JOPF n°9
1920 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1920
01/05/1920Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision du 13 janvier 1920 du ministre de l'intérieur accordant des médailles d'honneur des épidémies
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Décision du 21 février 1920 du ministre des colonies accordant des médailles d'honneur à diverses personnes, pour le sauvetage des prisonniers du corsaire allemand "Seeadler", abandonnés sur l'île Mopélia
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Décret du 24 février 1920 réglementant l'immigration dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 19 avril 1920)
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Décret du 23 décembre 1919 fixant le taux des retenues d'hôpital des militaires non officiers de la gendarmerie coloniale, et la quotité de cette retenue pour les militaires de cette arme ayant plus de 20 ans de services (Arrêté de promulgation du 24 avril 1920)
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Arrêté du 17 avril 1920 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve d'une somme de 10.000 francs, destinée à venir en aide à la population des îles Tubuai, Raivavae, Rurutu et Rimatara, éprouvées par l'ouragan du 23 janvier 1920
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Arrêté du 17 avril 1920 ouvrant un crédit de 10.000 francs au titre du chapitre 13, article 2 paragraphe 3 : "Secours exceptionnels en cas de calamités publiques", exercice 1920
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Arrêté du 17 avril 1920 ouvrant un crédit supplémentaire de 20.233 fr. 24 au titre du chapitre 14, art. 5 paragraphe 2, du budget local, exercice 1920
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Arrêté du 17 avril 1920 allouant une subvention extraordinaire de 20.233 fr. 24 à l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 17 avril 1920 autorisant la création d'un sépulcre sur la parcelle de terre "Aana", sise au district de Papeari, pour être spécialement affecté à l'usage de plusieurs membres de la Congrégation chinoise
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Arrêté du 17 avril 1920 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, chap. 1er : personnel, art. 8 : "Dépenses des exercices clos", un crédit supplémentaire de 20.233 fr. 24
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Décision n° 185 du 17 avril 1920 accordant à Mme Boissy, directrice de l'école centrale de Papeete, une permission d'absence de 30 jours, pour raisons de santé, pour compter du 12 avril 1920
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Arrêté du 22 avril 1920 autorisant le sieur Yeung Mun, n° 3780, forgeron à Papeete, à installer un atelier de forge, rue du Marché, en face des magasins de bois de la Maison Raoulx
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Arrêté du 24 avril 1920 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce pour le 12 mai 1920, à l'effet de procéder à l'élection de deux membres de la dite compagnie (2me tour de scrutin)
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Décision n° 181 du 15 avril 1920 nommant M. Léon Terii, facteur stagiaire au bureau des postes de Papeete, facteur de 4e classe à compter du 1er avril 1920
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Décision n° 182 du 15 avril 1920 nommant M. Hui a Tauira, facteur stagiaire au bureau des postes de Papeete, facteur de 4e classe à compter du 1er avril 1920
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Décision n° 183 du 17 avril 1920 accordant à M. Lemasson, commis-principal des postes, un congé de convalescence de 6 mois à passer dans la métropole
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Décision n° 184 du 17 avril 1920 accordant à M. Joseph Denis, gendarme à pied du détachement de Tahiti, un congé de convalescence de 6 mois à passer dans la métropole
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Décision n° 186 du 17 avril 1920 admettant les condamnés Paiatua a Urarii et Teraiharoa a Metuaaro à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnellle
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Décision n° 187 du 17 avril 1920 autorisant Mme Rongopo a Taipoo à quitter librement la léproserie d'Orofara
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Décision n° 188 du 17 avril 1920 nommant M. François Blanchard, agent sanitaire, pour compter du 1er avril 1920
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Arrêté n° 199 du 20 avril 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Tauteheia a Terai, à l'effet de contracter mariage avec M. Teariki Faarii a Tu
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Décision n° 208 du 27 avril 1920 appelant le chef du service topographique et le chef du service des contributions et des douanes, juge p.i. au tribunal supérieur, à remplacer à la commission n° 2, le premier, M. Faugerat, chef du service de l'enregistrement, le second, M. Vermeersch, juge p.i. au tribunal supérieur
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Décision n° 203 du 22 avril 1920 mettant M. Teriitua a Teriierooiterai, instituteur stagiaire, à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent, pour être affecté à l'une des écoles publiques de cet archipel
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Décision n° 206 du 26 avril 1920 accordant un témoignage officiel de satisfaction au gendarme Denis, pour le zèle et le dévouement dont il a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions de sous-agent spécial à Huahine
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Décision n° 207 du 27 avril 1920 nommant provisoirement M. Laurent Larquère, vérificateur de 3e classe des douanes, chef du service des douanes et contributions, juge au tribunal supérieur, en remplacement de M. Vermeersch, en instance de départ pour France
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Décision n° 200 du 20 avril 1920 nommant M. Arthur Girard, sergent au détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, moniteur pour les exercices physiques à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 201 du 20 avril 1920 chargeant M. Hayem, chef p.i. du service des travaux publics, de remplir l'intérim de receveur, chef du service des postes et télégraphes, du 1er mai prochain jusqu'à la date de la prise de service de M. Mougeot, attendu vers le 10 juin 1920
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Conseil d'Etat. - Décision du 23 janvier 1920 (Service local contre Compagnie française des phosphates de l'Océanie)
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Instruction du 26 janvier 1920 du Grand Chancelier de la Légion d'honneur, relative aux demandes d'autorisation de port des décorations étrangères conférées pendant la guerre, au titre militaire, par les puissances alliées ou associées, par le Bey de Tunis et par le sultan du Maroc
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Notice sur l'inspection des colonies
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Service topographique - Avis
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Résultats des élections à la Chambre de commerce. - Scrutin du 20 avril 1920
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Avis au sujet du fonds de pécule et des primes de démobilisation
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Ministère des colonies - Relevé des souscriptions, subventions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, au 14 novembre 1919
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Avis - Concours pour une place d'interprète stagiaire pour la langue tahitienne
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Rapport sur les opérations du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
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