JOPF n°9
1917 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1917
01/05/1917Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Les trois premiers articles ainsi que les deux premiers et trois derniers alinéas de l'article 7 de la loi du relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 29 décembre 1916 modifiant le décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales et rendant applicables aux colonies certaines dispositions de la loi du 27 avril 1916 au sujet du fonctionnement et de la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 16 février 1917 portant approbation et publication de la déclaration signée à Paris le 23 décembre 1916, entre la France et la Grande-Bretagne, en vue de faciliter les relations postales entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande, par l'organisation de l'échange des colis postaux (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 6 février 1917 portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 19 février 1917 portant organisation du personnel affecté au service de la télégraphie sans fil aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 26 février 1917 réglementant l'emploi des navires étrangers affrétés par des français (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 19 février 1917 prohibant les articles confectionnés en tissu de lin à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 19 février 1917 prohibant l'exportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des diamants bruts autres que ceux utilisables dans un but industriel (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 19 février 1917 prohibant les pelleteries brutes et préparées à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Décret du 19 février 1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant, pour le soufre et les pyrites, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Arrêté ministériel du 10 février 1917 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Arrêté ministériel du 19 février 1917 abrogeant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Arrêté ministériel du 23 février 1917 abrogeant des dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Arrêté ministériel du 3 mars 1917 abrogeant, pour les fromages, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917)
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Arrêté du 26 avril 1917 réglementant le statut des agents locaux du poste de télégraphie sans fil de Mahina (Tahiti)
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Arrêté du 24 avril 1917 interdisant l'introduction, la circulation et la mise en vente ou distribution dans les Etablissements français de l'Océanie, de la "Schweizerische-export Zeitung", éditée à Zurich
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Arrêté du 24 avril 1917 classant à la deuxième catégorie la station de télégraphie sans fil de Mahina (île de Tahiti)
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Décision n° 197 du 17 avril 1917 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe, chef du service topographique, chef du service des travaux publics par intérim
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Décision n° 195 du 16 avril 1917 relevant le prix du kilogramme d'opium pour l'année 1917 à 750 francs
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Décision n° 201 du 19 avril 1917 prononçant des mutations de fonctionnaires indigènes de l'île de Rimatara
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Décision n° 202 du 19 avril 1917 accordant une permission de vingt-cinq jours au sieur Pahiutai a Mahinepeu, patron des embarcations du port et surveillant des quais
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Décision n° 205 du 21 avril 1917 désignant M. Malinowski, agent journalier du service des contributions, pour servir en qualité d'écrivain auxiliaire au secrétariat général, à compter du 21 avril 1917
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Arrêté n° 208 du 23 avril 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de son père à la demoiselle Rae a Moerau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 209 du 23 avril 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tuarae a Teahuitu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 210 du 23 avril 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tutarahei a Temarii, aux fins de mariage
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Décision n° 214 du 25 avril 1917 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 26 mai prochain, et celle de Moorea, le vendredi 1er juin
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Décision n° 217 du 25 avril 1917 internant le sieur Broadwell R. G., de nationalité autrichienne, à la caserne d'infanterie coloniale de Papeete, à compter du 13 avril 1917
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Décision n° 219 du 26 avril 1917 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Bégat, chef d'atelier du service des travaux publics
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Arrêté n° 220 du 26 avril 1917 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 222 du 28 avril 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahineura a Tihoni, aux fins de mariage
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Vente par adjudication de terres domaniales sises à l'île Tupai, au nord de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Avis aux pêcheurs et acheteurs de nacres
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Affaires militaires. - Liste des sursis accordés
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Avis importants à tous ceux qui veulent aider nos vaillantes troupes coloniales
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Service de la poste. - Avis
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Commune de Papeete. - Avis d'adjudication
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Tableau d'honneur : M. Henri Courtet, M. Ed. André
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