JOPF n°9
1929 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1929
01/05/1929Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Décision n° 236 du 24 avril 1929 concernant la tenue des agents du service actif des douanes et contributions
Page 202
Arrêté n° 235 du 23 avril 1929 portant annulation du 4è alinéa de l'article 13 de l'arrêté local du 18 octobre 1928, constituant un cadre local pour l'imprimerie du gouvernement
Page 202
Arrêté n° 237 du 24 avril 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et un rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa et Bora Bora-Maupiti pour l'année 1929
Page 203
Arrêté n° 238 du 24 avril 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges sur la taxe additionnelle de 10% accordées à divers contribuables, sur les exercices 1927 et 1928
Page 203
Décision n° 221 du 15 avril 1929 désignant les membres de la commission chargée de présenter un programme de fêtes à donner à l'occasion de la visite du croiseur "Tourville"
Page 204
Décision n° 222 du 17 avril 1929 supprimant l'emploi d'adjoint à l'école mixte de Papenoo à partir du 17 avril 1929
Page 204
Décision n° 224 du 17 avril 1929 accordant une permission d'absence de huit jours à Mme Lucie Vital, dame employée du secrétariat général
Page 204
Décision n° 223 du 17 avril 1929 nommant, à titre provisoire, Mlle Jeanne Moua, directrice de l'école communale pour compter du 1er avril 1929
Page 204
Décision n° 226 du 17 avril 1929 fixant les lieux et dates des examens et concours de l'enseignement primaire dans la colonie
Page 204
Arrêté n° 239 du 24 avril 1929 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur les exercices 1927 et 1928
Page 204
Décision n° 225 du 17 avril 1929 accordant une permission d'absence de 12 jours à M. Braouet, chef du service des postes et télégraphes
Page 204
Décision n° 18 ARCHIPELS du 23 avril 1929 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tataeuria a Ariiotuma, aux fins de mariage
Page 205
Décision n° 17 ARCHIPELS du 23 avril 1929 accordant dispense de la production d'actes de naissance 1° à Tumaha a Tihoni ; 2° à la dame Inanui a Naaveau, aux fins de mariage
Page 205
Décision n° 19 ARCHIPELS du 23 avril 1929 acceptant la démission du sieur Tao a Rari de ses fonctions de mutoi et courrier piéton au district de Haapu (Huahine)
Page 205
Décision n° 227 du 17 avril 1929 nommant les membres des commissions d'examens et concours pour 1929
Page 205
Décision n° 228 du 17 avril 1929 chargeant M. Frantz Robin, capitaine d'infanterie coloniale, chef du service des travaux publics à Papeete (Tahiti), de constater les contraventions et les délits prévus par les arrêtés des 6 janvier 1913, 5 février et 24 décembre 1925, sur la circulation des voies publiques
Page 205
Décision n° 16 ARCHIPELS du 23 avril 1929 accordant dispense de la production d'actes de naissance 1° à Rania a Tereopa ; 2° à la dame veuve Turure a Mataharehia, aux fins de mariage
Page 205
Dépêche ministérielle n° 12 du 4 mars 1929 concernant la transmission de requêtes par la voie hiérarchique
Page 202
Décret du 28 février 1929 nommant M. Monti-Rossi, président du tribunal de première instance de Dakar, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de l'Océanie
Page 204
Circulaire ministérielle n° 9 du 18 février 1929 concernant les avantages consentis aux fonctionnaires coloniaux en traitement à Dax
Page 201
Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Page 205
Service de l'enregistrement. - Avis
Page 205
Service topographique. - Avis
Page 206
Manifestation de solidarité coloniale (9è liste)
Page 206
Service de l'immigration. - Avis
Page 208