JOPF n°9
1916 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1916
01/05/1916Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 15 janvier 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
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Décret du 5 février 1916 ordonnant le transfert de la justice de paix de l'archipel des Marquises à Atuana (île Hivaoa, Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
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Décret du 28 février 1916 concernant l'exécution de la loi du 22 janvier 1916, relative à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies (Arrêté de promulgation du 18 avril 1916)
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Décret du 9 décembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Décret du 16 décembre 1915 complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Décret du 5 février 1916 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 août et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges, en campagne en France (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Décret du 22 janvier 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Décret du 2 mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Arrêté ministériel du 21 décembre 1915 portant fixation des effectifs du cadre général des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Arrêté ministériel du 12 février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Arrêté ministériel du 23 février 1916 rapportant, en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre, les dispositions des arrêtés des 20 septembre 1915 et 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916)
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Arrêté du 22 avril 1916 fixant le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital de Papeete
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Décision du 28 avril 1916 créant un conseil du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 255 du 18 avril 1916 nommant M. Ouetepahunui a Maua, ex-instituteur-stagiaire de 1re classe du cadre local, directeur de l'école d'Avera (île Rurutu), à titre provisoire
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Décision du 22 avril 1916 créant 3 centres d'assistance médicale gratuite à Tahiti : 2 sur la côte Ouest et un sur la côte Est
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Décision n° 258 du 20 avril 1916 licenciant de son emploi le sieur Matai a Tahiri, agent de police à Avatoru-Tiputa (Rangiroa) pour compter du 1er novembre 1915 et le remplaçant par le nommé Teriitahi a Reipu
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Décision n° 271 du 28 avril 1916 nommant M. Vernaudon père, chef du village de ségrégation d'Orofara
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Décision n° 259 du 21 avril 1916 retirant définitivement les permis de conduire les automobiles délivrés aux nommés Vivian Vincent et Tiarau a Naia
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Décision n° 260 du 21 avril 1916 nommant M. Edouard Drollet, membre suppléant du comité-directeur de la caisse agricole, en remplacement de M. Cadousteau, décédé
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Décision n° 263 du 22 avril 1916 remplaçant les conseillers de district de l'île Tubuai, Tearai a Hauata et Moeterauri a Tanapau, qui ont refusé de se soumettre aux obligations résultant de leurs fonctions, au sein du conseil de district de Tubuai, par les nommés Paia a Teuira et Hoanuu a Hooputaroarea, à titre provisoire
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Décision n° 264 du 25 avril 1916 nommant le gendarme chef de poste de Tubuai, secrétaire de l'état civil
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Décision n° 268 du 26 avril 1916 attachant provisoirement M. François Joseph Gentilhomme au cabinet du gouverneur
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Loi du 30 décembre 1911 concernant les chèques barrés
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Décret du 3 août 1914 concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés
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Décret du 21 septembre 1914 concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainsi qu'aux militaires belges, en campagne en France
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Décret du 4 février 1916 nommant M. Michas lieutenant de juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté du 10 décembre 1915 du ministre des finances portant dérogation aux prohibitions de sortie
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Arrêté du 4 mars 1916 du ministre des colonies prohibant divers produits à la sortie des colonies
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Arrêté ministériel du 3 janvier 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie
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Services militaires. - Sursis accordés du 16 au 30 avril 1916
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Demande d'apprentis-compositeurs pour l'imprimerie du gouvernement
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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