JOPF n°9
1915 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1915
01/05/1915Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Erratum à la décision du 25 mars 1915 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, publiée au Journal officiel du 1er avril 1915
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Arrêté du 22 avril 1915 autorisant l'émission par surcharges de timbres-poste de la Croix-Rouge
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Arrêté du 22 avril 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des remises d'impôt sur la propriété bâtie pour le 4è trimestre 1914 accordées à divers contribuables et autorisant divers remboursements d'une somme totale de 239 fr. 25
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Arrêté du 30 avril 1915 modifiant le paragraphe 7 de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1914
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Arrêté du 28 avril 1915 autorisant l'émission provisoire par surcharges, de timbres-poste de 0 fr. 10
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Arrêté du 22 avril 1915 portant remise en faveur du nommé Paorie a Faoa demeurant à Teahupoo, du montant de ses impôts pour les années 1914 et 1915
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Arrêté du 22 avril 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de 1914 et les rôles principaux de 1915 des perceptions des Gambier et de Makatea
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Décision du 22 avril 1915 autorisant le sieur Lo Siou n° 1931 à ouvrir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 20 juillet 1915 définissant l'assimilation des agents sanitaires
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Arrêté du 22 avril 1915 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1914
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Décision du 22 avril 1915 autorisant M. P. Ratier à gérer le débit de boissons de Mme veuve Stergios, décédée le 11 avril 1915
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Décision du 15 avril 1915 relevant de ses fonctions le sieur Manua a Tavi, président des grands juges de Rurutu et le remplaçant à la présidence du haut tribunal par le sieur Miroura a Teauroa, grand juge
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Décision du 15 avril 1915 nommant le sieur Marotearii a Hurahutia, juge de district à Moerai, grand juge
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Décision du 15 avril 1915 nommant le sieur Taae a Teinaore, juge de district à Moerai
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Décision du 20 avril 1915 nommant M. l'enseigne de vaisseau Morillot membre de la commission d'examen des réquisitions en remplacement de M. l'enseigne de vaisseau Charron rentré en France
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Décision du 28 avril 1915 révoquant de ses fonctions le sous-brigadier de police François Sarciaux
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Décision du 22 avril 1915 ratifiant la décision du 16 octobre 1914 désignant M. Henri Schmidt, comme notaire ad hoc aux Gambier et le nommant huissier ad hoc pour instrumenter à la requête du sieur Ch. Ugo à l'effet de pratiquer une saisie arrêt entre les mains de M. Denis, huissier à Rikitea
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Décision du 24 avril 1915 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Cornette de St-Cyr, juge au tribunal supérieur de Papeete
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Décision du 27 avril 1915 désignant M. Etienne Alexandre, lieutenant de juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir l'audience mensuelle de justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 29 mai prochain et celle de Moorea, le samedi 22 du même mois
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Instruction du 3 mars 1915 réglant les obligations auxquelles sont astreints les français et les étrangers à leur entrée en France
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Circulaire ministérielle du 10 mars 1915. - Transport direct des cotons et coprahs d'origine océanienne
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Circulaire ministérielle du 26 janvier 1915. - Interdiction, en Allemagne, de recouvrements postaux provenant indirectement de pays ennemis
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Bons de la défense nationale
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Rapport de la commission chargée des marques de franc-bord et de la limitation des passagers
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Engagements pour la durée de la guerre
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