JOPF n°9
1927 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1927
01/05/1927Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret du 19 avril 1926 concernant l'exercice de la pharmacie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 avril 1927)
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Erratum au tableau n° 1 des soldes des officiers en activité fixées par le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 12 mars 1927) (JO de la colonie du 16 mars 1927, page 130)
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Décision du 15 avril 1927 nommant une commission chargée d'élaborer le programme des fêtes et réjouissances publiques du 14 juillet 1927
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Arrêté du 15 avril 1927 fixant la taxe des droits de consommation à percevoir sur les rhums et boissons alcooliques distillées de fabrication locale et d'importation
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Arrêté du 19 avril 1927 modifiant certaines dispositions relatives aux examens de l'enseignement primaire en 1927
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Arrêté du 21 avril 1927 rendant exécutoires trois rôles principaux pour l'année 1927, de la prestation rurale, la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures de la perception de Makatea
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Arrêté du 21 avril 1927 rendant exécutoires divers rôles principaux pour l'année 1927, de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Huahine, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona, Taiohae (Marquises), Rurutu, Rimatara, Tubuai et des Gambier
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Arrêté du 21 avril 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires pour le 1re trimestre 1927, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle sur les patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
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Décision du 26 avril 1927 nommant les membres des commissions d'examen pour 1927
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Décision du 26 avril 1927 fixant les dates des examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie en 1927
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Décision n° 195 du 14 avril 1927 élevant M. Marcel Mauney, commis de 3è classe de trésorerie, à la 2è classe de cet emploi, pour compter du 14 avril 1927
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Décision n° 174 du 4 avril 1927 nommant M. Li Shing Kau n° 4788, chef de la congrégation de l'association philanthropique chinoise pour compter du 1er avril 1927
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Décision n° 203 du 20 avril 1927 révoquant M. Tama a Teata de son emploi d'agent de police à Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 204 du 21 avril 1927 chargeant M. le médecin aide-major Henry Desoteux, administrateur des Gambier, des fonctions de juge de paix à compétence étendue de cet archipel
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Décision n° 207 du 21 avril 1927 remettant à la disposition de son département, M. Jean-Marie Maubernard, vérificateur de 1re classe des douanes, parvenu à l'expiration de son séjour colonial réglementaire
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Décision n° 212 du 25 avril 1927 révoquant M. Tepunauta a Teiho, de son emploi d'agent de police du district de Papenoo
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Arrêté du 28 avril 1927 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu, du 1er août au 30 novembre 1927 inclus
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Décision n° 213 du 25 avril 1927 révoquant M. Teuira a Porouarai, de son emploi de chef d'Anau (île Bora Bora)
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Décision n° 214 du 25 avril 1927 acceptant la démission offerte par M. Taoa a Terii, instituteur à Tautira, de ses fonctions de secrétaire de l'état civil du district de Tautira
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Décision n° 215 du 25 avril 1927 nommant M. Alfred Martin, apprenti à l'imprimerie du gouvernement, à compter du 1er avril 1927
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Décision n° 216 du 26 avril 1927 nommant Mlle Rose Vii, monitrice à l'école de Punaauia, pour compter du 1er avril 1927
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Arrêté n° 219 du 26 avril 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. René Solari, aux fins de mariage
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Décision n° 222 du 28 avril 1927 déclarant MM. Teriitahi a Tehaamatai dit Manarii, Temarii Tu et Teriieroo a Teriierooiterai, membres de la Chambre d'agriculture, démissionnaires de leur mandat
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Décision n° 223 du 28 avril 1927 portant promotion de M. Oraihoomana a Tetuanui, instituteur de 5è classe, en service à Maupiti, à la 4è classe de son grade pour compter du 1er janvier 1927
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Décision n° 224 du 28 avril 1927 acceptant la démission offerte par M. Javelot de ses fonctions de moniteur à l'école de Tatakoto
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Décision n° 225 du 28 avril 1927 nommant le sieur Tauirai Nahenahe, agent de police à Afareaitu (Moorea) en remplacement du sieur Tama a Teata, révoqué
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Décision n° 227 du 29 avril 1927 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Alton Théodore et à la demoiselle Césarine Benin, aux fins de mariage
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Décision n° 228 du 29 avril 1927 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Coup, administrateur des îles Marquises
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Décision n° 40 ARCHIPELS du 26 avril 1927 acceptant la démission de son emploi de monitrice de Fakahina (Tuamotu) offerte par la demoiselle Tematahotu a Tefau
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Arrêté du 9 février 1927 nommant M. Lucas, président du conseil du district de Katiu (Tuamotu), chevalier du mérite agricole
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Secrétariat général. - Avis de concours
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Etat nominatif des contributions volontaires
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