JOPF n°9
1921 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1921
01/05/1921Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Loi du 24 décembre 1920 relative au recensement et à la revision de la classe 1921 (Arrêté de promulgation du 14 avril 1921)
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Loi du 21 avril 1921 relative au paiement au trésor d'une fraction sur le valeur des marchandises allemandes importées en France (Arrêté de promulgation du 27 avril 1921)
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Arrêté du 22 avril 1921 relatif à la formation de la classe 1921 et à la convocation des ajournés des classes 1918, 1919 et 1920
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Arrêté du 22 avril 1921 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1921
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Mode de perception des taxes douanières
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Arrêté du 30 avril 1921 portant de 150.000 francs à 300.000 francs l'émission des coupures en papier d'une valeur de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25, autorisée par arrêté du 30 avril 1920
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Circulaire du 22 avril 1921 au sujet du recensement et de la revision de la classe 1921
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Décision n° 200 du 16 avril 1921 chargeant M. le médecin-major de 2è classe Conil, des fonctions de directeur du service de santé et de médecin-chef de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 194 bis du 10 avril 1921 chargeant M. Yves-Jean-Marc Chadourne des fonctions de chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et de secrétaire-archiviste du conseil d'administration
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Décision n° 194 ter du 10 avril 1921 relative à la prise de direction du 2è bureau du secrétariat général du gouvernement (administration générale) par M. Gentil, sous-chef de 1re classe des secrétariats généraux et chargeant provisoirement M. Sidoine, commis principal du secrétariat général, des fonctions de chef du 1er bureau (finances et matériel)
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Décision n° 195 du 13 avril 1921 nommant respectivement MM. Alcide Faugerat et Emile Thuret, président du tribunal de 1re instance et substitut p.i. du procureur de la République
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Décision n° 199 du 16 avril 1921 rapportant la décision n° 24 affectant aux Tuamotu M. le médecin aide-major de 1re classe Keruzoré
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Arrêté n° 211 du 22 avril 1921 nommant M. Alcide Faugerat, receveur de l'enregistrement et des domaines, représentant dans la colonie de l'Office français des biens et intérêts privés
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Arrêté n° 217 du 26 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance à M. Vaia a Ropati, aux fins de mariage
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Ordre n° 6 du 15 avril 1921 du commandant du détachement de gendarmerie chargeant M. Alphonse Fromentin du commandement p.i. du détachement
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Arrêté n° 201 du 18 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Nui a Mairi, aux fins de mariage
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Arrêté n° 203 du 20 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Terii a Tuahu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 204 du 20 avril 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Terii a Faahei, aux fins de mariage
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Décision n° 208 du 22 avril 1921 classant à la 5è classe du cadre des instituteurs M. Eymeric, instituteur stagiaire du cadre d'Algérie et Mme Eymeric, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 209 du 22 avril 1921 affectant M. et Mme Eymeric, instituteurs de 5è classe, à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 210 du 22 avril 1921 nommant le président et son adjoint du conseil de district de Rikitea, Taku, Akamaru, Taravai et Vahitahi
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Ordre n° 8 du 19 avril 1921 du commandant du détachement de gendarmerie relatif à des mutations dans le personnel de la gendarmerie
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Ordre n° 7 du 15 avril 1921 du commandant du détachement de gendarmerie relatif à des mutations dans le personnel de la gendarmerie
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Arrêté ministériel du 10 février 1921 fixant à nouveau la date du concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
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