JOPF n°9
1914 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1914
01/05/1914Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l'installation, l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l'ameublement dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 1er mai 1914)
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Décret du 24 février 1914 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget de la colonie (Arrêté de promulgation du 25 avril 1914)
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Arrêté du 27 février 1913 portant modification des divers droits de navigation dans la colonie
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Arrêté du 1er avril 1914 modifiant les articles 24 et 26 de l'arrêté du 9 mars 1908 sur l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital de Papeete
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Arrêté du 14 août 1913 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Arrêté du 21 avril 1914 autorisant MM. Petersen et Brown à installer un dépôt d'hydrocarbures sur la propriété de M. Brown à Mamao
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Arrêté du 24 avril 1914 rapportant la décision du 10 octobre 1892 et les arrêtés des 29 mai 1909 et 16 avril 1910, relatifs à la visite sanitaire des chinois
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Décision du 20 avril 1914 fixant la date des examens pour l'obtention de bourses métropolitaines
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Décision du 25 avril 1914 accordant une indemnité à l'agent spécial de Makatea pour lui tenir lieu de frais de déplacements
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Décision du 20 avril 1914 portant composition de la commission chargée de préparer la participation de la colonie à l'exposition de Marseille
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Arrêté du 27 avril 1914 donnant quitus à M. H. Willierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion du 28 avril au 31 décembre 1913
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Arrêté du 20 avril 1914 ouvrant un crédit supplémentaire de 3.000 francs, au titre du chapitre XI : Dépenses diverses, du budget local, exercice 1913
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Arrêté du 21 avril 1914 créant dans les Etablissements français de l'Océanie un corps de commis auxiliaires
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Arrêté du 20 avril 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 116.979 fr. 59, au titre du budget local, exercice 1914
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Arrêté du 28 avril 1914 autorisant M. G. Lambert à installer un dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur un terrain qui lui est loué à bail par M. H. Willierme, situé à Fautaua, à proximité du champ de course
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Décision du 30 avril 1914 acceptant la démission de l'agent de police Fenu a Aratai, de Makatea et le remplaçant par le nommé Hiti a Rereao
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Décision du 30 avril 1914 acceptant la démission de l'agent de police Fontane
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Décision du 30 avril 1914 portant nominations dans le personnel de la léproserie d'Orofara
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Décision du 30 avril 1914 rétrogradant M. Fontane, brigadier de police et le nommant agent de police à Papeete
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Décret du 17 février 1914 accordant la naturalisation française au nommé Wong-Si-Hen, commerçant
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Dépêche ministérielle. - Service militaire des tahitiens
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Madame Fawtier ne recevra pas le 1er mai 1914
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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