
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Arrêté du 27 février 1913 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu et dans l'île Marutea du Sud pour la campagne de pêche 1913
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Arrêté du 21 février 1913 déterminant la composition de la commission chargée de dresser chaque année le tableau d'avancement du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 20 février 1913 autorisant M. A. Réjus à faire exhumer les restes mortels de son frère Gaston Réjus
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Décision du 16 février 1913 acceptant la démission du facteur Alexis Alexandre, révoquant le facteur Tamaehuatea pour compter du 31 janvier 1913 et nommant MM. Gabriel Redeuilh et Jean Tautu P. L., facteurs de la poste de Papeete
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Décision du 25 février 1913 nommant M. Jean Billès, secrétaire de défenseur de l'étude de Me A. Goupil, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision du 20 février 1913 désignant M. le docteur Bellone pour assurer le service médical aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 20 février 1913 nommant le nommé Taura a Mauiui, agent de police à Papeete
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Circulaire du 4 décembre 1912. - Au sujet d'un état annuel à fournir au département concernant le rapport des greffes
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Circulaire ministérielle du 27 décembre 1912. - Phénomènes de géologie pouvant se rencontrer aux colonies
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Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
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