JOPF n°9
1923 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1923
01/05/1923Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1923)
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Décret du 1er mars 1923 modifiant les articles 117, 119, 120 et 121 du décret du 7 juin 1922, portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 avril 1923)
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Arrêté du 14 avril 1923 portant approbation de la délibération de la commission permanente du Conseil supérieur des églises tahitiennes relative à l'acquisition d'une parcelle de terre pour la paroisse de Papeari
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Décision du 19 avril 1923 désignant M. Maubernard Jean-Marie, vérificateur des douanes, comme fonctionnaire adjoint au juge président du tribunal supérieur siégeant au criminel pour l'année 1923
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Décision du 20 avril 1923 rapportant celle du 30 mars 1923 nommant provisoirement M. Chadourne, juge suppléant
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Arrêté du 21 avril 1923 rapportant celui du 24 mars 1917 (état civil des îles Moruroa et Marutea) et rattachant l'île de Moruroa à la circonscription de Rikitea (Gambier) au point de vue de l'état civil
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Décision du 25 avril 1923 installant dans ses fonctions M. Chardon Alfred, juge suppléant au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté du 25 avril 1923 rapportant celui du 23 février 1923, et rouvrant le cercle Si Ni Tong, également apportant modifications et addition de texte aux statuts du dit cercle
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Arrêté du 26 avril 1923 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1922
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Arrêté du 26 avril 1923 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1922 et autorisant le remboursement d'une somme de 598 fr. 76 centimes
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Arrêté du 26 avril 1923 dégrèvant le sieur François Dauphin du montant de l'imposition de la patente de marchand de perles aux Tuamotu pour l'année 1922
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Arrêté du 26 avril 1923 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1923 : 1° réduction des crédits du Chap. 10 art. 9, du Chap. 14 art. 5 ; 2° augmentation des crédits du Chapitre 9, art. 9, par virement d'une somme de 6.000 francs du Chap. 10, art. 9 et de celle de 3.565 francs du Chap. 14, art. 5
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Décision du 26 avril 1923 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie pour l'année 1923
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Arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
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Décision du 27 avril 1923 nommant M. Paul Antoine, président du Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 27 avril 1923 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole pour sa gestion de l'année 1923
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Décision du 28 avril 1923 désignant M. Gentil comme commissaire du gouvernement au Conseil du contentieux administratif pour l'année 1923
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Décision du 28 avril 1923 nommant un magistrat pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1923
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Circulaire du 21 avril 1923 à Messieurs les chefs de district
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Décision n° 199 du 14 avril 1923 accordant une permission d'absence de 2 mois au pilote Lucas
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Décision n° 200 du 16 avril 1923 licenciant M. Garnier, gardien sanitaire de 3è classe, gardien du lazaret de Motu-Uta
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Arrêté n° 204 du 20 avril 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Marii a Teriiuatoofa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 205 du 20 avril 1923 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Mary Vaitaio, aux fins de mariage
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Décision n° 206 du 20 avril 1923 acceptant la démission de son mandat de membre du Comité directeur de la Caisse agricole offerte par M. Jardonnet et nommant son remplaçant
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Décision n° 207 du 20 avril 1923 relative à la suppléance à Huahine comme notaire par le sous agent-spécial de cette localité
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Décision n° 208 du 20 avril 1923 rapportant l'article 1er de la décision n° 55 du 8 février 1923 se rapportant à MM. Aymard et Poncelet
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Décision n° 209 du 20 avril 1923 nommant M. Louis Gatien, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 212 du 25 avril 1923 nommant Mme veuve Galenon, infirmière à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 214 du 25 avril 1923 accordant un passage de pont à bord de l'aviso "Aldébaran" au nommé Maurice Fontaine
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Décision n° 225 du 27 avril 1923 plaçant dans la position de disponibilité pour 3 ans MM. Arthur Mati et Abel Aubry, aides-géomètres de 2è classe
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Arrêté n° 228 du 27 avril 1923 accordant dispense de son acte de naissance à M. Rauraa a Farauru, aux fins de mariage
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Exequatur du 1er mai 1923 est accordé à M. Charles Bérard en qualité de consul de Belgique à Papeete
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Avis aux propriétaires fonciers des îles Marquises
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