JOPF n°9
1922 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1922
01/05/1922Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décision du 24 avril 1922 chargeant M. de Poyen Bellisle d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général du gouvernement
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Décision du 24 avril 1922 désignant M. de Poyen Bellisle secrétaire général p.i., pour remplir les fonctions de censeur administratif de la succursale de la banque de l'Indo-Chine
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Décision du 24 avril 1922 chargeant M. de Poyen Bellisle, secrétaire général p.i., des fonctions de censeur de la Caisse agricole
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Décision du 24 avril 1922 chargeant M. l'administrateur de 2è classe de Poyen Bellisle, secrétaire général p.i., des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire de l'intendance des troupes du groupe du Pacifique
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Arrêté du 25 avril 1922 portant approbation des délibérations du Conseil supérieur des églises tahitiennes, relatives à des achats de terrains pour les paroisses de Afaahiti, Teaharoa et Afareaitu (île de Moorea)
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Décision n° 48 du 9 février 1922 acceptant la démission de son emploi d'institutrice à Atuona (Marquises) offerte par Mlle Maria Kekela
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Arrêté n° 154 du 15 avril 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuaeeroa a Tereua, aux fins de mariage
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Décision n° 158 du 18 avril 1922 mettant le gendarme Luc-Emile Poncelet à la disposition de l'administrateur des Tuamotu, en qualité d'agent spécial et le chargeant des fonctions d'officier du ministère public près le tribunal de paix de cette localité
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Arrêté n° 159 du 19 avril 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Auarii, aux fins de mariage
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Décision n° 160 du 19 avril 1922 accordant une indemnité mensuelle de 50 francs à M. Samy Virassamy, chargé de l'entretien des jardins de l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 161 du 20 avril 1922 allouant une indemnité annuelle de bicyclette de 200 francs au mutoi de Papara chargé du service de la poste dans ce district
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Décision n° 162 du 20 avril 1922 acceptant la démission de son emploi d'agent de police à Makatea offerte par M. Tevivi a Marere et nommant M. Viri a Tihoni, comme remplaçant
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Décision n° 163 du 20 avril 1922 chargeant M. Jules Vernaudon de la surveillance du hangar-entrepôt de Raiatea et provisoirement des fonctions d'huissier auxiliaire et porteur de contraintes
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Décision n° 164 du 22 avril 1922 désignant M. H. Grand, membre du conseil d'administration, comme membre du comité d'hygiène et de salubrité publique
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Décision n° 165 du 24 avril 1922 affectant M. le médecin-aide-major de 1re classe Vernon au service d'assistance médicale des districts de Tahiti-Moorea, sauf des districts de Papeete à Papenoo inclus
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Décision n° 170 du 24 avril 1922 chargeant M. Gautron, médecin-major de 2è classe des troupes coloniales, par intérim, des fonctions d'administrateur des Marquises et des fonctions de juge de paix
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Décision n° 171 du 24 avril 1922 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés à M. Atua a Hiapa, agent de police de 2è classe
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Décision n° 174 du 25 avril 1922 accordant provisoirement un supplément personnel de 2.450 francs par an, non passible de retenue pour la retraite, à MM. Lagarde, Céran et Redeuilh, contrôleurs de 1re classe du service des contributions diverses
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Décision n° 176 du 26 avril 1922 autorisant M. N. C. Reynolds, mécanicien à Papeete, à transférer son atelier de vulcanisation de pneumatiques sur la propriété de M. Georges Tiare a Teiho, au quartier de la Mission
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Décision n° 178 du 27 avril 1922 acceptant la démission de son emploi de commis auxiliaire du service local offerte par M. Terorotua
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Décision n° 179 du 27 avril 1922 mettant M. Guého, commis auxiliaire principal de 3è classe du service local, à la disposition de l'administrateur des Tuamotu
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Décision n° 180 du 27 avril 1922 nommant Mme Terorotua, directrice de l'école de Paea et M. Gustave Terorotua et Mlle Tehuaiurai Deane, instituteur et institutrice stagiaires affectés comme adjoints à l'école de Paea
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Décision n° 181 du 28 avril 1922 autorisant le mandatement de l'allocation annuelle de 3.600 francs, au profit de Mlle Débrie, institutrice libre à Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 182 du 28 avril 1922 nommant M. Jouette, directeur de l'école de Puamau et surveillant comptable de la léproserie des Marquises, agent auxiliaire de l'administration
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Ordre n° 5 du 18 avril 1922 mettant l'élève gendarme François Etchebarné, à la disposition de M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Service postal Papeete-San Francisco et vice-versa. - Avis d'adjudication
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Hôpital civil. - Avis d'adjudication
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Dépôt démobilisateur de Papeete. - Avis
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