JOPF n°9
1925 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1925
01/05/1925Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret du 17 février 1925 portant extension de la loi du 17 avril 1924 (Arrêté de promulgation du 27 avril 1925)
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Arrêté du 14 avril 1925 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1925
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Arrêté du 14 avril 1925 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des années 1925 et 1924 des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara
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Arrêté du 18 avril 1925 rapportant celui du 25 avril 1923, rouvrant le cercle Si Ni Tong
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Arrêté du 18 avril 1925 concernant la tenue des rôles d'équipage et des listes de passagers
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Arrêté du 20 avril 1925 portant nomination d'un médecin surexpert pour le service des pensions
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Arrêté du 25 avril 1925 modifiant l'article 5 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 25 avril 1925 règlant la comptabilité du service de l'immigration
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Décision du 20 avril 1925 instituant une commission chargée d'élaborer un projet de décret relatif à l'application dans la colonie, de la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes
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Arrêté du 25 avril 1925 attribuant un complément d'allocation exceptionnelle au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 199 du 16 avril 1925 transférant le détenu Faaurru a Teihoarii, incarcéré à la prison coloniale de Papeete à la prison de Taiohae (Marquises) pour être mis à la disposition de la brigade topographique
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Décision n° 204 du 18 avril 1925 commissionnant M. Henri Paraurahi-Hoppenstedt comme défenseur près les tribunaux de la colonie
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Arrêté du 28 avril 1925 portant inscription d'un crédit de 100.000 francs au chapitre H du budget colonial, exercice 1925
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Arrêté n° 194 du 16 avril 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Poi a Tavae, aux fins de mariage
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Décision n° 195 du 16 avril 1925 chargeant M. Le Guen, commis des postes, de la tenue des cours de manipulation et de lecture des signaux télégraphiques morse, institués au bureau des postes de Papeete
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Décision n° 196 du 16 avril 1925 nommant également M. Cottez, administrateur des Tuamotu, juge de paix à compétence étendue de cet archipel en remplacement de M. Collombet, rapatrié
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Arrêté n° 197 du 16 avril 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Pascal Marcantoni, aux fins de mariage
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Arrêté n° 198 du 16 avril 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tufarau a Iotefa, aux fins de mariage
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Arrêté n° 200 du 18 avril 1925 nommant M. Sigwalt, juge suppléant, président p.i. du tribunal de 1re instance, juge ad hoc de la justice de paix à compétence étendue d'Uturoa (îles Sous-le-Vent), en remplacement de M. Boulard, titulaire actuel empêché
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Décision n° 38 ARCHIPELS du 16 avril 1925 accordant dispense de la production de son acte de naissance au nommé Napoléon Puemau, aux fins de mariage
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Décision n° 35 ARCHIPELS du 15 avril 1925 fixant la date de fin de fonctions de M. Pierre Bradora en qualité de mutoi-courrier de Hanapaaoa et le nommant provisoirement surveillant comptable de la léproserie des Marquises
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Décision n° 37 ARCHIPELS du 15 avril 1925 nommant le sieur Titi a Marurai, mutoi de 2è classe et courrier-piéton a Uturoa, en remplacement numérique de Aromaiterai a Tamahahe, pour compter du 15 avril 1925
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Décision n° 207 du 20 avril 1925 chargeant provisoirement Mme Rosa Teamotuaitau, institutrice stagiaire, adjointe à l'école de Papetoai, de la direction de cette école pour compter du 5 mars 1925
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Décision n° 209 du 22 avril 1925 allouant une indemnité de quatre francs par procès-verbal de bornage aux chefs de vallée, assistant le chef de la brigade topographique des Marquises dans les travaux de délimitation des terrains domaniaux
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Décision n° 210 du 22 avril 1925 accordant une subvention à l'association sportive "Fei Pi"
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Décision n° 211 du 22 avril 1925 accordant une subvention à l'association sportive "Tamarii Tahiti"
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Décision n° 212 du 23 avril 1925 affectant M. Gilbert, sergent d'infanterie coloniale au service topographique, pour compter du 22 avril 1925
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Décision n° 217 du 27 avril 1925 plaçant Mlle Mollon, institutrice titulaire, dans la position de disponibilité sans solde pendant deux ans
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Décision n° 218 du 27 avril 1925 instituant la commission chargée de procéder au récolement du matériel et approvisionnements en service à la station de TSF de Mahina
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Décision n° 219 du 24 avril 1925 rapportant la décision du 15 mai 1924 nommant provisoirement M. Rosello, chef de poste à la station de TSF de Mahina
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Arrêté n° 222 du 28 avril 1925 accordant dispense de la production de l'acte de décès de son père à M. Louis Lucien Lachassagne et dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Madeleine Suzanne Cheney, aux fins de mariage
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Décision n° 33 ARCHIPELS du 15 avril 1925 fixant la date de fin de fonctions de M. Alexandre en qualité d'agent spécial des Marquises
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Décision n° 34 ARCHIPELS du 15 avril 1925 acceptant la démission de son emploi de surveillant comptable de la léproserie des Marquises offerte par M. Guilletoux
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Constitution du nouveau cabinet
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Loi du 17 avril 1924 réglant l'entrée en carrière et l'avancement des fonctionnaires et candidats fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers civils démobilisés de l'Etat
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