JOPF n°9
1931 - JOPF n° 9 N du 01 mai 1931
01/05/1931Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décision n° 277 SG du 17 avril 1931 relative à la désignation du délégué du gouverneur, président du conseil, et d'un membre du conseil d'administration prévus par arrêté n° 10 du 8 janvier 1929
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Arrêté n° 272 PTT du 16 avril 1931 ouvrant à la correcpondance publique générale la station de TST installée à Taiohae (île Nuku Hiva)
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Arrêté n° 273 SG du 16 avril 1931 fixant les moyens de tranport affectés aux différents services du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 278 BP du 17 avril 1931 réglementant les élections au comité colonial du combattant
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Arrêté n° 286 D du 24 avril 1931 autorisant la remise et modération de divers côtes à recouvrer de l'exercice 1928, sur rôles émis dans la perception de Papeete
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Arrêté n° 287 D du 24 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et un rôle supplémentaire du 1er trimestre pour l'année 1931 de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures des perceptions (districts de Faaa, Punaauia et Paea, de Taravao (districts de Papara et Vairao) de Makatea et de Rurutu-Rimatara
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Arrêté n° 282 SG du 20 avril 1931 réglant le mode de délivrance des feuilles de route et réquisition de passage dans la colonie
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Arrêté n° 291 SG du 28 avril 1931 instituant une commission permanente de fêtes à Tahiti
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Décision n° 299 SG du 28 avril 1931 nommant les membres des commissions d'examen pour l'obtention du brevet d'interprète pour les langues anglaise et tahitienne
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Décision n° 270 C du 16 avril 1931 portant rectification au contrôle du personnel en ce qui concerne M. Mariassoucé, planton auxiliaire du service des douanes et contributions
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Décision n° 294 C du 28 avril 1931 nommant une commission aux fins d'étudier les difficultés que rencontrent actuellement les agriculteurs et les éleveurs dans le placement de leurs produits et de proposer toutes mesures tendant à favoriser ce placement
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Erratum à l'arrêté n° 253 SG du 10 avril 1931, article 6 paru au Journal officiel du 16 avril 1931, page 159, 2è colonne
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Décision n° 297 SG du 28 avril 1931 portant rapatriement d'office des immigrants annamites Luong Van Doc n° 1187 et Nguyen Thi Hai n° 1189, engagés au service des travaux publics, par mesure disciplinaire
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Décision n° 296 C du 28 avril 1931 plaçant sur sa demande, Mme Raphaël Bogat, dame employée auxiliaire du service local en service au secrétariat général, dans la position de congé sans traitement
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Décision n° 298 C du 28 avril 1931 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Raurea Teriihauaitu, institutrice de 4è classe, directrice de l'école de Pirae (Tahiti)
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Décision n° 300 C du 28 avril 1931 relative à l'affectation de certains agents du service des travaux publics des colonies
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Décision n° 271 SG du 16 avril 1931 admettant Mlle Tetuanui Mahuta omme élève au cours d'enseignement pédagogique à compter du 12 avril 1931
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Décision n° 279 C du 18 avril 1931 supprimant l'avantage d'être nourri à l'hôpital de Papeete du planton auxiliaire du service local Félix, Tairitua a Coum Chin en service au dit hôpital
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Décision n° 280 C du 18 avril 1931 fixant la solde annuelle de Mme Berthe Cornu, femme de service à l'asile des vieillards par suite de la suppression de l'allocation de la nourriture en nature
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Décision n° 281 C du 18 avril 1931 fixant la solde annuelle de l'ouvrier charpentier Timi a Maiotui en service à l'hôpital de Papeete par suite de la suppression de l'allocation de la nourriture en nature
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Décision n° 283 C du 22 avril 1931 nommant Mlle Terena a Davida, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement, institutrice suppléante chargée de la direction de l'école d'Avera (île Rurutu)
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Décision n° 285 PTT du 23 avril 1931 affectant provisoirement M. Maston, chef de station de TSF en instance de départ pour congé administratif, au bureau des postes et télégraphes de Papeete
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Décision n° 289 C du 24 avril 1931 rapportant la décision n° 243 C du 8 avril 1931 agréant M. Didier, Albert Hargous en qualité d'agent auxiliaire du service local ainsi que la décision n° 269 C du 13 avril 1931 le chargeant provisoirement de certaines fonctions
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Décision n° 290 C du 24 avril 1931 rapportant la décision n° 429 du 26 juillet 1930 nommant M. Alexandre Drollet, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 295 C du 28 avril 1931 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement à M. Victor Sage, surveillant auxiliaire du service des travaux publics à Punaauia
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Décision n° 17 C (ARCHIPELS) du 11 avril 1931 fixant l'indemnité de frais de représentation allouée aux chefs de districts de Rikitea, Taku, Akamanu et Tearavai à 1.200 frs l'an
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Décision n° 19 BP (ARCHIPELS) du 22 avril 1931 nommant le nommé Dominique Huina, chef des vallées de Puamau, Nahoe, Hanaupe et Hekeani à compter du 1er mars 1928
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Décision n° 20 BP (ARCHIPELS) du 22 avril 1931 nommant le nommé Mataro, chef des vallées de Hanaipa et Hanapaoa à compter du 1er mars 1928
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Décision n° 301 SG du 28 avril 1931 accordant un secours annuel et révocable de trois mille six cents francs (3.600 frs) payable mensuellement à M. Hippolyte Lehartel, ex-surveillant des travaux publics
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Décision n° 15 C (ARCHIPELS) du 11 avril 1931 fixant la solde annuelle de l'agent de police Riva Teina à 1.800 frs à partir du 1er janvier 1931 et le chargeant des fonctions de jardinier, gardien de la résidence et de canotier de la résidence et fixant la solde annuelle de Rua Marere a Tetira, agent de police à Rikitea à 1000 frs et le nommant canotier de la résidence et gardien de la prison de Rikitea
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Décision n° 16 C (ARCHIPELS) du 11 avril 1931 relative à la solde annuelles des agents de police Dominique Mamatui, Rii a Teina et Rua Marere a Tetira
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Décision n° 18 C (ARCHIPELS) du 11 avril 1931 nommant M. Jean Mamatui, interprète non classé aux Gambier, secrétaire d'état-civil, plus spécialement chargé de la traduction en français des registres d'état-civil tenu en langue indigène
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Décret du 24 février 1931 déléguant M. Loui, Henri Bouchet, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement (JORF du 1er mars 1931, page 2453)
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Décret du 25 mars 1931 nommant M. Baranger, ancien avocat, président du tribunal de 3è classe de Papeete (Océanie) (JORF du 31 mars 1931, page 3565)
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Arrêté du 23 mars 1931 nommant M. Cazaban Mazerolles, conducteur principal de 1re classe du cadre local des travaux publics des Etablissements français de l'Océanie, adjoint technique principal de 2è classe du cadre général des travaux publics des colonies (JORF du 24 mars 1931, page 3274)
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Circulaire du 21 avril 1931 à Messieurs les administrateurs, inspecteur des affaires administratives, chefs de circonscription, agents spéciaux des îles Australes et chefs de districts
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Avis relatif à la loi du 1er avril 1931
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Chambre de commerce. - Avis au sujet du coprah
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Avis de concours pour l'emploi de commis de 4è classe des trésoreries
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Avis au sujet d'une émission de timbres-poste surchargés
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