JOPF n°9
1924 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1924
01/05/1924Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l'Etat (Arrêté de promulgation du 23 avril 1924)
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Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet 1918 réglementant les autorisations personnelles en matière minière (Arrêté de promulgation du 16 avril 1924)
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Arrêté du 14 avril 1924 prorogeant pour un délai d'un mois la saison de la plonge à l'île Scilly (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté du 19 avril 1924 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 970 francs au titre du budget municipal, exercice 1924
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Arrêté du 19 avril 1924 fixant les règles de recrutement et d'avancement, le cadre et le traitement du personnel local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 19 avril 1924 réglementant le prix des passages autorisés à bord des chaloupes "Taiohae" et "Atuona"
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Arrêté du 19 avril 1924 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1924
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Arrêté du 19 avril 1924 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 15.000 francs au titre du budget municipal, exercice 1924
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Arrêté du 19 avril 1924 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1923
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Arrêté du 19 avril 1924 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1923, et autorisant le remboursement d'une somme de 164 fr.16 centimes
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Arrêté du 19 avril 1924 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, des îles Sous-le-Vent, des Marquises, Gambier, Tubuai et Rurutu, pour les années 1924 et 1923
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Arrêté du 19 avril 1924 fixant le mode de dégrèvement du montant des coupons-réponse internationaux dont le solde est inférieur à 25 francs par administration débitrice
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Arrêté du 19 avril 1924 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1923, et autorisant le remboursement d'une somme de 85 fr. 03 centimes
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Arrêté du 26 avril 1924 ajoutant les îles Hereheretue et Nukutepipi aux îles ouvertes à la plonge, en 1924, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 28 avril 1924 portant modification des taxes postales internationales
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Décision n° 194 du 24 avril 1924 infligeant un blâme à M. Tetuamanuhiri, président du conseil du district de Raivavae
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Décision n° 195 du 24 avril 1924 infligeant un blâme à M. Piahuru a Temaititahio, directeur de l'école de Raivavae
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Décision n° 196 du 24 avril 1924 détachant Mlles Junker et Lefebvre en qualité d'infirmières au service général de la léproserie d'Orofara
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Décision n° 197 du 24 avril 1924 accordant un congé de convalescence à Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue
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Décision n° 173 du 14 avril 1924 accordant une bourse entière à des enfants de l'archipel des Gambier
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Décision n° 175 du 15 avril 1924 nommant M. Temarii a Teai aide-mécanicien à la station de T.S.F. de Mahina
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Arrêté n° 178 du 17 avril 1924 accordant dispense de l'acte de décès de son père au sieur Tavi a Rimaono, aux fins de mariage
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Arrêté n° 179 du 17 avril 1924 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Teata a Faatau, aux fins de mariage
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Décision n° 180 du 17 avril 1924 accordant un congé administratif à Mme Boissy, institutrice de 1re classe du cadre métropolitain
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Décision n° 181 du 18 avril 1924 infligeant un blâme officiel à M. Titifauri a Temaurioraa, président du conseil du district de Teavaro-Teaharoa (Moorea)
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Décision n° 182 du 18 avril 1924 accordant un congé de convalescence à M. Henri Gentil, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux
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Décision n° 193 du 24 avril 1924 nommant M. Tearai a Hanata chef adjoint au président du conseil du district de Tubuai
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Arrêté ministériel du 11 février 1924 relatif à l'établissement du tableau d'avancement de 1924, pour la magistrature coloniale
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Service postal interinsulaire des établissements secondaires. - Avis d'adjudication
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Ministère de la justice. - Extraits de requêtes aux fins de liquidation de biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre
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Elections à la Chambre d'agriculture. - Résultats du scrutin du 6 avril 1924
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