JOPF n°9
1930 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1930
01/05/1930Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 1er juillet 1922 rendant applicables les dispositions de l'article 12 de la loi du 6 mai 1919 aux vins et vins de liqueur achetés ou vendus sous une appellation d'origine portugaise (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 5 octobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus vivendi commercial du 29 août 1929 entre la France et la Turquie (Arrêté de promulgation n° 252 du 22 avril 1930)
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Décret du 5 décembre 1929 portant promulgation de l'arrangement additionnel à l'accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise, signé à Paris le 28 mars 1929 (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 30 janvier 1930 réglementant l'application, pendant la période 1930-1939, de l'article 20 de la loi du 27 décembre 1927 concernant l'entrée en France, sous le régime de la franchise, d'un contingent annuel de rhums et tafias en alcool pur des colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 30 janvier 1930 fixant le cadre du personnel des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 17 février 1930 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la loi du 29 décembre 1928 étendant à l'application de l'article 463, paragraphe 9 du code pénal sur les circonstances atténuantes (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 7 février 1930 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 12 février 1930 portant modification au régime des avances sur pension aux fonctionnaires, employés et agents du département des colonies rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des établissements d'outre-mer et institution d'avances au profit de leurs veuves et orphelins (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 30 janvier 1930 portant modification de l'article 14 du décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies (Arrêté de promulgation n° 226 du 9 avril 1930)
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Arrêté n° 253 du 22 avril 1930 divisant l'archipel des Marquises en deux circonscriptions administratives
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Arrêté n° 254 du 22 avril 1930 portant remboursement d'une somme de cent trente et un francs soixante-neuf centimes au profit de M. Etienne Davio à Papeete
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Décision n° 242 du 14 avril 1930 accordant une bourse d'internat renouvelable à l'école centrale de Papeete à la jeune Léonie Maheate Teriihauaitu
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Arrêté n° 255 du 22 avril 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes pour l'année 1930 et plusieurs rôles supplémentaires pour les années 1929 et 1930 des perceptions de Makatea, Rurutu-Rimatara et Tubuai-Raivavae
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Décision n° 241 du 14 avril 1930 chargeant M. Fontana, commis de 2è classe du secrétariat général, du classement, de l'entretien et de la conservation des archives du secrétariat général
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Décision n° 244 du 14 avril 1930 accordant un congé administratif de six mois à M. Maurice Crève-Coeur, commis principal de 2è classe du secrétariat général
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Décision n° 262 du 26 avril 1930 infligeant un blâme à l'agent de police Albert Ariihoro a Manutahi dit Paepae
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Décision n° 263 du 26 avril 1930 nommant le gendarme Eugène Victor Daraux, sous-agent spécial à Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 264 du 26 avril 1930 nommant le gendarme Justin Loeby, agent spécial de la circonscription du groupe Sud des Marquises à Atuona
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Décision n° 265 du 26 avril 1930 nommant le gendarme Triffe, agent spécial de la circonscription du groupe Nord des Marquises à Taiohae
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Décision n° 266 du 26 avril 1930 nommant M. Lacoste, sous-brigadier du service des douanes, magasinier du stock des "feuilles de zinc" appartenant à l'administration
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Décision n° 23 ARCHIPELS du 19 février 1930 désignant M. Paul Nordman, agent spécial, officier de l'état civil d'Atuona, pour effectuer la célébration du mariage du sieur Hukieaputona, officier de l'état civil de Haane (île Ua Uka) avec la demoiselle Amélie Tauatihitia
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Décision n° 28 ARCHIPELS du 20 février 1930 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recolement de l'inventaire des effets mobiliers et matériels restant dans les différents bâtiments du service local aux Gambier
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Décision n° 243 du 14 avril 1930 accordant un congé sans solde, pour la durée du service militaire obligatoire, au sieur Clément Bougues, facteur de 3è classe des postes et télégraphes
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Décision n° 247 du 18 avril 1930 portant composition de l'équipage de la goélette "Mouette" du service local, affectée principalement au service des Tuamotu, et placée sous la direction et les ordres de l'administrateur de cet archipel
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Décision n° 248 du 22 avril 1930 rapportant la décision nommant M. Paul Nordman, agent auxiliaire du service local et le déléguant dans les fonctions d'agent spécial aux Marquises
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Décision n° 250 du 22 avril 1930 acceptant la démission offerte par M. Charles Chataigner, élève infirmier à l'hôpital de Tahiti
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Décision n° 259 du 26 avril 1930 nommant le médecin capitaine des troupes coloniales Quéré, chef de la circonscription des Marquises Nord
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Décision n° 260 du 26 avril 1930 rapportant la décision n° 357 du 5 juillet 1929 chargeant M. le Dr Rollin des fonctions d'administrateur des Marquises
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Décision n° 261 du 26 avril 1930 désignant les membres de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole pour l'année 1929
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Loi du 29 décembre 1928 étendant l'application de l'article 463, paragraphe 9 du code pénal sur les circonstances atténuantes
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Décret du 22 mars 1930 portant promotion dans le corps du service de santé des troupes coloniales
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Service téléphonique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis aux agriculteurs
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Cabinet du gouverneur. - Avis
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Curatelle aux succesions vacantes. - Avis
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Service de l'immigration. - Avis
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