JOPF n°9
1926 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1926
01/05/1926Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 25 janvier 1926 modifiant le tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 réglementant les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 21 avril 1926)
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Arrêté du 9 avril 1926 fixant les taxes des colis postaux du régime international
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Arrêté du 15 avril 1926 fixant le montant des émoluments des pilotes et déterminant le mode de versement au trésor des droits de pilotage
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Arrêté du 16 avril 1926 concernant le corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie
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Arrêté du 19 avril 1926 organisant le transport des correspondances par le service aérien San Francisco-Cheyenne-Chicago-New-York et fixant les surtaxes qui y sont applicables
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Arrêté du 26 avril 1926 rapportant celui du 22 décembre 1922 et modifiant l'article 10 de l'arrêté du 6 novembre 1912 (vaccination antivariolique)
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Arrêté du 29 avril 1926 modifiant l'arrêté local du 10 juillet 1925 et déterminant le mode de versement des frais de rapatriement des travailleurs annamites
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Arrêté du 29 avril 1926 portant modification de l'art. 20 de l'arrêté du 4 octobre 1913, portant organisation et fonctionnement du service topographique
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Décision n° 178 du 15 avril 1926 portant création à la place de l'ancien district de Tumaraa, de deux districts distincts : Vaiaau et Fetuna, chargeant le sieur Teriitetoofa a Mohi, des fonctions de chef à Vaiaau et de courrier-piéton en remplacement du sieur Enohe a Toofa, démissionnaire et nommant le sieur Tehoa a Tu, chef de 2è classe à Fetuna et courrier-piéton en remplacement de M. Taaroarii a Taratua, précédemment révoqué
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Décision n° 179 du 16 avril 1926 nommant le sieur Toohiu a Teriitemoehaa, mutoi de 2è classe et courrier-piéton à Opoa, en remplacement numérique du sieur Faarere a Tamu, mutoi de Niua (poste supprimé)
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Décision n° 180 du 16 avril 1926 nommant le sieur Faarere a Tamu, mutoi de Niua, chef de 1re classe dans ce district, en remplacement du sieur Utarii a Utarii, dont la démission est accepté
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Décision n° 181 du 16 avril 1926 révoquant de ses fonctions, le sieur Taaroarii a Taratua, mutoi à Tumaraa, à compter du 1er janvier 1926
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Décision n° 186 du 20 avril 1926 admettant le détenu Robert Cardon à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 190 du 24 avril 1926 accordant un congé de convalescence de 3 mois à Mme Sanquer, institutrice du cadre local
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Décision n° 192 du 27 avril 1926 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Marie Malardé, dame employée de 3è classe des postes et télégraphes
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Décision n° 193 du 28 avril 1926 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du compte de gestion de M. H. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour l'année 1925
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Décision n° 195 du 29 avril 1926 relative à la fête nationale de Jeanne d'Arc
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Décision n° 196 du 29 avril 1926 acceptant la démission offerte par M. Raoul Teissier de son emploi d'ouvrier de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 18 ARCHIPELS du 1er mars 1926 acceptant la démission offerte par M. Lacharme de ses emplois de chef d'Hiva Oa et de ministère public et chargeant provisoirement, M. Granier, agent spécial à Atuona, des fonctions d'huissier, en attendant l'arrivée du titulaire
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Décision n° 27 ARCHIPELS du 27 avril 1926 portant composition de la commission chargée de procéder à l'évaluation de la valeur locative de la propriété bâtie, pour la période triennale 1926-1928, pour l'archipel des Gambier
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Service topographique. - Avis
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Messageries maritimes. - Avis
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