JOPF n°9
1918 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1918
01/05/1918Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret du 4 décembre 1917 relatif aux réquisitions civiles aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1918)
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Arrêté ministériel du 31 octobre 1917 allouant un supplément temporaire de traitement, en raison de la cherté de la vie, au personnel des Etablissements français de l'Océanie, présent dans la métropole (Arrêté de promulgation du 26 avril 1918)
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Arrêté du 16 avril 1918 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Makatea, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par le décret du 8 janvier 1905
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Arrêté du 19 avril 1918 ouvrant au titre du service local, exercice 1917, un crédit supplémentaire de 4.500 francs au profit du chapitre 6, article 4 : "Enregistrement"
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Arrêté du 19 avril 1918 ouvrant un crédit supplémentaire de 11.000 francs au titre du service local, exercice 1918, chapitre 6, article 4 : "Enregistrement"
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Décision du 19 avril 1918 portant mutations de crédits au titre du chapitre 18 du budget de l'exercice 1918
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Arrêté du 19 avril 1918 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions diverses de la colonie pour les années 1918, 1917 et 1916
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Arrêté du 19 avril 1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1918
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Arrêté du 19 avril 1918 rendant exécutoires les rôles principaux de la perception des Tuamotu, pour l'année 1918
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Lettre de félicitations au docteur L"Hermier des Plantes
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Décision n° 197 du 29 avril 1918 acceptant la démission de son emploi d'auxiliaire du secrétariat général offerte par M. Lommel
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Décision n° 198 du 29 avril 1918 déléguant M. Faugerat, receveur de l'enregistrement, pour exercer, en l'absence de M. Vermeersch, les fonctions de receveur chef du service de l'enregistrement et des domaines, curateur aux successions vacantes et conservateur des hypothèques
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Décision n° 168 du 16 avril 1918 nommant le nommé Tepauihauroa a Mahuru, président du conseil de district de Haapiti (Moorea), en remplacement de Toia a Tapare, décédé
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Décision n° 169 du 16 avril 1918 chrageant M. Allard, médecin-major de 2è classe, directeur du service de santé, d'assurer l'examen médical des hommes à convoquer devant le conseil de révision
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Décision n° 170 du 16 avril 1918 désignant M. Sigogne, conseiller municipal faisant fonctions de maire de la ville de Papeete, pour faire partie du conseil de révision, en remplacement de M. Cardella, décédé
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Décision n° 173 du 16 avril 1918 désignant M. Etienne Alexandre, substitut p.i. du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Moorea, le jeudi 2 mai prochain, et celle de Taravao, les vendredi 31 du même mois et samedi 1er juin
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Décision n° 174 du 17 avril 1918 accordant une permission de trente jours à Mme Tairitia a Rere, institutrice de 5è classe à Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 176 du 18 avril 1918 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Puahi, dit Saié, aux fins de mariage
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Décision n° 180 du 19 avril 1918 nommant Mme Rosa Teamotuaitau, institutrice à Vairao, secrétaire de l'état civil de ce district, en remplacement du sieur Teuruarii a Pohemai
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Décision n° 187 du 20 avril 1918 donnant délégation à M. Chazal, administrateur des colonies, pour la liquidation et l'ordonnancement des recettes et dépenses du service local, pendant l'absence du chef-lieu de M. Solari, secrétaire général p.i., se rendant à Moorea où il accompagne le chef de la colonie
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Décision n° 188 du 20 avril 1918 chargeant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant l'absence du gouverneur
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Arrêté n° 189 du 22 avril 1918 admettant les détenus Tahitorai a Mare et Tautua a Maiterai, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 190 du 24 avril 1918 nommant M. Hector Platon, gardien du village d'Orofara, à compter du 22 avril 1918, en remplacement de M. Latournerie, décédé
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Décision n° 192 du 27 avril 1918 nommant M. Terii a Tane, instituteur à Arue, secrétaire d'état civil de ce district, en remplacement du sieur Manua a Tane, décédé
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Décision n° 193 du 27 avril 1918 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Vermeersch, receveur de 1re classe de l'enregistrement et des domaines
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Décision n° 194 du 27 avril 1918 chargeant le gendarme Jouanard, appelé à continuer ses services à Tubuai, des fonctions d'agent spécial de Tubuai-Raivavae et d'instituteur
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Décision n° 195 du 27 avril 1918 accordant une permission de 30 jours à l'agent sanitaire Chevrier
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Décision n° 196 du 27 avril 1918 acceptant la démission de ses fonctions de porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete offerte par M. L. Chevalier
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Erratum à la décision n° 161 du 10 avril 1918 allouant un secours annuel de 200 fr. à Mahei a Ihorai, ex-chef de Haapu (Huahine), publié au JO n° 8 du 15 avril 1918, page 652
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Discours de M. Paul Deschanel, président de la Chambre des députés, dans la séance du jeudi 10 janvier 1918
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Loi du 3 août 1917 relative aux réquisitions civiles
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Comité des alliés
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Service des postes. - Avis au sujet des timbres de la Croix-Rouge
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Service des postes. - Interdiction des envois de sucre
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