JOPF n°9
1928 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1928
01/05/1928Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté du 10 avril 1928 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1927, s'élevant à la somme de : un million trois cent trente-deux mille cinq cents francs
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Arrêté du 30 mars 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, de l'exercice 1927
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Décision du 10 avril 1928 portant maintien et relèvement de bourses d'études allouées aux élèves Passard (Charles), Drollet (Achille) et Haereraaroa (Albert)
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Arrêté du 10 avril 1928 autorisant le remboursement d'une somme de cent quatre-vingt-douze francs soixante centimes
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Arrêté du 10 avril 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de cent cinquante-six francs dix centimes
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Arrêté du 10 avril 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires et principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes pour l'année 1928, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, des Gambier et des Tuamotu
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Arrêté du 10 avril 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie pour l'année 1928, de la commune de Papeete, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Atuona et Taiohae (Marquises), Rurutu, Rimatara, Tubuai-Raivavae et des Gambier
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Arrêté du 10 avril 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de vingt francs dix centimes
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Arrêté du 11 avril 1928 portant création de bureaux de postes dans l'archipel des îles Tuamotu
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Arrêté du 17 avril 1928 autorisant la Compagnie navale de l'Océanie, à occuper, pour y établir des ouvrages d'accostage, une partie du rivage maritime à la Pointe de Fare Ute, à Papeete
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Arrêté du 21 avril 1928 autorisant la création et le fonctionnement de la société "Yacht Club de Tahiti", ayant son siège social à Papeete
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Arrêté du 21 avril 1928 modifiant les taxes à percevoir, au profit du budget local pour la liaison unilatérale par TSF de France à Tahiti via Saïgon et Indochine Tahiti
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Arrêté du 23 avril 1928 portant modification de l'arrêté n° 483 du 24 octobre 1924 fixant la hiérarchie, le traitement et les conditions de recrutement du secrétaire-trésorier de la caisse agricole et rapportant celui du 30 novembre 1926 attribuant à M. Villierme, secrétaire-trésorier un supplément provisoire de traitement de 6.000 francs l'an
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Décision du 23 avril 1928 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à faire un prêt de 450.000 francs, à M. Liot, sous forme d'ouverture de crédit
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Arrêté du 23 avril 1928 fixant les catégories d'établissements de consommation de boissons et réglementant le fonctionnement de ces établissements, à Papeete
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Décision du 24 avril 1928 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1929-1931)
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Arrêté du 23 avril 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle sur les patentes, pour l'année 1928, de la perception de Makatea
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Arrêté du 24 avril 1928 autorisant la création et le fonctionnement du "Cercle de la Fraternité"
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Décision n° 298 du 14 avril 1928 désignant les membres de la commission chargée d'établir la liste électorale générale des électeurs inscrits dans les circonscriptions de Tahiti, Moorea, Makatea et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 26 avril 1928 complétant celui du 28 août 1913, réglementant les conditions dans lesquelles devront être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie les suppléments de fonctions et les indemnités diverses comprises dans l'article 3 du décret du 12 juin 1911
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Décision du 26 avril 1928 prescrivant les mesures à prendre à l'arrivée de M. le gouverneur Bouge, dans la colonie
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Arrêté n° 288 du 10 avril 1928 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Frederick Burton, aux fins de mariage
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Décision n° 294 du 11 avril 1928 désignant Mme veuve Ch. Allain, infirmière de l'hôpital, pour continuer ses services à la maternité de Papeete pour compter du 16 avril 1928
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Décision n° 295 du 11 avril 1928 engageant Mme Berthe Cornu, en qualité de femme de service à l'asile des vieillards de Papeete
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Arrêté n° 296 du 12 avril 1928 admettant le détenu Emile Perry, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 297 du 14 avril 1928 nommant le gendarme Collombat, faisant fonctions d'agent spécial et d'huissier à Taravao, porteur de contraintes de la dite circonscription pour compter du 1er mai 1928
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Décision n° 299 du 14 avril 1928 résiliant le contrat d'engagement passé le 7 janvier 1926, entre le gouvernement de la colonie et M. Michel Persegaele, chef d'atelier du service des travaux publics, à compter du 25 février 1928
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Décision n° 311 du 16 avril 1928 portant promotion de M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police de 2è classe à la 1re classe, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde
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Décision n° 300 du 16 avril 1928 nommant M. Marcel Frogier, surveillant du service des travaux publics, commis de 1re classe du cadre local des travaux publics pour prendre rang à la date du 1er mai 1928
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Décision n° 301 du 16 avril 1928 portant inscription au tableau supplémentaire d'avancement de l'année 1928
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Décision n° 302 du 16 avril 1928 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1928, au titre de mobilisé
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Décision n° 303 du 16 avril 1928 portant promotion, pour compter du 1er janvier 1928, au point de vue de l'ancienneté et du 1er mars pour la solde
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Décision n° 304 du 16 avril 1928 portant promotion de M. Emile Bouzer, interprète principal de 1re classe, pour compter du 1er janvier 1928, au point de vue de l'ancienneté et du 1er mars 1928 pour la solde
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Décision n° 305 du 16 avril 1928 portant promotion de MM. Georges Lagarde et Teraipiti a Tautu dit Céran, contrôleurs hors classe, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde
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Décision n° 306 du 16 avril 1928 portant promotion, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde de M. Mathurin Fléjo, agent de 1re classe et de M. Narii a Pahuitai, agent de 3è classe
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Décision n° 307 du 16 avril 1928 portant promotion, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde de Mlle Eugénie Dupond, secrétaire principale hors classe du parquet et de Mme Rose Demay, secrétaire principale de 2è classe
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Décision n° 308 du 16 avril 1928 portant promotion de MM. Henri Frogier et François Hérault, aides-géomètres de 2è classe, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde
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Décision n° 310 du 16 avril 1928 portant promotion, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde de Mme veuve G. Lagarde au grade d'infirmière de 3è classe et Mmes E. Cadousteau, veuve CH. Allain et MM. Louis Gatien et Georges Pambrun, infirmières et infirmiers de 4è classe
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Décision n° 312 du 16 avril 1928 portant promotion de M. Patrice Burns, guetteur de sémaphore 1re classe, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde
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Décision n° 313 du 16 avril 1928 portant promotion, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars pour la solde de M. le Dr Sasportas au grade de médecin hors classe avec un reliquat d'ancienneté de 3 ans, 11 mois et 5 jours et de M. le Dr Cassiau au grade de médecin hors classe avec un reliquat d'ancienneté de 2 ans, 7 mois et 3 jours
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Décision n° 314 du 16 avril 1928 portant promotion, au titre de mobilisé, pour compter du 1er janvier 1928, pour l'ancienneté et du 1er mars 1928 pour la solde avec épuisement des services militaires de M. Maston, chef de poste hors classe
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Décision n° 315 du 16 avril 1928 portant promotion, au titre de mobilisé et à partir du 1er janvier 1928, avec reliquat d'ancienneté de 6 mois et 29 jours et à compter du 1er mars pour la solde de M. Edouard Dupond au grade de commis auxiliaire principal de 1re classe
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Décision n° 317 du 18 avril 1928 chargeant, pendant l'absence de M. Brugiroux, le secrétaire général du gouvernement, de la station agronomique au point de vue administratif, M. Liot, pharmacien-major des troupes coloniales en retraite, de la partie technique de la station et M. Guého, commis principal auxiliaire du service local, de la surveillance des travaux
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Erratum à l'arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et la solde du personnel local des contributions, publié au Journal officiel de la colonie du 1er mars 1928, page 101
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Décision n° 318 du 19 avril 1928 accordant un congé de maternité d'un mois à Mme Tetuanui a Temariiauma, directrice de l'école de Pueu
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Décision n° 327 du 23 avril 1928 relative au passage en 1re classe de M. Henri Thirel, commis auxiliaire principal du cadre local, sur le paquebot "Makura", qui quittera le port de Papeete, le 29 mai 1928 à destination de San Francisco
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Décision n° 328 du 24 avril 1928 portant nominations des membres titulaires et suppléants de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1904, chargée d'évaluer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans la commune de Papeete (période triennale 1929-1931)
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Décision n° 330 du 24 avril 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Marcel Boulard, sous-chef de bureau de 2è classe de l'administration centrale des colonies, détaché en Océanie pour remplir les fonctions d'administrateur des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 331 du 24 avril 1928 désignant M. E. Frogier, conducteur des travaux publics des colonies, à dater du 1er mai 1928, pour assurer l'intérim de chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 333 du 25 avril 1928 nommant M. Teriitehau a Teheiura, juge d'Iripau (île Tahaa)
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Décision n° 334 du 26 avril 1928 portant fermeture des bureaux, écoles et chantiers publics durant la matinée du 30 avril 1928 à l'occasion du départ de la colonie de M. le gouverneur Solari, par la "Ville de Verdun"
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Décision n° 336 du 26 avril 1928 désignant les membres de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole pour l'année 1927
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Décision n° 33 ARCHIPELS du 11 avril 1928 nommant M. Hukieinui, officier de l'état-civil de Haane, île de Ua Uka
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Décision n° 34 ARCHIPELS du 11 avril 1928 chargeant M. Eugène Triffe, sous-agent spécial, des fonctions de ministère public, à l'audience du tribunal siégeant à Atuona le 22 février 1928 et M. René Voirin, agent de police de 2è classe à Atuona, des fonctions de greffier ad hoc et d'interprète à la même audience
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Décision n° 35 ARCHIPELS du 11 avril 1928 nommant provisoirement M. Guégan, chargé de la police de l'île de Hiva Oa, interprète non classé à Atuona pour compter du 1er mars 1928 et M. Michel Peyronnet, surveillant-comptable de la léproserie de Tehutuu, à compter du 1er mars 1928
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Décision n° 38 ARCHIPELS du 25 avril 1928 révoquant de leurs fonctions les nommés Teihetua a Taerea, juge de Vaitoare et Mauri a Teahamai, juge d'Iripau
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Décision n° 39 ARCHIPELS du 25 avril 1928 nommant à titre provisoire M. Rereao a Tuterai, juge de Vaitoare (île Tahaa)
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Erratum à l'arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et aux soldes du personnel local du service actif des douanes et contributions, publié au Journal officiel de la colonie du 1er mars 1928, page 106
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Erratum à la décision n° 243 du 27 mars 1928 nommant M. Marcel Bernardeau, agent de police de 2è classe, pour compter du 25 mars 1928, publiée au Journal officiel de la colonie du 16 avril 1928, page 174
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Dépêche ministérielle n° 124 du 2 février 1928. - Passage des familles de fonctionnaires
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Enquête de commodo et incommodo : M. L. Ozanne (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : Compagnie française des phosphates de l'Océanie (Mamao)
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