JOPF n°9
1919 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1919
01/05/1919Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décision du 16 avril 1919 désignant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, pour remplacer provisoirement le gouverneur, rentrant en congé de convalescence
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Décision du 19 avril 1919 chargeant provisoirement M. Bouzer (Emile), interprète de 2è classe, des fonctions de chef de cabinet du gouverneur
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Décision du 18 avril 1919 fixant les audiences de vacations des tribunaux de Papeete, pour l'année 1919
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Décision du 18 avril 1919 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1919
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Arrêté du 24 avril 1919 autorisant la restitution des droits d'enregistrement perçus en double emploi sur un original d'un acte déjà enregistré
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Décision du 22 avril 1919 investissant M. Chazal, secrétaire général p.i., de la présidence du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 24 avril 1919 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1919, chapitre 1er : Personnel, article 8 : "Dépenses d'exercice clos", un crédit supplémentaire de 270 francs
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Décision n° 256 du 17 avril 1919 nommant M. Bouzer, interprète de 2è classe, substitut ad hoc du procureur de la République, pour tenir l'audience mensuelle de Taravao
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Décision n° 257 du 17 avril 1919 désignant les membres de la commission chargée d'examiner M. E. Salmon, candidat au brevet d'interprète pour la langue anglaise
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Décision n° 258 du 18 avril 1919 désignant M. Lagarde, chef du service des contributions, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif, pour l'affaire Compagnie navale de l'Océanie contre le service local
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Décision n° 262 du 18 avril 1919 nommant le nommé Pee a Rere, ancien soldat, agent de police à Papeete, en remplacement de Matanoa a Taupua, démissionnaire et le nommé Tautu a Tefatua, agent de police à Papeete, en remplacement de Rémy a Pou, démissionnaire
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Arrêté n° 259 du 18 avril 1919 désignant M. Michas, juge-président p.i. du tribunal de première instance de Papeete, pour siéger au Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Caillat
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Décision n° 267 du 19 avril 1919 nommant M. Farnault, huissier près les tribunaux de Papeete, porteur de contraintes auxiliaire, porteur de contraintes de la circonscription de Papeete, en remplacement de M. Mouchès, démissionnaire
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Arrêté du 26 avril 1919 ouvrant des crédits provisoires au titre du service colonial, exercice 1919
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Décision n° 244 du 15 avril 1919 acceptant la démission de son emploi offerte par le nommé Mairi a Maraiauria, agent de police du district de Afaahiti et nommant le sieur Tirao a Manutahi, ancien soldat, comme remplaçant
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Décision n° 245 du 15 avril 1919 élevant M. Guého, commis auxiliaire de 2è classe, à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er mai 1919
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Arrêté n° 252 du 15 avril 1919 admettant les détenus 1° Teriiponoruru a Tutairi, 2° Lo-Man n° 1486 et 3° Teretina a Tairua, dite Mélanie, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 255 du 17 avril 1919 portant nomination provisoirement de M. Caillat, président p.i. du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Simoneau, appelé à remplacer le gouverneur titulaire, en congé et M. Fabre, juge au tribunal supérieur, président au même siège, en remplacement de M. Caillat, appelé à d'autres fonctions
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Décision du 25 avril 1919 délivrant le brevet d'interprète pour la langue anglaise à M. Ernest Salmon
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Erratum au Journal officiel du 15 juillet 1917 (Article 105 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 268 du 19 avril 1919 nommant provisoirement M. Lespinasse, pharmacien-major des troupes coloniales, juge au tribunal supérieur, en remplacement de M. Fabre, appelé à d'autres fonctions
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Décision n° 270 du 22 avril 1919 nommant M. Ernest Salmon secrétaire-rédacteur provisoire au parquet du procureur de la République et le chargeant, en outre du service des tribunaux du chef-lieu, en qualité d'huissier-audiencier
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Décision n° 274 du 25 avril 1919 nommant provisoirement M. Ernest Salmon substitut du procureur de la République près les tribunaux de Papeete et le chargeant, en outre du service des audiences de justice de paix à Moorea et à Taravao
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Décision n° 275 du 25 avril 1919 nommant M. Malinowski, agent du secrétariat général, secrétaire de la commission n° 2 statuant en matière de secours à accorder aux orphelins indigents
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Décision n° 278 du 26 avril 1919 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. René Chazal, administrateur de 1re classe des colonies, secrétaire général p.i.
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Décision n° 279 du 26 avril 1919 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. le Docteur Louis Bellone, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales (H. C.), à Papeete
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Décision n° 282 du 26 avril 1919 nommant Mlle Marguerite Chechillot, écrivain auxiliaire, pour compter du 1er mai 1919 et l'affectant aux bureaux des secrétariats généraux
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Dépêche ministérielle du 14 février 1919. - Notification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1918, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1918, relatif aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué
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Arrêté du 23 décembre 1918 modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1918, relatif aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué
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Avis d'adjudication. - Service postal interinsulaire
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Imprimerie du gouvernement. - Avis
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